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Vente abusive???

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Env. 10 message Toulouse (31)
Bonsoir !

Tout d'abord j'espère que je poste mon sujet au bon endroit...

Nous avons réservé un terrain en lotissement qui était encore en cours de démarches administratives en février 2009.

En Mai 2009, les parcelles sont bornés, nous découvront que sur notre parcelle, se trouve un poteau électrique qui supporte une ligne basse tension EDF. Le lotisseur nous affirme, que le poteau va être enlevée et la ligne entérrée et celà pour la livraison des terrains prévue fin Octobre.

En Septembre 2009, nous signons l'acte de vente, en présence du lotisseur et de son notaire, et de notre notaire. Le lotisseur nous indique que les travaux ERDF (poteau et ligne) vont prendre un peu de retard que ce sera fait fin Novembre ou début Décembre, on lui indique que le poteau va géner la construction de notre maison, elle promet de faire le nécéssaire auprès d'ERDF pour au moins le faire déplacer. Je précise que notre notaire n'a pas bronché....

Deux semaines plutard le lotisseur nous indique qu'ERDF ne peut pas déplacer le poteau car trop couteux, il nous faudra donc attendre décembre pour construire...

Cette semaine le lotissement vient d'être livré, le poteau est toujours là, et la ligne dans les airs.
J'ai réussis a avoir le responsable ERDF du lotissement, qui me dit que les travaux ne seront jamais fait en 2009, mais avant JUIN 2010.

Là nous sommes colère, notre notaire, ne répond pas à nos appels et ne rappelle pas.

Nous avons vu un juriste, il nous dit que nous sommes victime d'une vente abusive.

Est ce déjà arrivé a quelqu'un?

Peut-on demander au lotisseur des pénalités, si oui lesquelles?
Peut-on casser la vente? Si oui comment ca se passe?

En vous remerciant par avance.
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Messages : Env. 10
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message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

62 884 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Env. 200 message Rouen (76)
Bonsoir,


La promesse pour le réseau électrique était-elle uniquement verbale, ou y-a-t-il une quelconque trace écrite ?
PREVOYANCE=SECURITE
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Messages : Env. 200
De : Rouen (76)
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Env. 10 message Toulouse (31)
Bonsoir,

Sur le permis d'aménager il est noté que la ligne sera entérrée.
Le lotisseur dit qu'elle a payée les travaux d'avance. Mais n'a aucun papier à nous fournir quand à la date de réalsisation des travaux.
Nous avons eu les responsables ERDF la semaine dernière, les travaux doivent se faire, ils sont sensés nous envoyer un écrit... J'espère que ca va arriver, lundi ou mardi...
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Messages : Env. 10
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Env. 40 message Leognan (33)
Bonsoir

je vous conseille d envoyer un recommandé avec accusé de récèption à la fois au constructeur et également à edf .

rien ne vaut des ecrits si vous avez des problemes .

Aussi , si vous ne pouvez pas avoir de conseils de votre notaire , changez de notaire car il est important que vous ayez quelqu'un qui puisse vous répondre sur l'ensemble des démarches
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Messages : Env. 40
De : Leognan (33)
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Env. 3000 message Morbihan
ouais mais là ya rien à gratter pour un nouveau notaire...

de toute façon c'est davantage d un avocat que mimi.ben a besoin
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
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Env. 40 message Leognan (33)
Je ne crois pas qu il faille en arriver a l'avocat , car ils sont bien tous d'accord pour sortir ce poteau électrique et réaliser de l'enterré ,
la seule problématique réside dans le temps ...
je crois qu'il faut les mettre en demeure de le sortir , faute de quoi cela va entrainer des retards dans la construction , ainsi que des frais supplementaires .
Je pense que si EDF doit sortir le poteau et en plus payer des indemnités , ils devront aller assez rapidemment je crois

Ayez un ecrit de la part D' edf , une simple conversation téléphonique ne suffit pas : "les paroles s'envolent , les ecrits restent "
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Messages : Env. 40
De : Leognan (33)
Ancienneté : + de 15 ans
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Env. 3000 message Morbihan
injonction de faire après mise en demeure restée infructueuse (au lotisseur qui est le co contractant).

les notaires ont manqué à leur devoir d'info et de conseil. la vente n'aurait jamais dû se signer en l'état
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
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Messages : Env. 3000
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Env. 10 message Toulouse (31)
Bonjour,

Merci pour vos réponses.
Nous avons vu notre avocate, on entame une procédure à l'amiable avec le lotisseur, vu qu'elle est ouverte... demain la lettre part en AR, en lui demandant de faire enlever au plus vite le poteau, de plus on lui demande de prendre en charge nos frais intercalaires et notre loyer (préjudice financier), et cela tant que le poteau ne sera pas enlevé. Mise en demeure de réponse sous huitaine bien sur.
Si elle n'est pas d'accord, notre avocate lancera une procédure en référé. On espère ne pas en arriver là!!

Effectivement les notaires se sont un peu loupés sur cette histoire...

Merci à vous on espère que cette situation va vite se débloquer... Y a déjà une construction qui commence sur le lotissement, les espaces verts sont fleuris, mais manque l'élec... C'est le monde à l'envers...

Bon dimanche!!
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Messages : Env. 10
De : Toulouse (31)
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Env. 40 message Leognan (33)
en esperant que ca s arrange vite
mais je pense que l intervention de l avocat va les booster un peu
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Messages : Env. 40
De : Leognan (33)
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En cache depuis le vendredi 04 avril 2025 à 08h37
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