Retour
Menu utilisateur
Menu

Permis de construire

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 1.700 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
4
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 50 message Seine Saint Denis
bonjour,
J'ai déposé un permis de construire mi octobre avec RAR. (preuve du bon acheminement reçu)
A ce jour, je n'ai toujours pas reçu l'accuser réception avec le n° du PC, de la part de la mairie.
Cela est il normal ?
Quelle date de dépot, devra figurer sur cet accusé de réception ?
Si la date enregistré par la mairie n'est pas la bonne, comment contesté ?
Merci pour vos infos
Citer
Messages : Env. 50
Dept : Seine Saint Denis
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 3000 message Morbihan
c'est la date de l'AR qui compte.

Un récépissé doit être adressé (article R423-3 à 423-5). Logiquement il doit être adressé rapidement au plus tard dans le mois
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
Citer
Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 2000 message Moselle
Bonjour,
Effectivement le récépissé de dépot "doit" être remis au pétitionnaire selon de code de l'urbanisme...
Toutefois, ce dernier ne prévoit pas grand chose si l'administration n'envoi pas ce récépissé...

Vous avez tout de même la preuve de la date de récéption en mairie de votre demande de PC (accusé de réception)...
Gardez-le bien, cela est votre seule preuve attestant de la date de dépot de votre PC...
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 600 message Moselle
L'autre solution consiste simplement à appeler la mairie et à leur demander d'envoyer le récépissé, plutôt que d'attendre !
Citer
Messages : Env. 600
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 50 message Seine Saint Denis
Bonjour,

Merci de vos réponses
Après plusieurs relance mar mail (impossibilité par téléphone) avons reçu recépissé de la mairie.
Nous constatons qu'entre la date de l'accusé réception postale et la date du récepissé de la mairie, il y a tout de meme une difference de 20 jours !
Finalement, a quoi set l'accusé de réception ?? seulement de preuve de dépot ?
Enfin, nous avons l'accusé, c'est le principal.
.
Cdlt
Citer
Messages : Env. 50
Dept : Seine Saint Denis
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 3000 message Morbihan
faut contester la date du récépissé
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
Citer
Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Guide : réussir sa remise de clés
Guide : réussir sa remise de clés
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
14 idées de salons de jardin
14 idées de salons de jardin
L'équipe de Forum Construire sélectionne pour vous les plus belles photos des membres et du web.
Le catalogue des bonnes idées
Le catalogue des bonnes idées
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Astuces pour bien préparer votre déménagement
Astuces pour bien préparer votre déménagement
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
4
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir