Délai réponse PC

Ba c'est le maire qui accorde les PC...
Par contre ils n'ont pas lieu de bloquer le dossier tu aurais du recevoir un courrier te donnant le délais de traitement maximum 15jours après le dépot..envoi un AR à la mairie, la DDE et copie au prefet pour mettre en demeure d'instruire...

Skau

Je pensais que la mairie ne validaite que l'avis de la DDE. Merci piour l'info

Ba au final c'est le maire qui signe mais il peut pas refuser parce qu'il aime pas faut qu'il motive ça decision que tu peux contester...

Skau

je sais que j'ai lu ça quelque part sur le forum mais où ? Bref passer un délai -de 2 mois (à vérifier!) - si tu n'as pas de réponse ça eéquivaut à un accord...Fait donc une petite recherche

touvert a écrit:

je sais que j'ai lu ça quelque part sur le forum mais où ? Bref passer un délai -de 2 mois (à vérifier!) - si tu n'as pas de réponse ça eéquivaut à un accord...Fait donc une petite recherche

Oui mais uniquement si tu as reçu la notification du délais d'instruction (qui dit que le dossier est complet et qui donne la date d'instruction) et si tu n'est pas par exemple en BdF.

Skau

Skauda a écrit:

Ba au final c'est le maire qui signe mais il peut pas refuser parce qu'il aime pas faut qu'il motive ça decision que tu peux contester...

Skau

Alors ça, c'est pas tout à fait vrai!
Mes voisins voulaient faire une maison à ossature bois. La dde a accepté le permis, mais le maire le refuse parce que "ça ne lui plait pas, il n'y aura pas de ça sur ma commune".
Rien ne l'interdit pourtant dans le pos.
Mes voisins ont porté l'affaire devant le préfet, qui a relevé des irrégularités et qui demande au maire d'accepter le permis.
Comme le maire ne veut rien savoir, c'est le préfet lui même qui le met au tribunal administratif.
Bref, ça va durer 2 ans, et encore après il pourra faire appel et c'est reparti pour 2 ans de plus.
Du coup, ils vont vendre le terrain et trouver ailleurs...

C'est dommage, ils sont bien sympathiques et très discrets.

fego a écrit:

Bonjour,
J'ai déposé ma demande de PC il y a plus d'un mois . J'ai reçu un recipissé de dépot très rapidement mais après plus rien... J'ai donc contacter la mairie pour savoir pourquoi mon dossier n'avancer pas - non transmis à la DDE - et j'ai appris que le projet ne plaisait pas a l'adjoint à l'urbanisme ( trop moderne). Le dossier est donc resté sur son bureau !
Nous avons pourtant respecter le cahier des charges du lotissement et il n'y a aucune contrainte particulière sur ce terrain.
Quel pouvoir de "nuisance" possède les services municipaux ?

A ta place, je demanderai un rdv avec cet adjoint (et avec le maire si c'est possible), et je m'efforcerai de rester très courtois, de ne pas balancer tout de suite les lettres avec AR, etc...

fabulon a écrit:

Skauda a écrit:

Ba au final c'est le maire qui signe mais il peut pas refuser parce qu'il aime pas faut qu'il motive ça decision que tu peux contester...

Skau

Alors ça, c'est pas tout à fait vrai!
Mes voisins voulaient faire une maison à ossature bois. La dde a accepté le permis, mais le maire le refuse parce que "ça ne lui plait pas, il n'y aura pas de ça sur ma commune".
Rien ne l'interdit pourtant dans le pos.
Mes voisins ont porté l'affaire devant le préfet, qui a relevé des irrégularités et qui demande au maire d'accepter le permis.
Comme le maire ne veut rien savoir, c'est le préfet lui même qui le met au tribunal administratif.
Bref, ça va durer 2 ans, et encore après il pourra faire appel et c'est reparti pour 2 ans de plus.
Du coup, ils vont vendre le terrain et trouver ailleurs...

C'est dommage, ils sont bien sympathiques et très discrets.

C'est exactement ce que je dis il doit motiver ça décision et tu peux contester...après tout dépend de la tête de mule que tu as en face de toi...

Skau