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Achat Terrain: conditions suspensives Mutation/Perte emploi

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 3.452 fois
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Env. 100 message Bouches Du Rhone
Bonjour,

J'étais jusqu'à présent tout près de signer le compromis pour un terrain, quand soudain, patatatrac, on me propose un poste bien loin du terrain (var -> ile de france).
Rien n'est sur, loin de là, mais, j'aimerai savoir s'il est possible d'ajouter ce genre de condition dans le compromis, en sachant que, jé démisionnerai de mon poste actuel, pour ce nouveau poste, et que la société n'est pas la même.

Quelqu'un a t-il déjà eu ce genre d'expérience ?

Merci à vous tous,
Messages : Env. 100
Dept : Bouches Du Rhone
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message
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Env. 40 message Leognan (33)
Bonjour
je pense qu'il est possible de le rajouter dans les closes suspensives
voir aupres de votre notaire
Messages : Env. 40
De : Leognan (33)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 3000 message Morbihan
pas impossible mais soumis à l'accord du vendeur
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 100 message Bouches Du Rhone
Merci pour vous réponse.
Je vais voir avec mon notaire, et j'espère que le vendeur sera OK.
En tout cas, c'est possible, c'est déjà ça !
Messages : Env. 100
Dept : Bouches Du Rhone
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Env. 40 message Leognan (33)
Bonsoir
juste une réflexion comme ca , n est il pas possible de le rajouter en clause suspensive aupres de votre banque , pour l'emprunt


si mutation ,
pas d'accord de la banque sur le credit
si pas d accord de la banque , pas de vente

je sais pas si c'est réalisable ?
Messages : Env. 40
De : Leognan (33)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Photolover Env. 7000 message
Faites tout de même attention, dans ce cas, çà ne relève ni de la mutation ni de la perte d'emploi, ce serait une démission pour prendre un nouvel emploi dans une nouvelle société, ce qui relève avant tout d'un choix personnel, vous devriez rester prudent avant de signer ce compromis surtout si la condition suspensive fait allusion à une mutation ou une perte d'emploi, juridiquement ce n'est pas la même chose que de donner sa démission pour prendre un autre emploi dans une autre société. C'est aussi une grosse nuance qui peut avoir un impact d'une part sur le prêt bancaire et d'autre part je me mets un peu à la place du vendeur qui va devoir poirauter jusqu'à la signature chez le notaire avant de savoir si son terrain est réellement vendu ou pas selon que l'acheteur aura décidé ou non de démissionner de son emploi .. c'est pas vraiment top çà enfin s'il donne son accord, tant mieux.
Picto recompense Photolover
Messages : Env. 7000

Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 3000 message Morbihan
oui liz a raison, le titre est trompeur.

dans ce cas (démission) la clause renfermerait une condition potestative (condition dont la réalisation dépend de la seule volonté d'une des parties) qui est prohibée. Même acceptée par le vendeur, celle ci serait réputée non écrite si le vendeur venait par la suite à la dénoncer
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 40 message Leognan (33)
Bonsoir
exact liz , vous avez raison , cela ne peut pas tenir si c'est une démission pour un meilleur poste ailleurs
Je pensais qu'il ,sagissait plus d'une mutation
Bonne soirée
Messages : Env. 40
De : Leognan (33)
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