Appel de fond anticipé

Je me demande si c est pas une spécialité de la region Aquitaine !!
J en suis bientot au stade des 75 %, je dis bientot car le constructeur m a envoyé la facture depuis juillet et je ne l ai toujours pas reglé car les cloisons ne sont pas encore finies! D ailleurs depuis le debut, tous les appels de fond sauf un ont été anticipés, c est désolant comme comportement, et bien sur illégal.

Pour ton cas, tout d abord as tu recu l attestation de garantie de livraison et la DO? Si non, probleme!!
Ensuite verifie bien que la Droc a été déposé en mairie.

Dans tous les cas il faut faire un courrier RAR expliquant la raison du blocage du paiement pour ne pas etre en tord.

Je rappelle en passant que le secretaire général de l AAMOI a ecrit un message ici rappelant qu il s installe dans le Sud Ouest, je ne peux que conseiller a tous les futurs propriétaires de s inscrire pour faire bouger les choses, defendre leurs droits et denoncer ces constructeurs qui ne tiennent pas compte des lois.

guigui a écrit:

Bonjour,

nous venons de recevoir un appel de fonds pour ouverture du chantier et achèvement des fondation, daté du 08 septembre, alors que le chantier démarre lundi... soit le 12 septembre !

est-ce qu'il faut que l'on réagisse avec un courrier, ou est-ce qu'on peut simplement attendre pour payer que tout soit fini (de toute manière on ne peut pas payer puisque l'on a pas encore la dommage ouvrage... ) ?

Un conseil, adhérez à l'AAMOI et vite.

Ceci étant dit, envoyez un courrier en recommandé AR, avec :
- la situation (appel de fonds alors que chantier pas encore commencé)
- attente d'une visite de chantier pour débloquer les fonds
- de toutes façons, sans dommage ouvrage -> pas possible de débloquer les fonds

Vu comme ca commence (nous avons eu le même genre de problème), attendez vous à ce que celà soit comme ca tout le temps (comme pour nous)...

en même temps le chantier démarre lundi, et les fondations seront terminées mardi, donc pour 3 jours, je sais pas si c'est bien nécessaire de faire un courrier. maintenant c'est vrai que la manière de procéder n'est pas très honnête !

guigui a écrit:

en même temps le chantier démarre lundi, et les fondations seront terminées mardi, donc pour 3 jours, je sais pas si c'est bien nécessaire de faire un courrier. maintenant c'est vrai que la manière de procéder n'est pas très honnête !

Peut-être mais :
- toujours pas de dommage ouvrage
- il faut mieux agir maintenant (pour le coût, il faudra sûrement prévoir un budget pour les recommandés ) afin que le constructeur ne recommence pas et comprenne qu'il a affaire à quelqu'un qui connait ses droits et ne se laisse pas faire.

Il faut effectivement écrire en recommandé pour vous offusquer de cet appel de fonds anticipé et donner rdv au CT pour le milieu de semaine. Demandez expressément que tout appel de fonds soit désormais précédé d'une visite.
Indiquez aussi qu'en l'absence de dommage-ouvrage il vous est de toutes façons impossible de solliciter votre prêteur. Cette photo doit être assez large pour qu'il soit impossible de prétendre que ce n'était pas votre parcelle.

Si vous ne pouvez pas faire les frais d'un constat d'huissier, prenez une photo de votre parcelle avec le journal du jour en premier plan démontrant ainsi qu'à la date de parution rien n'était effectué.

Enfin, vérifiez que la DROC a bien été déposé en mairie.