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Garantie de livraison

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Env. 10 message Nogent-sur-marne (94)
Bonjour!

On a signé un CCMI en mai dernier avec un constructeur. Il y a d'une part le prix convenu, d'autre part les travaux réservés à la charge du maître d'ouvrage, dont le coût global est reporté en manuscrit dans le CCMI.
Ces travaux réservés incluent le second oeuvre (électricité, plomberie, chauffage, VMC ...) et les VRD. On a signés les devis correspondants (proposés par des entreprises sous-traitantes) au cours des 4 mois qui ont suivi.

Début du chantier : dans quelques semaines.
On reçoit l'attestation de garantie de livraison : surprise! Elle ne fait état que du prix convenu, sans le coût des travaux réservés qu'on a acceptés auparavant.

Questions :
- Est-ce normal que le second oeuvre ne soit pas inclus dans le champ de la garantie de livraison ?
- La signature des devis de ces entreprises vaut-elle automatiquement transfert dans le champ du prix convenu ?
- Est-ce qu'on s'est fait avoir quelque part ?
- Si oui, comment rattraper le coup (abstraction faite de la bonne volonté du constructeur ...) ?

Merci pour vos réponses, ça commence à urger!
Messages : Env. 10
De : Nogent-sur-marne (94)
Ancienneté : + de 15 ans
 
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Bloggeur Env. 80 message Saint Berthevin (53)
Bonsoir Demi-liard,
Pour ma part, CCMI signé également en mai 09 et après vérification du contrat et des deux attestations d'assurances (dommages-ouvrage et garantie de livraison) reçues, elles ne garantissent que les travaux prévus dans le prix convenu. D'ailleurs en relisant l'attestation d'assurance il est écrit "les garanties du contrat ne bénéficient pas aux travaux dont le Maître d'ouvrage s'est réservé la réalisation ni aux désordres à la construction trouvant leur origine dans lesdits travaux" ... Il me semble logique que l'assurance souscrite par le constructeur n'assure que les travaux qu'il réalise. Pour les travaux à la charge du Maitre d'ouvrage, ils sont couverts par les décénnales de chaque artisan, par contre pas de "garantie de livraison" dans ce cas... c'est juste mon opinion... je suis également preneur d'avis plus éclairés Rolleyes
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 80
De : Saint Berthevin (53)
Ancienneté : + de 15 ans
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