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2 permis de construire

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Env. 600 message Tarn (81)
Bonsoir,

J'ai eu dans la journée la DDE et la Mairie de ma ville. Suite à une demande écrite à la mairie, pour une dérogation exceptionnel pour installer un mobil-home le temps de la construction. Ma mairie m'a renvoyé un formulaire de déclaration préalable et une lettre pour me dire que dans le cas ou mon mobil-home fait plus de 20m² je dois déposer un autre permis de construire sinon une déclaration préalable suffit.
Le mobil-home que je compte mettre, fait plus de 20m², je dois donc faire une demande de permis de construire. Quelqu'un sait il si le fait de faire la demande pour un permis supplémentaire va m'obliger a payer le double des taxes?

Merci
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Messages : Env. 600
De : Tarn (81)
Ancienneté : + de 16 ans
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 3000 message Lyon (69)
AMHA, je dirais NON, c'est bien pour cela que les campings sont bourrés de MH, alors qu'une petite maison en brique reviendrait au même prix
Compromis terrain le 29 octobre 2008
PC OK : 23 juin 2009 dur dur
Signature du terrain : 3 juillet
Début des travaux : 11 septembre
Les déboires :
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-3607.php
AAMOI adh 2767
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
De : Lyon (69)
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Env. 3000 message Morbihan
la raison de l'absence de construction en dur est à rechercher ailleurs : les campings ou parcs résidentiels de loisirs ne peuvent accueillir (hors installations particulières et outre les tentes et caravanes) que des habitations légères de loisirs ou résidences mobiles de loisirs (mobil home)

pour revenir à la question, entre les HLL et les RML, seules les HLL sont considérées par le code de l'urbanisme comme des constructions et sont donc passibles en tant que telles de la TLE et de ses taxes additionnelles.

Si le mobil home est roulant, il ne doit pas être regardé selon moi comme une construction (pas de DP ou pas de permis et pas de TLE)

Dans le cas contraire il devient HLL et suis le sors d'une construction ordinaire (DP ou permis et taxes d'urbanisme)
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
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Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
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Env. 500 message Deux Sevres
Pour compléter ce qui a été dit, si des taxes sont dues sur un premier permis de construire pour le mobil-home, elles seront calculées sur les mètres carrés SHON de ce mobil-home.

Pour le deuxième permis de construire, les taxes seront calculées sur les mètres carrés supplémentaires créés par la construction de la maison par rapport à la surface du mobil-home.

Donc tu ne paieras pas deux fois plus de taxes, mais le même montant de taxes répartis sur les 2 permis de construire en fonction des mètres carrés créés par chacun.
Master en Architecture
MOB BBC (CESI + chem. bois) - 96m² SHON
Compromis 04-03-2009
CCMI 09-04-2009
PC 25-05-2009
Prêt 06-2009
Terrain 24-08-2009
Chantier 27-10-2009
Réception 23-04-2010
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Messages : Env. 500
Dept : Deux Sevres
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Env. 600 message Tarn (81)
Bonjour,

Merci pour l'information, je me lance dans la paperasse.

Bonne continuation
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Messages : Env. 600
De : Tarn (81)
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En cache depuis le samedi 15 février 2025 à 01h04
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