Problème avec mon ancien constructeur

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steph68000 Picto info

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Le 12/11/2009 à 09h58 Env. 200 message Niederentzen (68)

Bonjour,

J'aimerais obtenir votre aide concernant un problème que je rencontre avec un constructeur de maison individuelle.
Nous avions signé en avril dernier un CCMI avec un constructeur, auquel nous avions versé un acompte.
Suite à un refus de prêt de la banque, nous avons décidé de mettre un terme au contrat et donc, par lettre recommandé du 11 septembre 2009, je leur ai informé de notre décision de ne pas poursuivre le projet, accompagné de l'attestation de refus de prêt.
Nous sommes le 12 novembre, et nous n'avons pas reçu en retour le chèque d'acompte. Mon mari a rencontré le constructeur vendredi dernier, pour nous remettre en main propre le chèque (dixit le constructeur). Il a fait signé à mon mari un document de "fin de contrat" mais ne lui a pas remis le chèque, en lui disant qu'il nous serait envoyé à notre domicile. Il nous a demandé de leur envoyé une copie de l'attestation de fin de réservation du terrain (alors qu'ils n'ont rien à voir avec le groupe qui nous avait fait la réservation et avec qui nous n'avons eu aucun soucis pour récupérer notre chèque de réservation). Lundi, j'ai reçu un appel du constructeur me demandant de leur renvoyer l'attestation originale de l'acte de cautionnement de garantie de remboursement d'acompte et qu'après ceci, ils me rendraient mon acompte…
Je trouve tout ceci long et pas vraiment légal.
Pouvez vous me donner votre avis ?

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Par ForumConstruire.com message

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vbruche Picto info

Le 12/11/2009 à 13h44 Env. 1000 message Bas Rhin

bonjour,

il ne faut surtout pas leur donner l'original car il est probable que seul l'original ait une valeur vis-à-vis du grant donc si plus d'original plus possible de faire intervenir cette caution

si vous voulez revoir votre argent faite une mise en demeure à votre constructeur de vous rembourser sans délai (copie à la caution) et si rien ne se passe mise en demeure de l'organisme qui a délivré garantie de remboursement

et en parallèle une adhésion à l'aamoi histoire de mettre plus de pression sur votre constructeur

et surtout vous garder l'original du document, car si vous devez passer par le tribunal ca sera certainement un document essentiel pour votre dossier

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Chris

Le 12/11/2009 à 14h33 Env. 30000 message Gironde

+1
Ne jamais donner un original
LRAR pour remboursement sous 8 jours + copie au garant ;)

Je penche, donc je suis

Chris

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aamoi

Le 14/11/2009 à 12h40 Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)

A quoi sert la garantie de remboursement à votre avis ???

La garantie de remboursement ayant pour seul but de vous faire rembourser un acompte lorsque le constructeur ne le fait pas, elle aurait du être saisie depuis très longtemps.

Ce n'est donc pas le moment de rendre l'attestation, mais de s'en servir !!!

Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.

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