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A qui demander pour buser un fossé privée????

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Env. 40 message Boisseron (34)
Bonjour, nous avons un fossé, qui traverse notre nouveau terrain, le long d'une cloture
Il n'y a aucun accés pour y passer en voiture nous pourrons y passer mais juste à pied.

Nous avons donc eu des avis de différents professionnels, nous pouvons le buser avec des buses en PVC.
Je précise que le fossé traverse les terrains au dessus du mien, et que juste après le mien, le fossé est busé pour passer sous la route.
Question: Puis je le buser sans authorisation étant donné que le fossé se trouve sur mon terrain et surtout car à la limite de mon terrain, il est déjà busé, ça serait juste un prolongation des buses déjà en place.
J'ai peur que la mairie veuille pas prendre de risque en nous disans "non" alors que nous avons le droit.
Je précise que nous avons pu acheter ce terrain, pas très grand par rapport au budget, et que se fossé nous fait perdre 1,50m sur 20mètres linéaire, d'où l'envie de la buser et au point de vue securité aussi car bébé marchera lors de l'emménagement.
Mairie, prefecture, DDE, qui pourrai me donner une réponse???
Merci
Messages : Env. 40
De : Boisseron (34)
Ancienneté : + de 15 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Le fossé vous appartient. Il s'agit dans ce cas d'une servitude d'écoulement des eaux, entre un fonds supérieur et un fonds inférieur.
Cf art. 640 et suivants du Code Civil, et 644 du même code.
En gros, vous pouvez utiliser l'eau, aménager son parcours, mais sans créer de trouble à la fois au fonds supérieur et au fonds inférieur.
Dans votre cas, le fait de buser n'a aucune incidence sur l'écoulement; encore faut-il bien prévoir le diamètre des buses, afin que même dans le cas d'un apport d'eau exceptionnel, cela ne crée pas un trouble supplémentaire pour les riverains.
@+
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 100 message En Bresse!!!! (71)
Bonjour

J'ai du faire ma demande en mairie pour le busage de mon fosséWink
Messages : Env. 100
De : En Bresse!!!! (71)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Plus de précisions sur la nature, la propriété... du fossé pour faire avancer ajuju
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Re

.... et nature de l'eau d'écoulement!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 3000 message Morbihan
Oui, est-ce que ce fossé n'a pas été englobé de fait dans le domaine public routier ?
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Voilà LA bonne question
@+
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 40 message Boisseron (34)
Bonjour, ce fossé concerne uniquement l'eau de pluie [IMG]https://www.forumconstruire.com/construire/file:///C:/Documents[/IMG]
Les personnes qui nous ont vendu le terrain on un terrain de 6000m² et nous ont vendu une parcelle de 450m² en bout de se terrain.
Du coup, le fossé traverse tout leur terrain, puis le notre et ensuite fini sous la route avec la buse en 400,
donc si j'ai bien compris si on buse sans modifier l'écoulement, pas d'accord à demander....???????
Messages : Env. 40
De : Boisseron (34)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 3000 message Morbihan
si le fossé est véritablement sur votre terrain et dans la mesure où il ne jouxte pas une voie publique, vous n'avez pas de demande à affectuer (en mairie)

Cependant, vérifiez qu'il n'existe pas une servitude de fossé à ciel ouvert par exemple ou tout autre servitude analogue vous empêchant de buser.
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 40 message Boisseron (34)
Comment faire pour verifier si il y a une servitude à ciel ouvert ou non....????
désolé pour toutes ces questions
Messages : Env. 40
De : Boisseron (34)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 3000 message Morbihan
ça doit figurer dans le titre de propriété.

Assez rare en pratique, je n'en ai vu qu'une dans un lotissement artisanal et industriel au profit d'une usine de traitement du Kaolin pour le rejet des eaux du process et encore y'avait une canalisation dans le fossé...
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 17 ans
En cache depuis le dimanche 10 novembre 2024 à 11h41
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