Avez-vous attendu 2 mois pour commencer les travaux?

ton PC a déja été accepté et tu es dans le recours au tiers ou tu n'a pas encore l'acceptation de ton PC ?

nous on voulais faire constater par l'huissier( sinon ça sert à rien d'attendre deux mois) mais vu le tarif on a laisser tomber!du coup sans constat, attendre deux mois, ça ne sert à rien

milouam a écrit:

nous on voulais faire constater par l'huissier( sinon ça sert à rien d'attendre deux mois) mais vu le tarif on a laisser tomber!du coup sans constat, attendre deux mois, ça ne sert à rien

constater quoi?!
et pourquoi ça ne servirait à rien?

armand a écrit:

ton PC a déja été accepté et tu es dans le recours au tiers ou tu n'a pas encore l'acceptation de ton PC ?

nous attendons toujours l'acceptation du PC , pourquoi?

on essaie juste de planifier nos travaux

Bonjour,

Dans les règles il faut , après l'obtention du permis de construire, poser un panneau annonçant la construction.
Ce panneau doit être mis sur ton terrain et doit être visible de tous.
Ensuite tu fais constater par un huissier que le panneau est bien en place et est bien visible.
A partir de ce jour là tu attends 2 mois : c'est ce que l'on appelle le recours des tiers!
Ce recours ne court qu'à partir du passage de l'huissier.
Sans son passage rien ne prouve que tu es bien mis ton panneau ou que cela fait bien 2 mois qu'il est en place et donc un voisin ou une personne malveillante peut te poser des problèmes.

Il est vrai qu'un huissier ça peut couter cher... demande à ton notaire mais je crois que tu peux faire la constatation de la présence de ton panneau avec le policier municipal de ton village.
Il rédige un "joli papier" , daté et le tour est joué.

milouam a écrit:

nous on voulais faire constater par l'huissier( sinon ça sert à rien d'attendre deux mois) mais vu le tarif on a laisser tomber!du coup sans constat, attendre deux mois, ça ne sert à rien

juste pour info, c'est combien pour une constation par huissier?

Huissier je sais pas .... mais policier municipal : GRATUIT

euh ... il n'y a pas de policier municipal dans cette petite commune de 1000 habitants

Bonjour,
nous c'est le maire qui a fait la constatation du panneau et c'etait GRATUIT!

A ouais ??? J'habite dans un village de 1500 habitants et il y a un policier municipal ...
Bin sinon celui du village à coté...

Mais pour tout ça il faut attendre d'avoir l'accord pour ton permis de construire.

certains font autrement!
mon voisin a mis son panneau et s'est pris en photo avec le journal du jour à coté

erich83 a écrit:

Bonjour,

Dans les règles il faut , après l'obtention du permis de construire, poser un panneau annonçant la construction.
Ce panneau doit être mis sur ton terrain et doit être visible de tous.
Ensuite tu fais constater par un huissier que le panneau est bien en place et est bien visible.
A partir de ce jour là tu attends 2 mois : c'est ce que l'on appelle le recours des tiers!
Ce recours ne court qu'à partir du passage de l'huissier.
Sans son passage rien ne prouve que tu es bien mis ton panneau ou que cela fait bien 2 mois qu'il est en place et donc un voisin ou une personne malveillante peut te poser des problèmes.

Il est vrai qu'un huissier ça peut couter cher... demande à ton notaire mais je crois que tu peux faire la constatation de la présence de ton panneau avec le policier municipal de ton village.
Il rédige un "joli papier" , daté et le tour est joué.

Le recours débute à partir du moment ou le panneau est affiché !!!!!

La constatation peut aussi se faire par le maire de la commune.

Le coup du journal .. j'aurais pas osé !
Je crois que la personne qui fait la constatation soit assermenté.

ok merci, pour le maire çà devrait être possible.


mais vous, pour vos constructions, avez-vous vraiment attendu la fin des 2 mois pour commencer?

J'attends, je préfère éviter tous risques éventuels.

a ce moment là, il faut attendre 3 mois, il y a aussi le délai de contestation possible de la part de la mairie

poky a écrit:

certains font autrement!
mon voisin a mis son panneau et s'est pris en photo avec le journal du jour à coté

Et il y a encore d'autre solution et vous les trouverez en faisant quelques recherches sur le web!!!

Pour "jerrymio2" :
Si le recours débute au moment ou le panneau est posé sur le terrain, alors à quoi ça sert de le faire constater??
Rien ne prouve que ton panneau est resté 2 mois sur le terrain sans qu'il n'y est de construction.. non????

toutes façons, panneau ou pas, délai ou pas, si quelqu'un veut vous emmerder, il le fera

erich83 a écrit:

Pour "jerrymio2" :
Si le recours débute au moment ou le panneau est posé sur le terrain, alors à quoi ça sert de le faire constater??
Rien ne prouve que ton panneau est resté 2 mois sur le terrain sans qu'il n'y est de construction.. non????

En poussant le vice un peu plus loin, si tu fais constater l'affichage de ton permis au début et à la fin des deux mois, qui dit que le panneau y était entre temps ?
Dans l'absolu, il faudrait le faire constater une fois par jour pendant deux mois !!!!!!!!

poky a écrit:

toutes façons, panneau ou pas, délai ou pas, si quelqu'un veut vous emmerder, il le fera

+1

jerrymio2 a écrit:

erich83 a écrit:

Pour "jerrymio2" :
Si le recours débute au moment ou le panneau est posé sur le terrain, alors à quoi ça sert de le faire constater??
Rien ne prouve que ton panneau est resté 2 mois sur le terrain sans qu'il n'y est de construction.. non????

En poussant le vice un peu plus loin, si tu fais constater l'affichage de ton permis au début et à la fin des deux mois, qui dit que le panneau y était entre temps ?
Dans l'absolu, il faudrait le faire constater une fois par jour pendant deux mois !!!!!!!!

Et là vaut mieux avoir un policier municipal ou un maire sympa !!

Ok donc si j'ai bien compris :

j'attends d'avoir mon PC,

je fais constater l'affichage par le Maire

et enfin je vais voir mes voisins avec mes jolis plans et mon PC accordé pour tâter le terrain et connaitre leurs éventuelles réticences.

j'attends 15 jours au cas ou, et je peux au moins commencer le terrassement et les fouilles

[En poussant le vice un peu plus loin, si tu fais constater l'affichage de ton permis au début et à la fin des deux mois, qui dit que le panneau y était entre temps ?
Dans l'absolu, il faudrait le faire constater une fois par jour pendant deux mois !!!!!!!![/quote]


Et là vaut mieux avoir un policier municipal ou un maire sympa !! [/quote]



+1

erich83 a écrit:

Si le recours débute au moment ou le panneau est posé sur le terrain, alors à quoi ça sert de le faire constater??

A prouver la date de commencement du délai de recours bien sûr

erich83 a écrit:

Rien ne prouve que ton panneau est resté 2 mois sur le terrain sans qu'il n'y est de construction.. non????

C'est pas le propos, on s'en fiche que la construction ait commencé ou pas, l'affichage sert à purger le droit de recours des tiers, pas à interdire l'ouverture du chantier.

voir le guide https://www.forumconstruire.[...]banisme.php

poil a écrit:

erich83 a écrit:

Si le recours débute au moment ou le panneau est posé sur le terrain, alors à quoi ça sert de le faire constater??

A prouver la date de commencement du délai de recours bien sûr

erich83 a écrit:

Rien ne prouve que ton panneau est resté 2 mois sur le terrain sans qu'il n'y est de construction.. non????

C'est pas le propos, on s'en fiche que la construction ait commencée ou pas, l'affichage sert à purger le droit de recours des tiers, pas à interdire l'ouverture du chantier.

voir le guide https://www.forumconstruire.[...]banisme.php

Donc à quoi il sert ce recours des tiers s'il ne suspend pas l'ouverture du chantier?

Si la construction est commencée pendant le délai, qui peut l'arrêter?

lireo56 a écrit:

poil a écrit:

erich83 a écrit:

Si le recours débute au moment ou le panneau est posé sur le terrain, alors à quoi ça sert de le faire constater??

A prouver la date de commencement du délai de recours bien sûr

erich83 a écrit:

Rien ne prouve que ton panneau est resté 2 mois sur le terrain sans qu'il n'y est de construction.. non????

C'est pas le propos, on s'en fiche que la construction ait commencée ou pas, l'affichage sert à purger le droit de recours des tiers, pas à interdire l'ouverture du chantier.

voir le guide https://www.forumconstruire.[...]banisme.php

Donc à quoi il sert ce recours des tiers s'il ne suspend pas l'ouverture du chantier?

Si la construction est commencée pendant le délai, qui peut l'arrêter?

c'est à tes risques et périls si tu commences a construire avant la fin du délai.
si le recours du tiers est valable, tu devras démolir, ou payer des amendes

lireo56 a écrit:

Donc à quoi il sert ce recours des tiers s'il ne suspend pas l'ouverture du chantier?

a contester la légalité d'une autorisation d'urbanisme.

lireo56 a écrit:

Si la construction est commencée pendant le délai, qui peut l'arrêter?

le maire s'il juge au regard du recours que l'autorisation est illégale (arrêté interruptif de travaux seulement en cas de recours gracieux)

Mais le recours n'est pas suspensif du permis et donc des travaux. Il faut en parallèle que le tiers engage un référé suspension

lireo56 a écrit:

et enfin je vais voir mes voisins avec mes jolis plans et mon PC accordé pour tâter le terrain et connaitre leurs éventuelles réticences.

ça par contre je le ferais pas !! aller se présenter oui, aller montrer les plan NON, si tu leur demande leurs avis, tu prends le risque qu'ils te le donnent...

+1 avec Armand, tu prends le risque qu'il découvre qq chose de gênant qui ne les aurait pas gêner du tout une fois construit (pas bien sûr d'être clair là...).

Bonjour,
Nous avons obtenu le PC le 16/12 et les travaux ont commencé le 6/1. Entre temps nous avons rendu une petite visite à nos 4 voisins et avoir leur accord de principe .....

Bonsoir,
On peut très bien légalement commencer les travaux le jour même ou l'on reçoit le permis (voir avant pour les parties entérées)...

Toutefois :
- l'affichage sur le terrain reste obligatoire
- le recours des tiers ne peut se faire que contre le permis de construire, pas contre la construction en cours...
- En cas de travaux démarré et d'annulation du permis par le tribunal, le terrain devrait être remis dans son état d'origine
- En cas d'annulation du permis, le pétitionnaire pourra se retourner vers la commune qui lui avait délivré un permis illégal (s'il a été annulé, c'est qu'il était illégal, la commune en le délivrant à commis une faute, il faut demander au juge réparation de ce préjudice = ceux des frais déja engagés dans la construction + retards d'exécution + ...)

Bonjour,

merci pour toutes ces précisions

nous allons donc réfléchir pour savoir si oui ou non on commencera le vide sanitaire avant la fin des 3mois (2 tiers + 1 mairie).

je pense qu'on ira pas plus loin dans la construction avant la fin de ce délai, car nous allons construire une MOB et en 2 mois, elle pourrait carrément être

hors d'eau hors d'air , donc pas vraiment envie de remettre le terrain dans son état d'origine

au pire si c'est de la MOB, tu démontes et tu remontes ailleurs.

Une photo avec le journal du jour c'est completement bidon, il suffit de garder les vieux journaux et on peut mettre n'importe quelle date.....

cedg13 a écrit:

Une photo avec le journal du jour c'est completement bidon, il suffit de garder les vieux journaux et on peut mettre n'importe quelle date.....

Bidon , ok mais en complément, tu t'adresses via la poste cette photo avec une autre en plan large comme une carte postale (sans enveloppe).
Ainsi, tu auras le journal du jour et le tampon de la poste au verso de la photo et difficile de contredire le cachet de la poste.

Ok pour la photo par la poste, mais le journal ne sers a rien.

le journal ne présente un intérêt (relatif) qu'en fin du délai de 2 mois.

Personnellement j'ai même attaqué avant le permis (seulement pour decaisser et creuser les fondations)

En gros je suis parti du principe que j'avais le droit de faire des trous dans mon jardin. (avec le risque que le PC soit refusé et qu'il me faille changer l'implantation. A ce moment la j'aurai creuser pour rien)

Par contre j'ai attendu d'avoir le permis pour couler le 1er cm3 de beton.

Les 2 moins de reserve je n'en ai pas tenu compte.

Voilou

cedg13 a écrit:

Ok pour la photo par la poste, mais le journal ne sers a rien.

Si justement le journal a son interêt, je m'explique.

Je prends une photo de mon panneau sur le terrain ce jour sans journal et je l'envoie par la poste.
Le tampon de la poste prouve que la photo a été envoyé le 26 mais ne dis pas quand elle a été prise, on peut considérer que celle ci a été prise entre le 1er jour d'affichage et le jour du cachet de la poste.

Tandis qu'avec le journal du jour, 26, sur la photo, cela prouve que la photo a été prise au plus tôt le 26 et au plus tard le jour du cachet de la poste.
Donc si tu mets le journal du 26 et le cachet du 27, on pourra pas te dire que la photo a pu être prise entre le 1er jour d'affichage et le jour du tampon.

Je sais pas trop si c'est clair !!!

y'a quasiment plus de cachet de la poste !! ah la modernisation !

jerrymio2 a écrit:

on pourra pas te dire que la photo a pu être prise entre le 1er jour d'affichage et le jour du tampon.

je ne vois pas bien l'intérêt pour un tiers candidat au recours de dire que l'affichage est intervenu avant la date du cachet postal, ça ne lui est pas particulièrement favorable. De toute façon en cas de contestation, c'est la date du cachet en l'absence d'autres commencements de preuve qui permet d'attester que le délai à commencer à courir à cette date.

La logique reste :
1 j'affiche
2- je constitue aussitôt un commencement de preuve au moyen d'une photo et envoi postal de cet affichage.


Naturellement, les choses sont inversées pour le constat de la subsistance de l'affichage à la fin du délai...