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Problemes de delai pour commencer construc

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Env. 10 message Bethune (62)
nous avons signee un contrat de construction le 27 juillet 2009 nous avions trouvez un terrain mais maitemant le lotisseur nous dit qu'il sera livre pour septembre 2010 mais sur mon contrat il et preciser que le prix et bloquer pendant 14 mois hors devidence la maison ne pourra ce faire que apres ce delai que faire peuton changer de terrain apres reservation demande de resigner le contrat?
Messages : Env. 10
De : Bethune (62)
Ancienneté : + de 14 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Env. 600 message Moselle
BONJOUR! Mad

DE RIEN! Mad

sur la question de savoir si tu peux te rétracter de ta promesse de vente sur le terrain, tout dépend de ce que tu as mis comme conditions suspensives lorsque tu as signé avec le lotisseur.
Si tu n'as pas mis une condition suspensive sur le fait que le terrain doit être mis à disposition avant telle date, tu ne peux pas te rétracter sans perdre ton indemnité d'immobilisation.
(sauf si tu arrives à faire jouer une autre condition suspensive, comme la non-obtention du financement)

Avant de paniquer, ce qui est intéressant à regarder, c'est quelle est la règle de révision du prix que tu as choisie dans ton CCMI.
Souvent, la révision dépend de l'indice BT01.
Reste à voir aussi comment évolue cet indice (http://www.indices-pro.com/indices/affiche.php?var=BT01).
Car je te rappelle que c'est la crise.
Si tu regardes l'historique, l'indice n'a quasiment pas bougé depuis 1 an.
Evidemment, cela ne préjuge pas de son évolution future. Mais il faut se dire qu'en ces temps de crise pour le batiment, il n'est pas certain que l'indice induise une hausse du prix de ta maison très importante.
Messages : Env. 600
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 15 ans
 
Super bloggeur Env. 4000 message En Haut A Droite. (54)
si tu as signé le contrat de construction (CCMI) avant d'avoir signé le compromis du terrain, il n'a aucune valeur ...
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 4000
De : En Haut A Droite. (54)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Photographe Env. 2000 message Isere
La question est en fait, qu'as tu signé pour le terrain ?

Un acte de réservation ou un compromis de vente.
Si tu as seulement signer l'acte de réservation tu peux annuler et le terrain et le CCMI (vu que tu n'a pas de terrain).
Si tu as signé un compromis de vente tu ne peux annuler le terrain, quand au CCMI là il faut voir les clauses suspensives. C'est pareil ton constructeur dans le CCMI a du te donner un délai de livraison de la maison (souvent 24 mois apres la date du CCMI) hors si il n'a pas finis de construire au bout des 24 mois il doit te payer des indemnités !
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
Dept : Isere
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 10 message Bethune (62)
OK JE VOIS TOUT ça et je verrais pour le terrain nous avons signer un simple papiers de reservation
Messages : Env. 10
De : Bethune (62)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Super bloggeur Env. 4000 message En Haut A Droite. (54)
donc ton CCMI a la même valeur que ton papier toilette.

bonne journée.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 4000
De : En Haut A Droite. (54)
Ancienneté : + de 14 ans
En cache depuis le dimanche 30 juin 2024 à 17h40
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