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Livraison et crepis incomplet

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Env. 40 message Rhone
bonjour,


Pour situé le contexte. La maison en fin de construction est en limite de propriété sur 2 des façades. Sur l'une de ces façades le voisin ne veux pas donner sont accords pour la pose de l'échafaudage. Sans échafaudage pas de crépis. Le constructeur essai de trouver une solution à l'amiable. Si cela traine trop le conducteur de travaux à emis l'hypothese de livrer avec le crépis sur 3 faces. Cette solution ne me plait guere car une fois livré les soucis pour faire le crépis serait déporte sur nous.
Mais ai je le droit de refuser la livraison avec ce prétexte ou est il en droit de forcer la remise des clefs même si la maison n'est pas finie.

Merci de me donner vos avis. Et conseils..
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis expert en bâtiment du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les experts, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 2000 message Montpellier (34)
got_fr a écrit:bonjour,


Pour situé le contexte. La maison en fin de construction est en limite de propriété sur 2 des façades. Sur l'une de ces façades le voisin ne veux pas donner sont accords pour la pose de l'échafaudage. Sans échafaudage pas de crépis. Le constructeur essai de trouver une solution à l'amiable. Si cela traine trop le conducteur de travaux à emis l'hypothese de livrer avec le crépis sur 3 faces. Cette solution ne me plait guere car une fois livré les soucis pour faire le crépis serait déporte sur nous.
Mais ai je le droit de refuser la livraison avec ce prétexte ou est il en droit de forcer la remise des clefs même si la maison n'est pas finie.

Merci de me donner vos avis. Et conseils..


Il est cool votre voisin!

Pas encore débarqué et déjà un contentieux... çà promet pour l'avenir!

Faudra po l'inviter à la fete du quartier à lui!
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Photographe Env. 2000 message Isere
A mon avis ne surtout pas accepter la livraison de seulement 3 faces ! Parcequ'au vu de ton voisin tu n'arrivera jamais à le faire !

Tu as je pense le droit de refuser la livraison tant que ton mur ne soit pas fait. Ou en tout cas émetre une reserve dessus !
A mon avis si le mur n'est pas encore fait à la livraison fais toi accompagné d'un huissier pour bien faire mettre la réserve !
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Photographe Env. 800 message Brest (29)
Oui, ne pas accepter la livraison avec seulement 3 façades, le problème retomberait sur vous seul...

Dans ce cas précis, je pense au droit de "tour d'échelle" mais n'étant pas spécialiste, d'autres sauront mieux t'aiguiller que moi.

Mini recherche rapide sur notre ami Google:

Citation: Lorsque le voisin refuse à l'amiable le tour d'échelle, le propriétaire n'a plus d'autre choix que de le mettre en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception, de lui accorder ce droit, en lui proposant de convenir à l'amiable d'une indemnité.

En cas d'échec, le propriétaire peut faire établir par huissier de justice une sommation interpellative, qui va officialiser la demande, toujours accompagnée d'une proposition d'indemnité. Cet acte permet aussi de fixer à une date précise l'ensemble des faits. Le voisin n'est pas obligé d'y répondre.

Dans cette hypothèse, le propriétaire est contraint de s'adresser au juge des référés du tribunal de grande instance du lieu où est situé le bien. Ce droit de tour d'échelle lui sera accordé dès lors qu'il apporte la preuve que les travaux sont indispensables à l'entretien ou à la conservation de son immeuble et que, même au prix de dépenses supplémentaires, il ne peut pas les faire depuis sa propriété. Si les conditions sont réunies, le tribunal autorisera le tour d'échelle et éventuellement en définira les limites. Il peut même condamner le voisin à des dommages et intérêts sur le motif de l'abus de droit ou sur le motif de trouble anormal du voisinage.


http://www.astria.com/astriaEtVous/Newsletter16/TourEchelle.htm

Par contre... il semblerait qu'une réponse au JO précise que, dans le cadre d'une construction neuve, ça ne puisse pas être appliqué (http://www.juri-logement.org/les_textes/2007/RM-9janv2007DroitEchelle.htm)

Bon, vivement que les pros viennent te répondre!
Topic de ma construction: http://www.forumconstruire.com/construire/topic-63557.php
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Env. 40 message Rhone
Merci pour les réponses. Pour le droit d'échelle j'avais vu ça. Par contre j'arrive rien a trouver sur mon droit a refuser la livraison?!
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Photographe Env. 2000 message Isere
En fait je pense que tu ne peux pas refuser la livraison mais tu peux émettre des réserves et donc ne pas donner les 5% restants tant que tu n'a pas eu comme indiqué dans ton CCMI (je suppose que c'est ce contrat) l'enduit des 4 murs.
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Photographe Env. 800 message Brest (29)
Le crépis fait partie du stade des 75% non ? A partir du moment où le crépis n'est pas fini le stade ne peut pas être atteint (enfin, ça me paraît logique...), donc pas de 75%=> pas de réception

Les pros des contrats z êtes où ??
Topic de ma construction: http://www.forumconstruire.com/construire/topic-63557.php
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Env. 40 message Rhone
sauf que à mon grand regret les 95% sont déjà payé... (erreur de jeunesse !)
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Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)
Si les 95% sont payés (donc stade validé par le client), cela veut dire que le client considère la maison comme recptionnable. Cela va etre dur dans ce cas de refuser la reception.

Mais ce n'est que mon avis.
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Env. 40 message Rhone
ah !
j'avais pas vu ça comme ça...
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Photographe Env. 2000 message Isere
Citation: Si les 95% sont payés (donc stade validé par le client), cela veut dire que le client considère la maison comme recptionnable. Cela va etre dur dans ce cas de refuser la reception.

Mais ce n'est que mon avis.


oui mais il peut émettre une réserve sur le crépis lors de la réception non? On le fait quand les travaux (même payé) sont mal fait ? Or là le travail est vraiment mal fait puisqu'il manque un coté ?
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Photographe Env. 800 message Brest (29)
Pour moi, il n'aurait même pas dû devoir payer puisque le travail n'est pas fait.

A mon avis, il n'est sans doute pas trop tard pour se tourner vers l'AAMOI pour une question comme celle-ci (appel de fonds anticipé, refus de réception, question sur le droit d'échelle, etc...)
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Picto recompense Photographe
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Env. 40 message Rhone
En fait quand on a payé je pensai que le crépis n'était pas inclus dedans mais bon...
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En cache depuis le mercredi 20 novembre 2024 à 10h40
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