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Soutènement - Terrain en contre-bas de la 'voirie'

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Env. 30 message Château-thierry (2)
Bonsoir,

Pour situer le sujet, nous avons acheté un terrain qui se trouve en contrebas d'un chemin. Nous sommes situé à environ 1,10m en-dessous.

La mairie a pour projet de faire la voirie devant chez nous en fin d'année prochaine après que les constructions prévues dans le secteur soient finies, ou bien avancées au moins !

Il y a actuellement 1m entre la limite du terrain et le chemin actuel, la mairie ayant du en prendre un bon pour avoir les 6m.

Nous allons devoir aménager une descente dans le terrain dans un premier temps et créer un accès correct pour les différents besoins, normal quoi.

Dans ma petite tête, et dans l'idée d'être tranquille à ce niveau, je pensait faire un mur de soutènement tout de suite afin de pouvoir remblayer tout de suite côté route, faire une descente propre et, surtout, ne pas avoir à m'inquiéter de ce qui pourrait se passer quand ils vont faire la route dans le cas contraire !! (une fois que c'est dans le terrain, pour débarrasser bonjour les dégâts...)

Mon père me dit de pas me prendre la tête avec ça, si ils font la voirie c'est pas mon souci et c'est à eux de se débrouiller.

Il n'a peut-être pas tord, je ne sais pas... Quoiqu'il en soit une fois la construction commencée j'aurai autre chose à faire qu'un mur pour pouvoir me protéger des travaux de la voirie !

Quelqu'un sait quelles sont les obligations à ce niveau ?

Est-ce au proprio (moi, donc ) de préparer sa partie afin que la voirie puisse être faite sans souci, ou est-ce de leur ressort de créer un soutènement afin de pouvoir faire la route ?

Merci d'avance
Messages : Env. 30
De : Château-thierry (2)
Ancienneté : + de 15 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

66 683 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Env. 3000 message Morbihan
le mur de soutènement est à la charge de la collectivité publique, comme étant un élément du domaine public routier
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 3000 message Morbihan
o² a écrit:Ben il semble qu'une jurisprudence constante et bien établie du conseil d'état étende le domaine public routier aux ouvrages nécessaires aux voies dont les murs de soutènement et clôtures nécessaires à la sécurité du public.

Particulièrement, par le jeu de l'article L121-2 du code de la voirie routière il doit être possible de demander au conseil général la réalisation du mur de soutènement et d'une clôture de sécurité.

Citation: Article L131-2 En savoir plus sur cet article...
Les caractéristiques techniques auxquelles doivent répondre les routes départementales sont fixées par décret.

Les dépenses relatives à la construction, à l'aménagement et à l'entretien des routes départementales sont à la charge du département.


Sous toute réserve, je suis loin du domaine juridique dans lequel j'exerce professionnellement

Je ne sais pas si je n'ai pas lu un sujet en rapport il y a plusieurs mois dans le forum



o² a écrit:J'ai mis du temps (merci google et la fonction "site:" ) mais je pense avoir retrouvé le sujet auquel je pensais

https://www.forumconstruire.[...]eda17cc6739

Citation: Le mur de notre futur voisin est dans un plus mauvais état. D'après lui, "l’entretien du mur est pour celui donc il est utile". Il a demandé à la commune de le réparer. La commune n'a pas voulu. Il a demandé à la DDE. Et après une visite du responsable de la DDE et l'avocat de la DDE, la DDE a décidé de prendre en charges les réparations de ce mur.


En l'espèce, il semble que le mur ne constituait même pas un mur de soutènement.
Cela m'avait un peu interpellé

Un MP a l'auteru pour voir quelle solution a été apporté à son problème peut être.

PS: les grands brulés fuient le soleil, ça tombe bien je vis en Bretagne.


https://www.forumconstruire.[...]ent#1043625
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 30 message Château-thierry (2)
Merci pour cette réponse, je vais aller voir ça !

Si c'est à eux de s'en occuper c'est cool. A la fois, j'imagine qu'ils préfèrent faire ce genre d'ouvrage eux-même afin d'éviter les mauvaises surprises !
Messages : Env. 30
De : Château-thierry (2)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Bloggeur Env. 5000 message Toulouse Sud 30 Kms (31)
Punaise je vais en regretter le gars qui s'appelait O².
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 5000
De : Toulouse Sud 30 Kms (31)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 30 message Château-thierry (2)
Bon, du coup je suppose que dans le cas de voies communales c'est la...commune

Je vais essayer de les contacter, il se peut d'ailleurs que ça soit prévu dans les travaux de voirie en plus mais ils ne m'en ont pas parlé
Messages : Env. 30
De : Château-thierry (2)
Ancienneté : + de 15 ans
En cache depuis le mardi 10 décembre 2024 à 23h24
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