SHON largement dépassée ? Comment est-ce possible ?

Qu'est-ce que ça peut te faire?

simseb a écrit:

Qu'est-ce que ça peut te faire?

Justement, je pose la question (étant donné que j'aimerais rajouter 15m² à la SHON déjà existant)

Bonjour, d'abord vous devriez vérifier le PLU et si celui-ci a permis lors d'une modification l'édification de cet ouvrage.
Ensuite et bien vous serez fixés.
Un petit tour à l'urbanisme vous apporterait des élements de réponse.

ngm a écrit:

Bonjour, d'abord vous devriez vérifier le PLU et si celui-ci a permis lors d'une modification l'édification de cet ouvrage.

Malheureusement le service n'a pas été capable de me fournir ce renseignement, tout simplement parce que malgré les moyens mis en oeuvre, l'information aurait semble-t-il disparu (la maison date donc entre temps, beaucoup de papiers ont été déplacés).

ngm a écrit:

Un petit tour à l'urbanisme vous apporterait des élements de réponse.

Comme l'urbanisme n'a pas su expliquer le mystère, il m'a surtout fait comprendre que créer 15m² de SHON là où il existe déjà un soucis concernant une SHON autorisée largement dépassée va forcément poser problème.
En attendant la suite (dans moins d'1 mois), peut-être que certains d'entre vous auraient eu à faire à des faits similaires ou auraient d'autres éléments de réponse.

L'information sur les modifications de PLU a disparu???

De quand date cette maison?

hsmr a écrit:

Comment est-ce possible (les surfaces aménagées existaient déjà) ? Que risque-t-on ?

quelques pistes :
-la construction a peut être été édifiée sous l'empire d'absence de POS ou de PLU
- modification de zonage (et de COS)
- le COS applicable à la zone revu à la baisse lors d'une révision dudoc d'urbanisme
- détachement de terrain après construction..

Ou encore construction ne respectant pas le permis de construire. j'ai visité une maison de 220m2 construite sur la base d'un plan de 169m2 pour éviter le passage par un architecte. Je ne sais pas quels sont les risques encourus une fois la supercherie découverte, la maison avait 5 ans ...