Retour
Menu utilisateur
Menu

Certificat de non opposition à la DAACT

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 7.346 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Haute Garonne
Bonjour le forum,
je viens de déclarer la fin de mes travaux d'extension et je me demande quel est le délai d'obtention du certificat de non opposition à cette DAACT auprès de ma mairie : mon notaire me dit 2 mois mais je lis un peu partout 3 mois.

Je suis en train de vendre la maison qui contient cette extension et je suis évidemment pressé aussi je me pose les questions suivantes :

- est-il possible d'accélérer le processus
- existe t il une tolérance (marge d'erreur) entre le permis de construire et la réalité (un de mes murs déclaré pour 8 mètres fait en réalité 8,03 m)

Merci d'avance
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 3000 message Morbihan
si vous n'êtes pas un secteur particulier, le délai maxi pour le contrôle c'est 3 mois mais dans ce cas ce contrôle est facultatif.

Certaines communes acceptent de délivrer l'attestation de non contestation dès que le contrôle a été effectué dans ce délai (sans attendre l'expiration de celui-ci) ...

pour la marge d'erreur ça dépend du contrôleur et des instructions qu'il a reçu
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
Citer
Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 70 message Moselle
Pour votre "sur-épaisseur" de mur, tout dépend où la construction se trouve : "plein milieu" du terrain, en abord de limite séparative (respect du h/2 sans être inférieur à 3 mètres) ? Si votre construction respecte les reculs imposés par rapport aux emprises publiques et aux limites séparatives, il n'y pas vraiment de raison de refuser la conformité pour 3 cm si le contrôleur ne voit aucune autre anomalie.
Citer
Messages : Env. 70
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le vendredi 13 décembre 2024 à 08h31
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Astuces pour bien préparer votre déménagement
Astuces pour bien préparer votre déménagement
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
14 idées de salons de jardin
14 idées de salons de jardin
L'équipe de Forum Construire sélectionne pour vous les plus belles photos des membres et du web.
Le catalogue des bonnes idées
Le catalogue des bonnes idées
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Guide : réussir sa remise de clés
Guide : réussir sa remise de clés
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page
Voir