Servitude toit terrasse

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 5.000 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

gawel

Auteur du sujet

Le 24/11/2009 à 18h49 Env. 700 message Bzh-finistère Sud-cap Sizun (29)

Bonsoir,
Une petite question qui n'a rien à voir avec la construction mais je ne sais pas trop dans quelle rubrique la poser...
Des amis envisagent d'acheter une maison-appartement situé entre 2 maisons.
C'est la B sur le schéma...
Le vendeur (maison A)vend ce bien en conservant l'usufruit du toit-terrasse auquel il a accès par une porte donnant sur cette terrasse.
Ca me parait surprenant de vendre une maison en conservant la propriété du toit... !! Cette clause est elle valable ?
Merci !

Citer

Messages : Env. 700
De : Bzh-finistère Sud-cap Sizun (29)
Ancienneté : + de 18 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

C.SPS

Le 24/11/2009 à 21h41 Env. 50 message Vienne

Bonsoir,

Citation: Ca me parait surprenant de vendre une maison en conservant la propriété du toit... !! Cette clause est elle valable ?

Pourquoi pas ? Le contrat fait loi entre les parties ! Mais c'est à l'évidence la source de nombreux problèmes.

Le moins pire serait de définir dans le contrat (l'acte notarié) une limite horizontale qui serait le dessus du support (dalle béton je suppose), la partie au-dessus (forme de pente, isolation, étanchéité, protection, ....) étant mise dans la propriété du voisin vendeur. Sinon, en cas de sinistre et ou litige, ce sera la guerre .... et les tribunaux.

Citer

Messages : Env. 50
Dept : Vienne
Ancienneté : + de 15 ans

Voir la fiche

poil

Le 24/11/2009 à 21h42 Env. 3000 message Morbihan

usufruit ce n'est pas possible, droit d'usage viager peut être.

Généralement on envisage une division en volume pour régler ce genre de cas mais si c'est temporaire ce n'est pas adapté.

Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher

)

Citer

Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 18 ans

Voir la fiche

toufig Picto info

Le 24/11/2009 à 22h43 Membre utile Env. 2000 message Lyon (69)

Bonjour.
Et l'entretien , il est pour qui ?

Citer

Membre utile

Messages : Env. 2000
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

C.SPS

Le 26/11/2009 à 18h32 Env. 50 message Vienne

toufig a écrit:Bonjour.
Et l'entretien , il est pour qui ?

L'utilisateur et propriétaire du dessus !

Citer

Messages : Env. 50
Dept : Vienne
Ancienneté : + de 15 ans

Voir la fiche

gawel

Auteur du sujet

Le 26/11/2009 à 18h40 Env. 700 message Bzh-finistère Sud-cap Sizun (29)

Merci pour ces réponses,
Apparemment c'est donc une clause qui peut être inscrite sur un contrat de vente...Moi ça me paraissait bizarre surtout qu'il vaut mieux que les voisins ne passent pas leurs journées sur la terrasse car bonjour le vis à vis...
@+
Gawel

Citer

Messages : Env. 700
De : Bzh-finistère Sud-cap Sizun (29)
Ancienneté : + de 18 ans

Voir la fiche

En cache depuis le samedi 14 décembre 2024 à 04h05

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

La taxe d'aménagement : comment la calculer
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com

Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement