Délivrance récepissé depot de permis

Bonsoir,

Si dossier remis en main propre, récépissé immédiat. Sinon...aucune référence de date de dépôt...la preuve
@+

Merci pour ta réponse.
C'est bien ce qu'il me semblait, j'avais bien sentie qu'il ne fallait pas demander à l'employée de travailler trop vite. J'ai demandé à avoir le récépissé mais elle a refusé prétextant que la signature de l'élu était nécessaire mais ça fait déjà une semaine.

Bonsoir,

Une secrétaire peut-et doit- valablement délivrer un récépissé; ça ne l'engage en rien. La constitution du dossier est étudiée ultérieurement.
@+

Je pense que la personne fait volontaire trainer et je ne me sens pas dans une position de force. Si je la braque ce sera encore pire. Je laisse venir la fin de semaine, et j'appellerais directement le Maire mais j'aurais préféré éviter d'en arriver là.
En tout cas merci pour ta réponse qui me confirme ce que je pensais.

l'article R423-3 du CU applicable aux demande de permis de construire stipule que "le maire affecte un numéro d'enregistrement à la demande ou à la déclaration et en délivre récépissé dans des conditions prévues par arrêté du ministre chargé de l'urbanisme"

l'arrêté renvoi aux imprimés cerfa.

aucun délai n'étant prévu, il est inévitable que certains emplyés de mairie se croient autorisés à délivrer les récipissés quand bon leur semble

cependant l'imprimé réglementaire doit porter la date du dépot ("à remplir par la mairie") et le "cachet de la mairie". Il n'est fait allusion à la signature du maire.

Bonsoir,

Sur mes 2 permis déposé il n'y a pas de signature uniquement le tampon. Le document m'a été tamponné par la secrétaire de Mairie.

Cordialement,

La personne en poste à ce moment là n'est peut être pas au courant de la façon de faire ?
Dans les petits villages, les employés administratifs sont obligés de "toucher" un peu à tout et il arrive parfois qu'on tombe sur une personne n'ayant pas l'habitude de certaines règles !! (lors des décès, demande passeport, permis, etc ..) il ne faut pas pointer à coup sûr, la mauvaise fois ou le coup tordu.

Il faut retourner en mairie et demander gentiment et tout se passera bien.


ps: quel avantage a un "salarié" de mairie à embêter un administré si ce n'est lui donner plus de travail ?

quoi qu'il en soit, sans préjuger de la date qui a été ou sera portée, il est anormal:
- que vous n'ayez pas eu le récépissé tout de suite
- qu'on ne vous ait pas laissée regarder celui-ci
- que vous n'ayez toujours rien reçu.

un nouveau déplacement s'avère nécessaire.

Cette mairie doit avoir une dent contre ses administrés et faire feu de tout documents !!! Il faut porter plainte !!

SO6 a écrit:

Cette mairie doit avoir une dent contre ses administrés et faire feu de tout documents !!! Il faut porter plainte !!

Ce n'est pas la première fois que cette personne "fait trainer" les choses, maintenant de là à dire si c'est volontaire ou simplement par incompétence, je l'ignore.
J'ai tout à fait conscience que dans un petit village, une secrétaire doit gérer beaucoup de choses. Mais je pense avoir été compréhensive en laissant le temps de me délivrer le récépissé alors que ce document doit être délivré immédiatement. Depuis l'entrée en vigueur de la réforme,je doute quand même que la personne ignore les délais pour délivrer le récepissé.
De plus, j'ai clairement expliqué que ce document m'était indispensable pour finaliser l'offre de prêt. Plusieurs réflexions de la personne me laissent penser qu'elle agit ainsi volontairement. Je ne souhaite pas rentrer dans les détails sur ce qui me laisse penser ça, sur un forum public.
J'avais juste besoin d'être sure de moi avant de retourner à la mairie réclamer mon récépissé.

Merci à tous pour vos réponses,

Je ne mets en doute la parole de personne !! ;)

Le plus simple est alors de demander un rendez-vous à un élu (chose très simple dans un petit village) afin de tirer les choses au clair.