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Pass foncier

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Env. 300 message Gradignan - Bordeaux (33)
Alexis62

Bonsoir,

C'est l'offre de prêt définitif.
Moi aussi j'ai reçu l'offre de prêt définitif du cil avant celle de la banque.
Je leur ai tout adressé par courrier aprés les 11 jours de réflexion obligatoire et une semaine aprés j'ai reçu un courrier me demandant de leur envoyer la photocopie de l'offre définitive de la banque ( que j'ai reçu quelques jours plus tard).
Le pass foncier n'étant pas assez long au niveau administratif il fallait bien rajouter une semaine de plus d'attente...
Messages : Env. 300
De : Gradignan - Bordeaux (33)
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Env. 10 message Sens (89)
Bonjour,

nous avons tous les financements (banque, subvention, TZP,CIL), mais pas de contruction debuté.

Je souhaite savoir auprès des ceux qui ont signé le pass foncier avec le CIL, quel type de garantie avez vous eu ?
Hypothèque ou Caution ?
Tous nos prets principaux sont cautionnés au credit logement, et le Cil de notre département ne propose, pour le moment, que la garantie Hypôtheque.
Quelqu'un a t il déjà eu une caution ? et de quel établissement cautionneur ?

Merci pour votre réponse.

Beloha89
Messages : Env. 10
De : Sens (89)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 300 message Gradignan - Bordeaux (33)
Nous on fait une vefa ( construction déjà commencée ) avec la deuxième version du pass fonction, et on est obligé d'avoir une hypothèque.
Messages : Env. 300
De : Gradignan - Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Photographe Env. 2000 message Lens (62)
Merci de ta réponse Ginivic.


Pour ma part, le banquier m'a donné un accord de principe pour un financement sur 25 ans, avec un endettement de 29%, et une mensualité de 560 €/mois.

C'est déjà un bon début. Il me réclame mon contrat de construction, et également le compromis du terrain avec la TVA modifiée, et la fameuse clause de substitution.

Je lui ai demandé pourquoi on ne pouvait pas passer sous la formule n°2, avec remboursement différé. Il m'a dit que les mensualités seraient plus fortes.

Je crains que le vendeur du terrain ne m'envoie sur les roses. Je le fais patienter depuis fin novembre, date à laquelle nous devions signer chez notaire.

S'il faut en plus attendre la rédaction du bail emphytéotique, on n'a pas fini. Quelqu'un pourrait-il me donner quelques conseils afin d'aborder correctement le vendeur du terrain.

Est-ce que cette situation est déjà arrivée à l'un d'entre vous?

Merci d'avance de votre aide qui me sera précieuse
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Lens (62)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Membre utile Env. 900 message Joue Les Tours (37)
Je suis dans une situation similaire , même si je suis plus avancé . Mon Pass ne m'a etait accordé que oralement pour le moment , et j'attends avec anciété un ecrit .
Pour moi , ton meilleur allié , c'est le notaire du vendeur et une totale transparence . Toute les infos , meme les plus minimes et les mauvaises , je les transmets par mail au Notaire .
Il va te falloir prouver au Notaire que tu as les accords de ceux qui doivent de financer . L'essentiel , pour le vendeur , c'est d'avoir l'argent .
Transmets au Notaire les coordonnées de tes interlocuteurs aux cil et à la banque pour qu'il verifie par lui meme tes dires .
Après , il te reste à croiser les doigts .
Realiser un pass est difficile , et encore plus en diffus .
bon courage .
Signature terrain : 25 mars 2010 .
Ouverture chantier : 12 avril 2010 . Vendu en 2021 .
Nouveau projet CCMI signé le 18/04/21 .

https://www.forumconstruire.com/recits/recit-38167.php
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
De : Joue Les Tours (37)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Super bloggeur Env. 700 message Pau Bientot Artix (64)
beloha89 a écrit:Bonjour,

nous avons tous les financements (banque, subvention, TZP,CIL), mais pas de contruction debuté.

Je souhaite savoir auprès des ceux qui ont signé le pass foncier avec le CIL, quel type de garantie avez vous eu ?
Hypothèque ou Caution ?
Tous nos prets principaux sont cautionnés au credit logement, et le Cil de notre département ne propose, pour le moment, que la garantie Hypôtheque.
Quelqu'un a t il déjà eu une caution ? et de quel établissement cautionneur ?

Merci pour votre réponse.

Beloha89


bonjour ,
nous faisons le pass foncier version 2 nous avons tout signe et notre construction vient de debute!
alors la garantie que notre cil a choisi est une hypotheque de rang 1 en partage avec la banque(pari passu)
le pret cil semblerait ne pas etre exonere(on a trouve tous aberant car c'est sense nous aide a devenir proprio)
donc lorsque nous sommes passe chez le notaire on nous a demande une provision de 950€ pour les frais de garanties du cil pour un pret de 30 000€!
terrain signé en pass foncier version 2:le 29 Décembre 2009
Construction avec DOMUS:18/01/2010
notre recit: http://www.forumconstruire.com/recits/recit-5561.php

nous sommes enfin chez nous!
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 700
De : Pau Bientot Artix (64)
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Env. 80 message Etreux Bientôt Macquigny (2)
alexis62 a écrit:
Bonjour,

Comment peut-on avoir des offres du CIL avant d'avoir une offre de la banque, puisque le CIL ne peut donner un avis favorable que s'il y a une ofre de prêt bancaire favorable????


Bonjour,

Pour ma part, il me faut les offres de la banque pour avoir celle du cil.
Une fois les offres de la banque reçue, il faut que l'on envoie celle ci au cil.
Messages : Env. 80
De : Etreux Bientôt Macquigny (2)
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Env. 80 message Etreux Bientôt Macquigny (2)
beloha89 a écrit:Bonjour,

nous avons tous les financements (banque, subvention, TZP,CIL), mais pas de contruction debuté.

Je souhaite savoir auprès des ceux qui ont signé le pass foncier avec le CIL, quel type de garantie avez vous eu ?
Hypothèque ou Caution ?
Tous nos prets principaux sont cautionnés au credit logement, et le Cil de notre département ne propose, pour le moment, que la garantie Hypôtheque.
Quelqu'un a t il déjà eu une caution ? et de quel établissement cautionneur ?

Merci pour votre réponse.

Beloha89


Pour que les travaux commence, as tu fait mettre l'eau sur ton terrain???
Début: mi mars 2009
Promesse de vente: signée le 19 mai 2009
Subvention pass foncier: accordée le 01 décembre 2009
Pass foncier: en attente de l'offre
Prêt principal: reçue le 30 janvier 2010
Permis de construire: accepté le 09 octobre 2009
Messages : Env. 80
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Super bloggeur Env. 200 message Saint Jean Saint Germain (37)
bonjour,

çà ce complique pour nous, CIL a refuse notre dossier car ils ne veulent accorder de pass foncier si Maitre d'oeuvre --> il faut un constructeur
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Messages : Env. 200
De : Saint Jean Saint Germain (37)
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Env. 80 message Etreux Bientôt Macquigny (2)
alain37460 a écrit:bonjour,

çà ce complique pour nous, CIL a refuse notre dossier car ils ne veulent accorder de pass foncier si Maitre d'oeuvre --> il faut un constructeur


Ah mince!!!!!!!!!!!!!!
Début: mi mars 2009
Promesse de vente: signée le 19 mai 2009
Subvention pass foncier: accordée le 01 décembre 2009
Pass foncier: en attente de l'offre
Prêt principal: reçue le 30 janvier 2010
Permis de construire: accepté le 09 octobre 2009
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Bloggeur Env. 70 message Aisne
Bonjour,


ça y est on a reçu la confirmation du conseil general pour la subvention ainsi que l'attestation d'octroi du cil. Maintenant on attends de recevoir le reste pour aller signer pour le terrain. Pour vous ça vous a pris combien de temp pour signer chez le notaire.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 70
Dept : Aisne
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Membre utile Env. 900 message Joue Les Tours (37)
Tu as une partie des reponses dans ma signatures .

Notre collecteur 1% a attendu la fin du recours au tiers administratif ( soit 3 mois après validation du PC ) pour débloquer les fonds . Cela est très dependant d'un CIL à l'autre .
Signature terrain : 25 mars 2010 .
Ouverture chantier : 12 avril 2010 . Vendu en 2021 .
Nouveau projet CCMI signé le 18/04/21 .

https://www.forumconstruire.com/recits/recit-38167.php
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Messages : Env. 900
De : Joue Les Tours (37)
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Env. 20 message Loire Atlantique
Pass foncier accordé. Après 4 mois d'attente c bon. on a eu l accord oral aujourd'hui, l écrit la semaine prochaine
notre taux d endettement était de 31 %. on est passe par un constructeur
une petite commune avait reserve le terrain auprès du cil atlantique

ca ete long et complique ... plein de stress..

il y a eu un blocage des fonds.. apparemment les derniers des 350 dossiers en attente seraient passes hier
tout le monde va avoir sa réponse les prochains jours

bon courage a tous
si vous avez des questions, n hésitez pas
Messages : Env. 20
Dept : Loire Atlantique
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Env. 300 message Haute Garonne
Bonjour a tous savez vous combien de temps est valable la dite letre d attestation d octroi d un pret pass foncier?
Dans mon cas je l ai signé le 22/06/2010 merci d avance a celui ou a celle qui pourra me donner une reponse clair.Rolleyes
CCMI signé juillet 2010.
Propietaire terriens Decembre 2010.
Dépot permis de construire ???.
Acceptation permis de construire???.
Début des travaux???.
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Dept : Haute Garonne
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Env. 300 message Pas De Calais
Y'a plus de sous dans les caisses pour le Pass Foncier Crying
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Dept : Pas De Calais
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Env. 300 message Haute Garonne
Certains pas tous zhedBlush
CCMI signé juillet 2010.
Propietaire terriens Decembre 2010.
Dépot permis de construire ???.
Acceptation permis de construire???.
Début des travaux???.
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