Terrain en lotissement et limitation shob et shon

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celine0811 Picto info

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Le 29/11/2009 à 23h10 Env. 30 message Guénin (56)

Bonjour,

Mon mari et moi avons le projet de faire construire... Nous avons trouvé un terrain dans un lotissement qui nous convient tant par sa surface que par son emplacement.
Toutefois après avoir lu le cahier des charges du lotissement, nous avons constaté que la SHOB et la SHON étaient limitées (190 et 145m²).
Nous allons construire une maison BBC.
J'ai lu que cette norme donnait le droit à une augmentation du COS de 20%, mais dans notre cahier des charges, il n'est jamais fait référence au COS, juste à la SHOB et à la SHON.

Je voudrais savoir si on peut tout de même bénéficier de cet avantage pour augmenter ainsi notre SHON.

Merci d'avance à ceux qui voudront bien prendre le temps de nous répondre.

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teteve10 Picto info

Le 30/11/2009 à 21h49 Env. 400 message Un Coin De Seine Et Marne (77)

Tu as vu ou cette clause?

Si tu l'as vu sur le POS de la commune, alors tu ne pourras pas en bénéficier. Le règlement du lotissement est généralement une copie du POS, mais peut être plus contraignant que le POS.

Donc si le POS autorise un dépassement, et le règlement ne l'autorise pas, alors tu ne peux pas le dépasser.

http://www.ebuyclub.com/?par[...]in=teteve10

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Messages : Env. 400
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poil

Le 01/12/2009 à 02h13 Env. 3000 message Morbihan

le dépassement de COS n'est autorisé que s'il y a eu une délibération municipale en ce sens et concerne le secteur. 20% c'est un maximum. En l'absence les choses sont pliées.

Le lotisseur a la faculté d'opérer qune répartition de la SHON totale de l'assiette du lotissement (y compris celle des espaces communs) entre les lots, c'est pour cela qu'il n'est pas fait de référence au COS.

Si la délibération existe effectivement la question mérite d'être posée. Le dispositif doit sans soute être applicable si rien dans le règlement du lotissement (pas le cahier des charges) n'interdit le dépassement de SHON

Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher

)

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