TLE sans en etre avise

Nandai28 a écrit:

une soultion ou un recours dans un cas comme ca ??

Merci

Bonjour Nandai28 ,

AMHA , la payer

Il faut éviter d'écouter les " ont dit " bien souvent ce sont des anneries , pour preuve .

Vous auriez peut-être du téléphoner au service concerné pour vous renseignez .

A+

bonjour,

normalement si il y a une TLE à payer dans la commune,cela est indiqué sur le permis de construire ou sinon il suffit de se renseigner à la mairie.

pour notre cas ça été mis en place 1 mois après que l'on ai déposé la demande de permis donc on y a échappé de peu ! OUF !!!

Bonjour
le probleme c'est que c'est la mairie qui nous a dit qu'il n'y avait pas de TLE ainsi que la personne que l'on a eu a la DDE , nous allons relire attentivement le permis de construire

comment avez vous apris cette mauvaise nouvelle si la TLE ne figurait pas sur l'arrêté de permis de construire ?

Nous l'avons appris par un avis d'imposition que l'on a reçu par courrier
Y a t'il une chance d'être exonéré (totale oou partiel) si l'on bénéficie d'un prêt à taux zéro??
Merci

Oui pour le dégrèvement en cas de PTZ...

Sur mon arrêté rien n'était noté quant à la TLE... mais la DDE m'a bien informée de la somme à payer pour Noël prochain lorsque j'ai passé un petit coup de fil !!

Y'a pt être une explication, c'est que ton permis était déposé avant la mise en place de la TLE et qu'ils se soient trompés à la DDE...

Bonjour,

La TLE étant une TAXE et non une PRESCRIPTION, il n'est pas nécessaire qu'elle soit portée sur l'arrêté du PC pour être exigible. Par contre, il faut vérifier si la commune l'exige, et depuis quand.
@+

Bonsoir
en faites il y a bien indique sur le PC que nous serons assujettit a la TLE mais vue les reponses qu'on nous a donne ( que se soit du cote de la mairie ou de la dde) on n'en n'a pas tenu compte ^^ on aurait du
Par contre merci pour l'indication du PTZ ,vous nous avez fait economise 50% ( d'apres l'appel que ma femme a fait) de cette grrrrrrrrrrrr de taxe

bonsoir

nous on nous avait annoncé dans les 300 euros, eh ben finalement c 1300 euros malgré un taux O et un PAS donc les on dit hein !

deffrey voulait dire participation, je pense (au lieu de prescription)
y'a pas de dégrèvement poru les prêt taux zéro, c'est juste que dans cette hypothèse le bien ne figure pas dans la même catégorie d'imposition à la TLE

En faites ce qui me degoutte le plus ce n'est pas tant de devoir payer cette taxe ( quoique les 2000E que je vait verser serait beaucoup mieux dans mon salon) que le faits que se sont les personne qui "gere" cette taxe qui mon dit que sur la commune ou je construisait n'existait pas , ca aurait ete mon cousin ,ma voisine , le cure de la paroisse ,ect je me saurait dit c'est de ma faute j'avait qu'a pas les ecoute ,mais la c'est l'administration qui ma donne cette reponse . J'en arrive a me dire qu'il faudrait enregistrer toutes nos conversations

Bonjour,

Hé oui, poil, c'est bien "participation"...et c'est aussi l'age!
@+

bonjour a tous,
pour info,ce site vous informe sur les taxes de votre commune.
http://www.taxe-enligne.fr/index.php?option=com_wrapper&Itemid=72

http://notremaison35.bricoblog.fr

Citation:

bonjour a tous,
pour info,ce site vous informe sur les taxes de votre commune.
http://www.taxe-enligne.fr/index.php?option=com_wrapper&Itemid=72

J'ai essayer le site on me dis que je paierais normalement 746 euros, on verra bien dans quelques mois si c'est ça

re ,je viens de recevoir ma feuille des impots, il me reclamme 1090 euro,sur le site,il été indiqué 1000 euro,donc tres proche de la realité.

fut un temps, la loi indiquait que toutes les taxes et participations devaient figurer sur le permis de construire

ainsi, on me réclamait une participation pour le renforcement du réseau d'eau potable (l'aménageur du lotissement réclamait cette somme) mais comme elle ne figurait pas sur le PC, après quelques échanges écrits mémorables, il n'a pas insisté

tiens j'aurai juré que la mention de la TLE (et de son montant) n'était également pas obligatoire avant la réforme

C'est pas beau de jurer mais j'aurai du

http://www.senat.fr/questions/base/2004/qSEQ04050512S.html

Cette partie du code de l'urbanisme n'a pas été affectée par la dernière réforme

947 selon le site et 1266 en vrai pfff !

Bonjour!

Montant de la TLE 3038 €
Montant de la TDCAUE 182 €
Montant de la TDENS 608 €
Montant Total à payer 3828 €

Pour 144m²... Pas droit au PTZ car déjà été propriétaire...

La dessus, sur le PC, il est indiquer que je dois payer 2500 euro concernant le dispositif d'assainissement...

Il me reste plus qu'à

mouarf ben je croit que je vait arrete de me plaindre

Concernant la TLE, rien n'est indiqué sur le PC! Par contre, la mairie m'a bien dit qu'elle serait envoyé par le percepteur !!

Nous nous avons bien reçu une feuille de calcul nous informant de ces 3 taxes au moment de l'obtention du PC, de plus un constructeur rencontré sur un salon nous avait parlé d'un tas de taxe à prévoir en plus de notre budget (carrément bien pour ne pas être surpris)et en effet pas de surprise, on a reçu cette taxe 2 mois après obtention du PC (mi novembre) à payer en 2 fois envoyé gentiment par le trésor publique.

Pour avoir une estimation de la TLE, j'invite les pétitionnaires à aller voir leur service instructeur et demander une simulation de la TLE à payer. Cela permet de mettre un peu d'économie de côté en sachant le montant.