Remise des clés malgrés defauts !?

Bonjour et bievenue
Tu peux faire une recherche sur le forum sur la réception. Il y a pleins d'infos pour toi.

Tu devrais avoir des réponses avec ça :

http://www.forumconstruire.com/construire/topic-8705.php
http://www.forumconstruire.com/construire/topic-8089.php
http://www.forumconstruire.com/construire/topic-7777.php
http://www.forumconstruire.com/construire/topic-7585.php
http://www.forumconstruire.com/construire/topic-6997.php
http://www.forumconstruire.com/construire/topic-5123.php

Très intéressant aussi :
http://www.forumconstruire.com/construire/topic-6585.php%E9ception
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-55.php&postd[...]age+cl%E9s&start=15 (page2)

salut

A chaque fois que je clique sur un de ces liens, je suis redirigé vers la page d'accueil

lulu_merlan a écrit:

salut

A chaque fois que je clique sur un de ces liens, je suis redirigé vers la page d'accueil

Tu n'as surement pas mis la nouvelle adresse du forum à jour...

Et une bouteille, une !

lulu_merlan a écrit:

salut

A chaque fois que je clique sur un de ces liens, je suis redirigé vers la page d'accueil

moi aussi et mon adresse d forum est correct bizarre

Bonjour,

Connectez-vous à partir de http://www.forumconstruire.com/construire en cochant "se connecter automatiquement"

Un cookie va être créé et ensuite la méta redirection fonctionnera vers le www.forumconstruire.com.

Vous aurez donc accès à tous les liens ci-dessus

merci à tous
les liens ont bien marché et j'ai trouvé les réponses à mes questions
la pression commence à monter pour demain.........la liste des réserves va etre longue
on a préparé la bouteille de champagne: au pire on les assomme avec!!
on croise tres fort les doigts
bon courage à tous

Bonjour à vous
Si vous ne souhaitez pas payer un huissier et avoir les clefs de votre pavillon
rien de plus simple que d etre bien accompagné
Lors de ma reception je sentais que cela aller etre dur d avoir les clefs
donc en arrivant sur la maison pour la reception,
bonjour Monsieur
et ses premier mots vous avez les cheques car il souhaitait que je lui regles les 100%
donc je lui ait demander si on pouvait faire un tour du pavillon afin de verifier la bonne execution des travaux et il est ok mais me dit que sans le cheque il sera dans l obligation de me virer de la maison et de garder les clefs, je lui dit pas de probleme du moment qu il arrive à me virer
donc il va chercher le dossier dans sa voiture et qu est ce qu il voit :
2 molosses à 4 pattes de 60 kgs dans ma voiture
et la à son retour son discours etait différent il a tous noté en réserve ce que je lui disait et n a pas bronché d un poil et j ai gardé les 5 % de réserves
du coups au lieu d effectuer les reserves au bout de 6 mois à 1 an tous doit etre réglé dans la semaine
Moralité soyez bien accompagné lors de votre réception

Dis-moiBabine60, tu les loues tes 2 molosses de 60 kg...?

desolé, non je ne peux les louer sans moi, mais le soucis pour le constructeur c est qu il y en avait 2 sur le terrain et ma femme attendait avec deux autres pas tres loin mais je ne pouvais pas les ramener car des chiens de garde uniquement pour l attaque qui ne connaissent que moi et ma femme sans compter les copains ( et pas que des gentils) que j avais prevenu
heureusement pour le ct
ca la calemer tous de suite autrement je ne sais pas comment cela aurait fini
une chose est sur c est que nous on aurait pas eut beaucoups de bobos

Bonjour à tous,
hé bien Babine60 tu en as de la chance !
mon constructeur a signé en bonne et due forme le contrat qui nous lie et annonce 9 mois pour la construction de ma maison. La réception au jour J annoncé par tel par le conducteur de travaux arrive.
La situation est conflictuelle car le responsable travaux, un grossier personnage ns avait déjà insultés car n'ayant pas respecté les normes des fenêtres, ns sommes intervenus pour lui faire refaire aux normes, comme il faisait l'imbécile, ns avons envoyé des photos à son patron et là, mr n'a pas aimé et donc depuis ce temps il fait expres de laisser la maison plus ou moins en attente. Bon gré, malgré, la maison est terminée intérieurement mais extérieurement ils ont "mégotté" sur plein de petites choses : absences d'aération, caniveau trop petit etc..
donc il arrive en nous disant : c'est la réception, si vous ne me donnez pas les 5% je remballe et vous n'aurez pas vos clés ! nous nous y attendions car ns ns sommes informés auprès de clients qui ont subi ce genre de pression ; aussi ns avions convoqué un huissier qui est arrivé qq minutes après. Et là surprise, le conducteur de travaux prend un drole d'air, et rapidement appelle son responsable puis le grd patron. Il invite l'huissier a rentrer dans la maison pour regarder.. alors que l'huissier n'était pas là pour visiter mais pour constater la remise des clés. Soudainement le conducteur de travaux sort de la maison, seul, va à son camion et se met à hurler : MR XX a volé le consuel !! nous sommes surpris car il est tout seul dehors à hurler, il retel a son responsable qui lui dit : appelle les flics ! les gendarmes arrivent puis le resp travaux puis le patron. Ces deux derniers absents nous accusent ouvertement du vol alors que ns étions ds la maison avec l'huissier. Le ton monte, les gendarmes voyant que le constructeur est malhonnête, lui met sous le nez le contrat et lui demande de faire la réception. Hé bien non, il a refusé de faire la réception car il aurait dû donner les clés sans les 5% qui d'ailleurs ne lui auraient pas été versés car le fait déjà de ne pas donner le Consuel est une réserve. Il a préféré faire des effets de manche et a dit à son conducteur de travaux de porter plainte pour vol. Il y a des constructeurs vraiment sans scrupule.
L'huissier a fait son constat et nous on a porté plainte contre le conducteur de travaux, un gros benêt !
Pour l'instant on est en attente de la réponse au courrier en recommandé que nous avons envoyé au constructeur qui, malgré tout, devant les gendarmes et l'huissier a dit qu'il devait finir les travaux et qu'il ne savait pas quand il ferait la réception.
A ma question : dans qq jours je suis à la porte de ma location il a répondu : jmen fiche ! génial !! on lui a donc signifié de ns fixer le plus rapidement une date de réception par écrit avec AR et que les pénalités de retard débutaient le lendemain de la réception manquée et dernier jour pour la livraison.
Ce constructeur qui n'est surement pas le seul dans son genre est quand même un sacré ******.
Espérons que la raison va l'emporter sinon vais devoir me trouver une autre location et je trouve qu'il est inadmissible lorsque l'on a payé sa maison à 95% de ne pouvoir y rentrer.
Ce monsieur applique SA loi mais pas LA loi.
De plus ils font expres d'envoyer une relance pour une facture soit disant impayée alors qu'ils ont débité le chèque, vous voyez le genre, donc ils sont à éviter !! et pour le relationnel ils sont FNAC.

Babine60 a écrit:

Bonjour à vous
Si vous ne souhaitez pas payer un huissier et avoir les clefs de votre pavillon
rien de plus simple que d etre bien accompagné
Lors de ma reception je sentais que cela aller etre dur d avoir les clefs
donc en arrivant sur la maison pour la reception,
bonjour Monsieur
et ses premier mots vous avez les cheques car il souhaitait que je lui regles les 100%
donc je lui ait demander si on pouvait faire un tour du pavillon afin de verifier la bonne execution des travaux et il est ok mais me dit que sans le cheque il sera dans l obligation de me virer de la maison et de garder les clefs, je lui dit pas de probleme du moment qu il arrive à me virer
donc il va chercher le dossier dans sa voiture et qu est ce qu il voit :
2 molosses à 4 pattes de 60 kgs dans ma voiture
et la à son retour son discours etait différent il a tous noté en réserve ce que je lui disait et n a pas bronché d un poil et j ai gardé les 5 % de réserves
du coups au lieu d effectuer les reserves au bout de 6 mois à 1 an tous doit etre réglé dans la semaine
Moralité soyez bien accompagné lors de votre réception

Quelle histoire ! Y'a vraiment de quoi avoir peur de signer une construction

choupet 51

c est quel constructeur ? car j ai actuellement des soucis avec mon constructeur et je me réserve les 5% le probleme c est que je ne sais pas si j ai le droit

Bonjour Nono69,

Vous devez les consigner, pas les garder sur vos comptes.

mafioso-and-co a écrit:

Bonjour Nono69,

Vous devez les consigner, pas les garder sur vos comptes.

on les mets où alors c'est 5%?

notaire? huissier? avocat?
et combien cela coute?


MAX.

Bonsoir Maxetfrédé63,

Allez voir le site de la CDC:

http://www.caissedesdepots.fr/

mafioso-and-co a écrit:

Bonsoir Maxetfrédé63,

Allez voir le site de la CDC:

http://www.caissedesdepots.fr/

merci encore beaucoup de lecture en perspective.

MAX.

La caisse des dépots demande une autorisation ecrite du constructeur comme quoi elle est d'accord pour la consignation chez eux. Je l'ai precise dans le recommandé envoye au constructeur mais je n'ai pas de reponse et les 5% sont toujours sur mon compte. Suis je attaquable dans la mesure ou je ne peux consigner la somme sans leur approbation ?

Bonjour Sd74,

Je pensais que la caisse des dépôts aurait accepté, sauf refus de vôtre constructeur.

Vérifiez si dans vôtre notice explicative ou dans le contrat un consignataire est prévu.

Sinon, faites une requête (lettre) au Président du TGI, en lui demandant de vous accorder la possibilité de consigner à la CDC les 5% parce que vôtre constructeur ne répond pas à vôtre proposition. Joignez les doubles des courriers échangés et une copie du Pv de réception ainsi que la copie du courrier de la CDC.

y a plus simple envoyez un recommandé a votre constructeur comme quoi vous souhaitez mettre les 5% en consignation chez votre notaire ou en caisse de dépot sans réponse de sa part vous lui indiquez ou sera consigné les 5% et il n y aura aucuns debloquage sans votre accord
et la il prendra contact avec vous
bon courage

Bonjour Babine60,

Ce serait plus simple mais à priori, Sd74 a déjà fait la demande à son constructeur qui ne lui répond pas et à la CDC qui lui demande l'accord du constructeur.

La procédure de désignation du consignataire doit être contradictoire, et le consignataire accepté par les deux parties, comme l'indique le R231-7 CCH:

"................
Dans le cas où des réserves sont formulées, une somme au plus égale à 5 p. 100 du prix convenu est, jusqu'à la levée des réserves, consignée entre les mains d'un consignataire accepté par les deux parties ou, à défaut, désigné par le président du tribunal de grande instance."

si le constructeur ne répond pas c est qu il approuve ou sinon il conteste et c est le tribunal de grande instance qui designe un dépositaire et si tel est le cas il garde ses 5% le temps de la procédure et les depose une fois le jugement rendu

Si le Constructeur ne repond pas, c'est que je crois que tout simplement ils sont en vacance et qu'ayant vu que je ne donnerais pas le solde tant que les reserves se seront pas levees, il traiteront le probleme a leur rentree. En attendant, j'ai les 5% sur mon compte... et je ne veux pas que l'on puisse me le repprocher.

Bonsoir Sd74,

Vous avez fait une proposition au constructeur, Il ne vous répond pas.

Avez vous reçu le récépissé de l'AR? et gardé le double de vôtre courrier?

A mon avis on ne peut vous reprocher grand chose.

mafioso-and-co a écrit:

Bonjour Babine60,

Ce serait plus simple mais à priori, Sd74 a déjà fait la demande à son constructeur qui ne lui répond pas et à la CDC qui lui demande l'accord du constructeur.

La procédure de désignation du consignataire doit être contradictoire, et le consignataire accepté par les deux parties, comme l'indique le R231-7 CCH:

"................
Dans le cas où des réserves sont formulées, une somme au plus égale à 5 p. 100 du prix convenu est, jusqu'à la levée des réserves, consignée entre les mains d'un consignataire accepté par les deux parties ou, à défaut, désigné par le président du tribunal de grande instance."

Néanmoins, la CDC est un cas à part qui n'a pas besoin de l'accord du constructeur pour consigner dans le cadre du CCMI et nous l'a écrit. Il faut donc que l'agence se mette à jour et lise les notes internes...

En tous cas, la personne de la CDC de mon département que j'ai eu au telephone m'a clairement dit que je devais fournir un courier du constructeur m'autorisant a deposer en sa faveur !
Et oui, mafioso, j ai bien l accuse de reception de mon courier indiquant les reserves, la demande d autorisation a consigner et les conditions de debloquage des fonds.

bonjour, personnellement il m'affirme que je dois avoir tout payer pour avoir les clefs et qu'il donnera a chaque lot ses 5 % a ma demande suivant le travail effectué

je pense qu(i lva avoir un compte consigné chez le notaire....

Est il en droit de tout reclamer.....et de refuser la consignation ??

CDT

Bonjour Glouton

Quel est votre contrat?

mafioso-and-co a écrit:

Bonjour Glouton

Quel est votre contrat?

Bonjour

contrat ?

disons que c'est un contrat type maitre d'oeuvre avec qui j'ai signé ma construction
donc j'ai son lot comme ceux des autres..............
avec toutes les assus et tous les devis

Re Glouton

En contrat de marchés de travaux (MOE, Archi), vous ne pouvez pratiquer de retenue de garantie qu'au cas ou elle a été prévue au contrat (LOI 71-584 ).

merci je vais potasser le contrat ......

MERCI

choupet51 a écrit:

Bonjour à tous,
hé bien Babine60 tu en as de la chance !
mon constructeur a signé en bonne et due forme le contrat qui nous lie et annonce 9 mois pour la construction de ma maison. La réception au jour J annoncé par tel par le conducteur de travaux arrive.
La situation est conflictuelle car le responsable travaux, un grossier personnage ns avait déjà insultés car n'ayant pas respecté les normes des fenêtres, ns sommes intervenus pour lui faire refaire aux normes, comme il faisait l'imbécile, ns avons envoyé des photos à son patron et là, mr n'a pas aimé et donc depuis ce temps il fait expres de laisser la maison plus ou moins en attente. Bon gré, malgré, la maison est terminée intérieurement mais extérieurement ils ont "mégotté" sur plein de petites choses : absences d'aération, caniveau trop petit etc..
donc il arrive en nous disant : c'est la réception, si vous ne me donnez pas les 5% je remballe et vous n'aurez pas vos clés ! nous nous y attendions car ns ns sommes informés auprès de clients qui ont subi ce genre de pression ; aussi ns avions convoqué un huissier qui est arrivé qq minutes après. Et là surprise, le conducteur de travaux prend un drole d'air, et rapidement appelle son responsable puis le grd patron. Il invite l'huissier a rentrer dans la maison pour regarder.. alors que l'huissier n'était pas là pour visiter mais pour constater la remise des clés. Soudainement le conducteur de travaux sort de la maison, seul, va à son camion et se met à hurler : MR XX a volé le consuel !! nous sommes surpris car il est tout seul dehors à hurler, il retel a son responsable qui lui dit : appelle les flics ! les gendarmes arrivent puis le resp travaux puis le patron. Ces deux derniers absents nous accusent ouvertement du vol alors que ns étions ds la maison avec l'huissier. Le ton monte, les gendarmes voyant que le constructeur est malhonnête, lui met sous le nez le contrat et lui demande de faire la réception. Hé bien non, il a refusé de faire la réception car il aurait dû donner les clés sans les 5% qui d'ailleurs ne lui auraient pas été versés car le fait déjà de ne pas donner le Consuel est une réserve. Il a préféré faire des effets de manche et a dit à son conducteur de travaux de porter plainte pour vol. Il y a des constructeurs vraiment sans scrupule.
L'huissier a fait son constat et nous on a porté plainte contre le conducteur de travaux, un gros benêt !
Pour l'instant on est en attente de la réponse au courrier en recommandé que nous avons envoyé au constructeur qui, malgré tout, devant les gendarmes et l'huissier a dit qu'il devait finir les travaux et qu'il ne savait pas quand il ferait la réception.
A ma question : dans qq jours je suis à la porte de ma location il a répondu : jmen fiche ! génial !! on lui a donc signifié de ns fixer le plus rapidement une date de réception par écrit avec AR et que les pénalités de retard débutaient le lendemain de la réception manquée et dernier jour pour la livraison.
Ce constructeur qui n'est surement pas le seul dans son genre est quand même un sacré ******.
Espérons que la raison va l'emporter sinon vais devoir me trouver une autre location et je trouve qu'il est inadmissible lorsque l'on a payé sa maison à 95% de ne pouvoir y rentrer.
Ce monsieur applique SA loi mais pas LA loi.
De plus ils font expres d'envoyer une relance pour une facture soit disant impayée alors qu'ils ont débité le chèque, vous voyez le genre, donc ils sont à éviter !! et pour le relationnel ils sont FNAC.

Babine60 a écrit:

Bonjour à vous
Si vous ne souhaitez pas payer un huissier et avoir les clefs de votre pavillon
rien de plus simple que d etre bien accompagné
Lors de ma reception je sentais que cela aller etre dur d avoir les clefs
donc en arrivant sur la maison pour la reception,
bonjour Monsieur
et ses premier mots vous avez les cheques car il souhaitait que je lui regles les 100%
donc je lui ait demander si on pouvait faire un tour du pavillon afin de verifier la bonne execution des travaux et il est ok mais me dit que sans le cheque il sera dans l obligation de me virer de la maison et de garder les clefs, je lui dit pas de probleme du moment qu il arrive à me virer
donc il va chercher le dossier dans sa voiture et qu est ce qu il voit :
2 molosses à 4 pattes de 60 kgs dans ma voiture
et la à son retour son discours etait différent il a tous noté en réserve ce que je lui disait et n a pas bronché d un poil et j ai gardé les 5 % de réserves
du coups au lieu d effectuer les reserves au bout de 6 mois à 1 an tous doit etre réglé dans la semaine
Moralité soyez bien accompagné lors de votre réception

C'est qui le constructeur?

Et combien on apie l'huissier pour venir?

Normalement quand on vient avec quelqu'un on ne peut plus mettre de reserve sous huit jours on les perds? Non?

Merci d'avance de répondre

Sur la question de la remise des clefs , le constructeur est dans l'obligation de vous convoquer par AR , si il ne le fait pas , vous êtes alors en droit de le faire vous avec copie éventuelle à huissier ..en aucun cas il ne faut vous rendre à une réception sans trace .

Bonjour,

Mon huissiez ma demandé 200 Euros.

Ne pas se rendre à une remise de clés sans courrier RAR ou remis en main propre (et signé du constructeur) donnant une date, une heure et le but de la réunion.
Si pas de convocation, pas de réunion.
On ne pourra rien vous reproché puisque pas convoqué.
@+

Bonjour,
Réponse pour Loloa. L'huissier est juste présent pour certifier par écrit ce qu'il a entendu ou ce que l'on lui à demander de constater. Dans le cadre d'une réception, il n'est pas professionnel de la construction.
A l'extrême limite, s'il voit par lui m^me qu'il manque des parpaings, mais qu'on ne lui donmende pas de le contater, il n'en fera mention nul part

Bonsoir

je viens de receptionner ma maison il y a de cela 3 mois exactement.
Je n ai pas reglé les 5% car les réserves emises lors de la remise des clés sont toujours en attente!!! Il est noté sur la reserve que les travaux devaient etre effectués dans un delais de trois semaines apres cette fameuse remise des clés!!! A ce jour je cours sans cesse après eux( appels multiples......)Suis je en droit de réclamer quelque chose?
De plus il y a de nombreuses choses qui ne fonctionnent deja plus.
Je suis despérée... Que faire ?

merci par avance de votre aide.

zambrocal a écrit:

Bonsoir

je viens de receptionner ma maison il y a de cela 3 mois exactement.
Je n ai pas reglé les 5% car les réserves emises lors de la remise des clés sont toujours en attente!!! Il est noté sur la reserve que les travaux devaient etre effectués dans un delais de trois semaines apres cette fameuse remise des clés!!! A ce jour je cours sans cesse après eux( appels multiples......)Suis je en droit de réclamer quelque chose?
De plus il y a de nombreuses choses qui ne fonctionnent deja plus.
Je suis despérée... Que faire ?

merci par avance de votre aide.

AAMOI, non?

Bonjour zambrocal ,

L'avez vous mis en demeure par RAR de lever les réserves ( copie au garant ) ?

Cdlt

BONSOIR

Merci nateo pour le lien je vais aller lire ce qui se trouve sur le site.
je pensais en effet les mettre en demeure via un RAR en effet, philippe 29.Je pensais mettrai un delai de 8 jours pour la realisation des dernieres réserves emises.
Ensuite ce sont des defauts qui à mon avis peuvent etre prises en charge par la garantie de pafait achèvement.
Je m y met des lundi. je poste ca et j attend des nouvelles
Si pas de nouvelles ????? (oui je pense beaucoup à l avenir)
mais je suis décue de mettre autant d argent dans la maison et d 'etre si decue.....

Bonsoir,

Merci pour vos réponses et vos encouragements, si je lui fais un courrier de convocation connaissez vous un article de loi sur lequel s'appuyer pour dire que quand on a payer 95% on peut prendre possession de la maison ?

Merci

À partir de la réception c est la garantie de parfait achèvement qui démarre et dure 1 an après la date de réception et qui réparera les dommages relevés lors de la réception.

Les 5 % sont consignables chez huissier sous certaines conditions. Dans votre cas ou il y a encore beaucoup de boulot la réception ne peut être faite.

Bonne journée
Yohan

Bonjour, j'aimerais avoir des conseils suite aux soucis que je rencontré avec mon maître d'oeuvre. Lors de notre construction notre maison à été vandalisée ( nous n'avons pas pu porter plainte car à ce moment là nous n'étions pas prioritaire de la maison car en construction) le maître d'oeuvre à fait intervenir un deuxième plaquiste pour refaire à tous le placo. Et celui ci nous demande de payer la facture des deuxième plaquiste sachant que l'on a pas les moyens de payer une deuxième fois et qu'on a signer pour un montant de tant d'euros pour la construction et pas plus. Malgré son tous ça nous avons pu récupérer les clés de la maison mais de nombreuses malfaçons on étaient constater. Nous ne savons plus quoi faire. Ce l'on l'avocat du maître d'oeuvre c'est à nous de payer car bien sûr j'ai oublier de le dire aucune assurance ne veut prendre en charge le vandalisme. Merci pour vos conseils

L'entrepreneur et/ ou le constructeur est gardien de la chose tant que vous n'avez pas receptionne.