Modification du prix de la maison prévu au CCMI

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kalymero84 Picto info

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Le 09/12/2009 à 15h19 Env. 30 message Vaucluse

bonjour à tous,

après avoir pris beaucoup de temps pour me renseigner après avoir eu l'impression de me faire avoir j'ai acquis quelques certitudes:
- l'adaptation de la maison est prévue dans le CCMI, et les avenants signés pour tout surplus financiers ne sont pas réglementaires,
- les avenants (hors mis celui ci) viennent s'ajouter et se retrancher au contrat.

Voici ma question

:

Mon constructeur a essayé de me faire payer un surplus de 5000€ pour l'adaptationau sol(prévue dans mon bon de commande à 6000€!...). Après prise de renseignements, et quelques échanges verbaux très virulants, ce surplus a été "annulé" dans un premier temps oralement. Par la suite, toujours après plusieurs insistances de ma part par couriers recommandés, le constructeurs m'a écris noir sur blanc, qu'il prennait à son compte l'adaptation.
Puis-je donc au final déduire du prix prévu au CCMI cette adaptation, puisqu'elle etait initialament prévu au contrat, et puis après plus prévue, puisqu'il la prenne à leur compte?
D'autre part, je possède un avenant me faisant état de cette provision pour adaptation (5000€), des travaux réèllement réalisés( 3300€) et leurs remises commerciales( - 3300€..), un sous total de 5000€ , et au final un total general TTC de -5000€. Aucunes explications données sur le pourquoi de cette "remise", que j'ai pris comme telle à la reception de cet avenant, qui a été signé des deux parties.
Puis je déduire cet avenant aussi ? J'ai eu depuis des explications pour cet avenant, qui serait la pour annulé le premier de l'adaptation. Mais rien n'est mentionné à ce sujet sur l'avenant.

Voila. Je suis à quelques jours de la reception de la maison, n'ayant pas trouvé de réponse à ce sujet dans les post, ou meme dans les codes de la construction, du code civil, et celui du commerce, (et ouais j'ai vachement potassé!...), je me retourne vers vous, afin d'agir le plus justement possible le jour de la réception, avec huissier bien sur, dans le cadre le plus légal.

Merci à vous tous

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Par ForumConstruire.com message

Sinon, passe par un pro...

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missflorine Picto info

Le 09/12/2009 à 15h57 Photographe Env. 2000 message Isere

Ton cas m'a l'air bien complexe.

Si j'ai tout suivi dans ton CCMI ton adaptation au sol coutais 6000 euros et il voulais te rajouter 5000 euros (aucun document précisant les 5000 euros signé par toi ???) et ensuite ils te font un avenant déduisant de 5000 euros ?

C'est bizarre tu as un avenant de -5000 euros mais pas d'avenant des 5000 euros

Il aurait du ne rien faire du tout plutot que cet avenant qui ne sert à rien....

Tu n'est pas adhérant à l'AAMOI ? Ils pourraient mieux t'aider que nous je pense.

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Photographe

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armand Picto info

Le 09/12/2009 à 18h50 Super bloggeur Env. 4000 message En Haut A Droite. (54)

ca depend si tu veux jouer ou pas ... si oui tu viens de gagner 5000€ et de donner une bonne lecon a ton constructeur qui veux jouer avec des avenants ...

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kalymero84 Picto info

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Le 09/12/2009 à 22h36 Env. 30 message Vaucluse

alors c'est vrai c'est un peu complexe.
Le commercial m'a fait un bon de commande dans lequel il il avait prévu 6000€ d'adaptation. Le contrat est signé 5semaines plus tard, pour exactement la meme somme que le bon de commande.La notice descriptive , qui prevoit l'adaptation au sol est elle aussi au meme prix. Le jour de la signature du CCMI, le commercial me dit qu'il me fait un avenant de 5000€, somme que je devrais deduire du prix, puisque l'adaptation n'est que tres légère, et que j'ai produit une étude de sol.
Lors du début des travaux c'est la qu'on me dit qu'il faut rajouter ces fameux 5000€...La je suis tres surpris, car j'ai bien demande au commercial si je devais budgetiser ma maison à 95000€ ou alors à 90000( 95000-5000). Il m'a tres clairement dit 90000..
Le gros soucis c'est que cet avenant de 5000 est placé en case plus value, et la on m'a dit que c'etait mort...meme s'il existe des gros problemes pour ce cst, a savoir dans quels cases on mets les choses.Bref.
Dans tous les cas j'ai une lettre du directeur me disant qu'il prennait l'adaptation à son compte...donc si je fais les miens je deduis ce qui doit être prévu...non???
Pour l'avenant de -5000€, c vrai que c'est plus complexe...Mais comme ils ont essayer de m'"escroquer", et qu'ils ont une mauvaise foie comme je n'avait jamais vu, j'ai bien envie de les oter aussi, puisque rien ne stipule qu'il vient annuler quoique ce soit cet avenant...Tant pis pour eux!...

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aamoi

Le 10/12/2009 à 00h50 Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)

Attention une erreur manifeste n'est pas constitutive d'un droit...

Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.

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kalymero84 Picto info

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Le 10/12/2009 à 06h31 Env. 30 message Vaucluse

Attention une erreur manifeste n'est pas constitutive d'un droit...

c'est pas faux....En tout cas l'adaptation etait bien prévu dans le prix du CCMI, mon bon de commande le dit!..je l'ai pas inventé...ensuite ils ecrivent qu'ils la prennent à leur compte dans une lettre recommandée..c'est donc clair....je ne vais pas payer quelque chose qu'ils veulent prendre à leur compte non?

Maintenant pour l'avenant, et je pense que votre remarque s'y réfère, il est sorti comme ça , d'on ne sait où, parlant de la provision, des travaux réèllement fait et leur cout, une remise commercial sur ces cout, un sous total de 5000€ d'adaptation, et pour finir... marqué bien en gros sur du jaune qui pète, total général TTC -5000€...moi quand on m'envoie un papier sans explications aucunes, qui me dit total general -5000€, ben je vois pas grand chosequi me gène.. J'ai signé l'avenant, retourné au cst, il me l'a renvoyé signé de sa part... C'est après un courier recommandé pour demander le prix final demandé pour la maison que j'ai eu ces explications, avec bien sur, arret des travaux et pression pour je me mette la corde au cou pour la reprise!...

De memoire, la DGCCRF lors d'un problème avec un cuisiniste, m'a dit "mon pauvre monsieur vous avez signé ce papier?"..."Et bien tant pis pour vous..il fallait le lire et ne pas faire confiance".

J'ai appliqué à la lettre..j'ai lu...et signé...puisqu'on me dit -5000€...Après tant pis pour eux non? quel est le risque??d'aller voir le juge??j'ai de quoi prouver leur mauvaise foi, et des tas d'irregularités...

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kalymero84 Picto info

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Le 12/12/2009 à 16h01 Env. 30 message Vaucluse

petite précision....Ces sommes je les déduis des 20% qu'ils vont me demander, vu que je vais garder les 5% jusqu'à ce que j'ai racorder l'électricité et l'eau, (refusé par trois fois durant la construction!)
Avec ça s'ils me font la reception de la maison, je vais pouvoir devenir curé!...c'est ma femme qui va faire la tête!

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