Concurrence et obligation

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 1.191 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

poupette75 Picto info

Auteur du sujet

Le 10/12/2009 à 21h06 Env. 10 message Cantal

Bonjour,

J'ai besoin d'une réponse a une question qui me tracasse :
En effet j'ai déposé un permis de construire avec un constructeur le permis est accepté à present j'attends les banques mais le doute s'installe
j'ai recu des propositions via mes amis d'autre constructeur, il se trouve que certains sont plus interessants par exemple moins cher pour du bloc au lieu de la brique de mon choix actuel
Bref concretement quelles sont mes obligations vis a vis du constructeur actuel avec qui le permis à été accordé , j'economise tout de meme 16k E sur une proposition identique avec les memes plans

Merci de vos réponses

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Cantal
Ancienneté : + de 15 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php

stephplr77 Picto info

Le 10/12/2009 à 21h10 Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)

où en es tu dans ton contrat avec ce constructeur ? tu as reçu le contrat en recommandé avec AR (je pense que oui vu que le PC est déposé, mais bon...)

De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche

poupette75 Picto info

Auteur du sujet

Le 10/12/2009 à 21h13 Env. 10 message Cantal

nous avons juste déposé et obtenu le permis mais rien versé et pas de contrat en AR

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Cantal
Ancienneté : + de 15 ans

Voir la fiche

stephplr77 Picto info

Le 10/12/2009 à 21h14 Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)

tu as bien signé un CCMI ? si tel est le cas et que tu n'as pas reçu ton contrat en recommandé avec AR, alors tu es libre comme l'air

De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche

poupette75 Picto info

Auteur du sujet

Le 10/12/2009 à 21h16 Env. 10 message Cantal

nous avons signé et nos initiales en bas de pages pour le dépot de permis mais pas versé un centime et rien recu en AR, mais au niveau des plans je peux les presenter a la concurrence meme s'ils ont été dessiné par le contructeur ?

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Cantal
Ancienneté : + de 15 ans

Voir la fiche

stephplr77 Picto info

Le 10/12/2009 à 21h21 Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)

pour les plans, je pense qu'il te faudra faire des modifications pour ne pas avoir de promblème avec le constructeur (propriété intellectuelle et droits d'auteur)

De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche