Pas pret pour la réception --faut que j'aille lire la charte du forum --

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kareen77 Picto info

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Le 15/12/2009 à 19h37 Env. 40 message Moissy Cramayel (77)

Bonsoir à tous,

je vous expose mon problème en espérant que quelqu'un pourra nous aider et nous donner des réponses car on se retrouve un peu au pied du mur.

Voilà, nous avons fait construire une maison sur un terrain non viabilisé, démarrage des travaux, avril 2009 et livraison prévue pour le 14 avril 2010 par le constructeur CTVL. Nous avions un chef de chantier qui à ce jour, s'est fait viré. La maison aujourd'hui est terminée et prete à etre livrée mais le hic, c'est que le fameux chef de chantier nous avait assuré que nous serions avisés de la fin des travaux 3 mois avant la fin car nous devions poser le préavis pour l'appartement que nous louons auprès d'une société d'HLM. Aujourd'hui, nous avons été contactés par le nouveau chef de chantier qui nous fait comprendre que son prédecesseur n'aurait jamais du nous dire une chose pareille et qu'il est donc quasi obligatoire de convenir d'un rendez vous pour remise des clés, ce qui inclus le démarrage du pret que nous avons souscrit auprès du crédit immobilier de france.

Nous avions pu à l'époque de la signature du contrat négocier pour n'avoir aucuns frais à payer pendant la construction hors mis l'assurance et donc que la première traite serait a payer dès réception de la maison.

Le problème c'est que nous ne pouvons pas assurer le loyer de l'appartement et les premières mensualités du crédit, sachant que nous avons 3 mois de préavis auprès de la société d'HLM.

Sommes nous en infraction si nous attendons la date prévue de livraison c'est à dire le 14 AVRIL 2010 ?

Au pire, meme si nous posons notre préavis maintenant, nous ne pourrons réceptionner la maison que fin mars. Peuvent ils nous obligés à réceptionner la maison ??????

HELP !!!!!!

Le but en achetant la maison n'est pas de nous retrouver le couteau sous la gorge.

Merci par avance à tous ceux qui pourront nous aider et éventuellement si des personnes ont eu une situation similaire, n'hésitez pas à nous faire part de vos expériences.

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Par ForumConstruire.com message

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aamoi

Le 16/12/2009 à 02h13 Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)

Oui, vous seriez en tord, le constructeur doit vous livrer la construction lorsqu'elle est terminée et en cas de refus injustifier peut solliciter une réception judiciaire.

Ce qui vous augmentrait vos charges du coût des procédures et de l'expertise soit à minima 3 à 4000 euros.

Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.

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kareen77 Picto info

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Le 16/12/2009 à 22h34 Env. 40 message Moissy Cramayel (77)

Merci beaucoup pour votre réponse mais étant donné que l'erreur vient de leur part car l'ancien chef de chantier s'est avancé à nous dire que nous serions averti 3 mois avant la fin et que finalement, suite à tout ca, on va se retrouver dans la galère ????

D'une part, durant la construction n'ont avons été très peu au courant de l'avancé des travaux. Nous y allions presque tous les week end tant qu'elle était accessible extérieurement mais ensuite on a plus été informé de l'évolution donc impossible de nous faire une idée nous meme.

Ensuite, personne ne nous a averti que l'ancien chef de chantier avait été remercié et qu'un autre allait le remplacer.

Ce dernier a bien conscience du problème auquel nous sommes confrontés aujourd'hui mais il me dit que lui, a, sa direction derrière lui et qu'il allait leur expliquer la situation en leur précisant que nous étions de bonne foi. Biensur, il faut leur fournir le chèque du dernier appel de fond, chose que nous ne refusons pas de faire. On a essayé de voir auprès de l'organisme HLM pour voir si nous pouvions espérer réduire le préavis mais ils nous ont dit qu'à moins d'avoir 60 ans, ou d'etre au chomage ou bien encore d'etre muté, nous ne pouvions pas racourcir le délai. Soit dit en passant, nous avons un F4 et vu les listes d'attentes qu'il y a pour des logements de la sorte, ils pourraient faire un effort je trouve mais bon....

Reste la banque, qui lorsque nous avions signés, nous avait informé que nous pouvions différer qu'une seule mensualité.

On va essayer de gagner du temps de ci de la mais je crains que nous ne soyons vraiment confronté à devoir payer le loyer de l'appartement et la première traite, ce qui va nous etre impossible.

Le terrain n'étant pas viabilisé, nous devons en plus, attendre la viabilisation pour pouvoir entrer dans la maison.

En gros, on se retrouve dans la m....., j'ai meme dis au nouveau chef de chantier que si nous partions déjà en ayant des problèmes, nous serions dans l'obligation de revendre la maison.

N'y a t il vraiment aucun moyen de gagner du temps ?????

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philylo Picto info

Le 17/12/2009 à 00h03 Env. 2000 message Guadeloupe

Bonsoir,
Avez-vous un écrit de la part de l'ancien conducteur des travaux ?
Ayant été remercié, sa parole n'a pas beaucoup de valeur !
Si pas d'écrit, pas de preuve...

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armand Picto info

Le 17/12/2009 à 07h58 Super bloggeur Env. 4000 message En Haut A Droite. (54)

terrain non viabilisé ? tu entend quoi par la ??? sinon a vu de nez, ce sera plutot a négocier avec la banque que le CST ...

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kareen77 Picto info

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Le 18/12/2009 à 19h04 Env. 40 message Moissy Cramayel (77)

et bien, pour le moment y a que le raccordement au tout à l'égout. Il nous reste les tranchées a faire pour les fourreaux EDF TELECOM, on a pris contact avec ERDF qui vient fin janvier.

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aamoi

Le 19/12/2009 à 12h26 Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)

Citation: Merci beaucoup pour votre réponse mais étant donné que l'erreur vient de leur part car l'ancien chef de chantier s'est avancé à nous dire que nous serions averti 3 mois avant la fin et que finalement, suite à tout ca, on va se retrouver dans la galère ????

comment voulez vous démontrer ça????

Citation: D'une part, durant la construction n'ont avons été très peu au courant de l'avancé des travaux. Nous y allions presque tous les week end tant qu'elle était accessible extérieurement mais ensuite on a plus été informé de l'évolution donc impossible de nous faire une idée nous meme.

Cherchez bien dans votre contrat s'il n'y a pas une clause vous permettant de demander des réunions de chantier. Quand bien même il n'y en aurait pas, comment pourriez vous prouver que le chef de chantier vous a interdit l'accès si vous n'avez fait aucune demande écrite.

Citation: Ensuite, personne ne nous a averti que l'ancien chef de chantier avait été remercié et qu'un autre allait le remplacer.

Je ne vois rien dans la loi ou les contrats qui oblige un construteur à le faire.

Citation: Ce dernier a bien conscience du problème auquel nous sommes confrontés aujourd'hui mais il me dit que lui, a, sa direction derrière lui et qu'il [code]allait leur expliquer la situation en leur précisant que nous étions de bonne foi.

Il ne s'avance pas beaucoup, c'est sur. Je rappelle une fois de plus que la bonne foi n'a aucune valeur de preuve en justice et que votre parole n'a aucune chance de convaincre qui que ce soit.

Citation: Biensur, il faut leur fournir le chèque du dernier appel de fond, chose que nous ne refusons pas de faire. On a essayé de voir auprès de l'organisme HLM pour voir si nous pouvions espérer réduire le préavis mais ils nous ont dit qu'à moins d'avoir 60 ans, ou d'etre au chomage ou bien encore d'etre muté, nous ne pouvions pas racourcir le délai. Soit dit en passant, nous avons un F4 et vu les listes d'attentes qu'il y a pour des logements de la sorte, ils pourraient faire un effort je trouve mais bon....

Une demande écrite aurait plus de chance d'aboutir, une demande d'audience au maire et/ou au député pourrait arranger les choses.

Citation: Reste la banque, qui lorsque nous avions signés, nous avait informé que nous pouvions différer qu'une seule mensualité.

C'est déjà ça. Et vous pouvez peut-être différer l'envoi pour le dernier déblocage (5%) si vous avez des réserves à la réception.

Citation: Le terrain n'étant pas viabilisé, nous devons en plus, attendre la viabilisation pour pouvoir entrer dans la maison.

Si cette viabilisation est à votre charge, ce n'est pas une excuse, sauf à avoir expressément demandé la possibilité de les faire effectuer avant la réception et que cette possibilité vous ait été refusée. A notre avis, ce serait la seule possibilité de report temporaire de la réception.

Citation: En gros, on se retrouve dans la m....., j'ai meme dis au nouveau chef de chantier que si nous partions déjà en ayant des problèmes, nous serions dans l'obligation de revendre la maison.

D'une part c'est probablement très exagéré, et d'autre part c'est une des plus graves erreurs qu'il ne fallait pas commettre. Il ne faut jamais faire état de difficultés financières à votre constructeur qui sait désormais que vous n'avez aucun moyen de vous défendre judiciairement si nécessaire et qui peut, s'il est de mauvaise foi comme vous le prétendez, s'en donner à coeur joie dans les abus de toute sorte...