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Adduction téléphonique - Droit du terrain

Ce sujet comporte 18 messages et a été affiché 14.496 fois
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Env. 20 message Chapareillan (38)
Bonjour,

Dans le cadre de la rénovation d'une grange sur un parcelle enclavée, je voudrais comprendre quels sont mes droits par rapport à la notion de "droit du terrain" évoquée dans la documentation fournie par FT.

Je m'explique : La parcelle de terrain concerné par mon permis de construire est donc enclavée, j'ai un droit de passage sur la parcelle de mon voisin qui mène à la mienne. Le poteau téléphonique le plus proche se trouve dans la rue, à environ 50m. Je n'ai pas eu l'occasion de faire passer les fourreaux FT (verts) dans une autre tranchée (EDF, eaux usées, etc) car ces réseaux ne vont pas en direction du poteau FT. Comme "la superficie de la voie où se trouve le poteau ne se trouve pas dans le prolongement de la façade de ma parcelle de terrain" (rappel : terrain enclavée), je voudrais que FT effectue, à sa charge, les travaux d'extension du réseau jusqu'au droit du terrain, qui correspondrait dans mon cas particulier, à la limite de propriété. Suis-je dans mon droit ?

Merci d'avance.
Messages : Env. 20
De : Chapareillan (38)
Ancienneté : + de 14 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

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Env. 2000 message Dijon (21)
j'ai un peu de mal a voir la situ, tu pourrais nous mettre un petit plan?
Cuisine à Finir
Salle de bain et WC a finir
VDI à faire
Peinture à prévoir

On a déménager mais on y habite pas encore
Messages : Env. 2000
De : Dijon (21)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 20 message Chapareillan (38)
Donc contour bleu chez moi, contour jaune la parcelle sur laquelle j'ai un droit de passage pour acceder chez moi, contour noir la rue avec le poteau FT

[IMG]http://www.forumconstruire.com/recits/recit-5317.php[/IMG]
Messages : Env. 20
De : Chapareillan (38)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 20 message Chapareillan (38)
Bon apparement mon sujet ne déchaine pas les foules
Quelqu'un a-t-il déjà demandé une extension de réseau à FT ? Si oui, quelles sont les conditions a remplir ?
Merci.
Messages : Env. 20
De : Chapareillan (38)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 300 message Rochefort (17)
Désolé mais je n'ai jamais eu de réponses précises de FT si je voulais une étude c'était payant!! Au final, on profite de l'extension de réseau de ERDF pour mettre la gaine FT et aprés ils font juste l'ouverture de ligne!! C'est dur d'avoir un interlocuteur compétent chez eux... Navré de ne pas pouvoir te donner la solution et bon courage.
Messages : Env. 300
De : Rochefort (17)
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Env. 20 message Chapareillan (38)
Oui, exacte... La personne que j'ai eu au téléphone n'était pas compétente pour me répondre, j'ai donc été placé sur une "liste" pour qu'un technicien me rappel sous 72hrs. 3 semaines plus tard le technicien m'a rappelé, au final comme dans la plupart des cas je pense, ce n’est pas très pratique à expliquer au téléphone, il m'a donc suggérer de venir sur place pour 150 € environ... bref, je cherche quand même à éviter ce genre de frais. J'ai envoyé un courrier à FT pour formuler ma demande, je vous tiens informé de la suite des choses.
Edité 2 fois, la dernière fois il y a +14 ans.
Messages : Env. 20
De : Chapareillan (38)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 1000 message Yvelines / (78)
bonjour
donc si je comprends bien tu veux demander à FT de mettre un poteau dans la parcelle qui te sers de droit de passage et qui n'est donc pas à toi.
Cela me semble compromis et délicat.
pourquoi ne faire refaire une tranchée pour FT ?

FT refusera de mettre un poteau sur une propriété privé.
Par contre peux t on mettre un poteau à l'angle du jaune et noir sur ton plan ?
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 1000
De : Yvelines / (78)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 20 message Chapareillan (38)
En fait, la solution tranchée reste possible, si ce n'est que le devis (estimation rapide faite par le sous-traitant d'ERDF quand il est venu) s'élève à environ 3000€ pour passer deux fourreaux FT ça me parait un peu cher, et que la zone est déjà extrêmement encombrée par mes réseaux ainsi que ceux de mes voisins ce qui rend l'opération assez délicate. Quoi qu'il en soit, je n'aurai pas de pb à avoir un poteau FT (ou autre) sur ma parcelle, c'est bien le but de ma demande, si toutefois FT était d'accord, mais comme tu le dis
alaingui, pas sûr qu'ils acceptent d'installer quoi que ce soit sur une propriété privée
. Par ailleurs, si je reviens à ma question initiale : Que suis-je en droit d'attendre de la part de FT si le réseau n'est pas dispo dans la superficie correspondant au "droit du terrain" ? Si je m'en tiens à ce qui est écrit dans le document adduction, il me semble que FT doit prendre à ses frais les travaux d'extension du réseau jusqu'au "droit du terrain" ? Est-ce que mon interprétation du terme "droit du terrain" n'est pas fausse ? Si quelqu'un pouvait jeter un œil sur ce document pour me donner son avis ça serait sympa : http://boutique.orange.fr/vf/client/demenagement/img/adduction_presentation.pdf

Pour rappel, j'avais posté un plan de chez moi un peu plus haut.

Merci, bonne fêtes à tous !
Messages : Env. 20
De : Chapareillan (38)
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Super bloggeur Env. 200 message Cluny (71)
Bonsoir, pour nous FT prenez en charge l'adduction téléphonique sur la voie publique, jusqu'à notre droit du terrain ( limite de propriété) en voie aérienne.

Mais pour nous la mairie a refusé l'implantation de poteaux sur la commune pour le téléphone, donc nous devons passé par la ligne FT souterraine, et ces bien la le problème, il faut payer les travaux de tranché (pour moi la sdei), le cablage et les gaines sont a la charge de FT Mais pas le reste.

Le souci pour nous, ces qu'aux téléphone une conseillère du service technique FT nous a dit que tous été pris en charge (i compris la ligne entérré) mais comme par hasard un mois après un technitien de FT m'appelle pour me dire qu'il été passé sur le terrain pour visualisé le lieux et que l'implantation de poteaux été refusé par la mairie. C la qu'il ma dit que l'enfouissement allez me couter 2000€ !!!!!! Chose que sa collègues un mois avant ne m'avais pas dit !!!!!

Du coût tout est à notre charge !!!!
Voila ci sa peut vous éclairer !
jbsky71
Picto recompense Super bloggeur
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Env. 20 message Chapareillan (38)
Merci
jbsky71, mais est-ce que FT accepte de réaliser l extension de réseau parce que l'actuel n est pas dans le zone du droit du terrain ?
Pour moi la mairie recommande le passage en souterrain sans toutefois interdire l’aérien il me semble. Est ce que tu es allé a la mairie expliquer ton pb ? Puisque qu’elle n’autorise pas l’aérien, n est il pas de leur responsabilité de payer la tranchée ?
Messages : Env. 20
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Super bloggeur Env. 200 message Cluny (71)
Pour FT par voi aérienne, apparement il prendrais tous en charge, car rien dans le droit du terrain.
Pour ma commune, c'est une petite commune donc petit budget, mais apparement il vont tous prendre en charge.
Passe de bonne fête
jbsky71
Picto recompense Super bloggeur
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Nouvel Aviseur Env. 300 message Beauvais (60) (60)
Une question en marge du sujet : et si vous passiez par un autres fournisseurs ? ( et est-ce possible ?)
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De : Beauvais (60) (60)
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Env. 20 message Chapareillan (38)
A vrai dire, je sais pas trop si on peut passer par un autre fournisseur pour demander une extension du réseau...
Quelqu'un a-t-il la réponse ?
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De : Chapareillan (38)
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Env. 300 message Rochefort (17)
A verifier mais il me semble que pour le reseau tu n'as pas le choix! d'ailleurs il y a le cas de beaucoup sur le forum qui ouvre leur ligne FT et qui aprés les résilies pour un autre opérateur... Nous on est en pleine campagne donc on a pas le choix c'est forcement FT!!!
Messages : Env. 300
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Env. 20 message Chapareillan (38)
Pour info, FT m'a recontacté pour prendre RDV afin d'étudier ma demande. Je vous tiens au courant.
Messages : Env. 20
De : Chapareillan (38)
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En cache depuis le jeudi 04 juillet 2024 à 04h15
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