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Frais de notaire en contruction seule

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 2.143 fois
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Env. 100 message Rhone
Bonjour,

J'ai acquis mon terrain en donation il y a quelques mois deja ( levée d'usufruit frais de de notaire 300€ ).

Maintenant que je suis "nu-proprietaire" et que je desire faire construire sur ce terrain, est ce que je doit encore payer des frais de notaire pour la construction ( ou meme pour le credit immobilier ) ?
Messages : Env. 100
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 15 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 3000 message Morbihan
non ( sauf si la banque demande un acte de prêt par notaire)
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 18 ans
 
Photographe Env. 2000 message Isere
+1 les frais de notaire sont associés à la vente du terrain.

Rien pour la maison ni pour le credit
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
Dept : Isere
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 100 message Rhone
Super merci, j'avais budgetisé des frais de notaires inutiles, une partie va aller dans une baie vitrée supplémentaire, et le reste dans les peintures !!!! Merci les amis
Messages : Env. 100
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour zyves,

Rien à voir avec les frais, mais s'il y a eu "levée d'usufruit", tu n'es plus "nu-propriétaire", mais propriétaire!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 100 message Rhone
Rah quand je vais chez le notaire, je me perds dans tous ces termes patrimoniaux W00t. Mais je lui ai demandé lors de la signature si plus rien de s'opposait à "edifier" mon projet. La reponse etait non, et j'aurai du aussi lui demander le sujet de ce post .
Merci.
Messages : Env. 100
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 15 ans
 
Photolover Env. 200 message Ardennes (8)
Bonjour,

Moi aussi, j'ai acheté un terrain sur lequel j'ai payé les frais de notaire. Je ne savais pas que je serai exonéré de frais de notaire pour la construction !!! Ca me paraît étrange...
Picto recompense Photolover
Messages : Env. 200
De : Ardennes (8)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 3000 message Morbihan
en droit civil le propriétaire du terrain est le propriétaire du dessus (des constructions)

Il n'y a pas de translation de propriété donc pas d'acte notarié à faire donc pas de base de perception fiscale
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 18 ans
 
Photolover Env. 200 message Ardennes (8)
Merci POIL pour cette précision. Smile
Picto recompense Photolover
Messages : Env. 200
De : Ardennes (8)
Ancienneté : + de 18 ans
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