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Acte définitif terrain par rapport au permis - Quand ?

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 1.349 fois
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Env. 10 message
Nous avons signé un acte sous-seing privé fin avril pour un terrain en lotissement.
Nous avons trouvé la banque et le constructeur Le permis de construire est en cours mais il n'est pas encore délivré.
Le lotisseur ( un particulier ) souhaite signer l'acte définitif dans les jours prochains.
Faut-il attendre le permis pour signer l'acte définitif et donc régler la totalité de la somme du terrain ? En effet, çà m'inquiéte de payer la totalité du terrain et de ne pas avoir le permis bien que normalement je n'ai pas de risque car normalement les permis du lotissement d'aprés la dde seront délivrés début octobre ( car il leur manque un papier du district concernant les taxes PRE )
Merci de me répondre.
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 18 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 1000 message Yvelines - Gambais (78)
bernege a écrit:Nous avons signé un acte sous-seing privé fin avril pour un terrain en lotissement.
Nous avons trouvé la banque et le constructeur Le permis de construire est en cours mais il n'est pas encore délivré.
Le lotisseur ( un particulier ) souhaite signer l'acte définitif dans les jours prochains.
Faut-il attendre le permis pour signer l'acte définitif et donc régler la totalité de la somme du terrain ? En effet, çà m'inquiéte de payer la totalité du terrain et de ne pas avoir le permis bien que normalement je n'ai pas de risque car normalement les permis du lotissement d'aprés la dde seront délivrés début octobre ( car il leur manque un papier du district concernant les taxes PRE )
Merci de me répondre.


Tout dépend des clauses suspensives de ton compromis...s'il y a le permis tu attends, s'il n'y a pas le permis il faudra que tu arrives à faire traîner si tu veux l'avoir avant...avec des petites excuses...je pars en WE, pour les jour de congé faut que je le dise une semaine à l'avance,...etc

Skau
Messages : Env. 1000
De : Yvelines - Gambais (78)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 60000 message
Fais trainer jusqu'à l'obtention du permis si c'est possible, on ne sait jamais...
Messages : Env. 60000

En cache depuis le jeudi 04 juillet 2024 à 18h49
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