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PTZ et domiciliation société.

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Super bloggeur Env. 4000 message En Haut A Droite. (54)
Bonjour, j'aimerais savoir si qq'un a déja été dans le meme cas.

Ma compagne a acheté une maison (nous ne sommes ni marié ni pacsé, nous vivons dans le péché et on aime ça).

Pour pouvoir acheté ce bien seul, elle a du passé par un PTZ, ce qui fait qu'aujourd'hui elle ne peux me louer (a la société) une partie de la maison afin que j'y installe mon bureau et y domicilie ma nouvelle société.

je cherche des infos pour savoir si elle a le droit de me donner l'autorisation de domicilier ma société gratuitement a son adresse postal, les impôts n'arrivent pas a répondre pour le moment.

infos :
je ne suis pas domicilié personnellement a l'adresse.
ce n'est pas une micro entreprise mais une SAS.

le banquier nous avait dit que la location ne poserait aucun soucis ... j'ai été mauvais je n'ai pas tout vérifié moi même.

Merci si qq'un a déja été dans un cas similaire.

Armand.
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Picto recompense Super bloggeur
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Super bloggeur Env. 500 message 76960 (76)
Bonjour,

Il me semble que la location d'un bien alors que le PTZ n'est pas encore remboursé n'est pas interdite, mais soumise à un règlement du genre : location à une catégorie de personnes uniquement, avec un loyer limité.

Essayez de chercher dans ce sens...
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 500
De : 76960 (76)
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Super bloggeur Env. 4000 message En Haut A Droite. (54)
pour louer en PTZ il faut :
Avoir été muté a plus de 70Km du domicile ET loué a une personne qui rentre dans les plafond de revenu du PTZ.

il n'est absolument pas considéré la location d'une partie du bien, et encore moins a une société.
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Picto recompense Super bloggeur
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Super bloggeur Env. 4000 message En Haut A Droite. (54)
toujours pas de réponse des impots.
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

ces jours ci, sont peut-être en rtt.

pour la SAS normalement c'est soit au domicile du président soit avec un contrat loc commercial.
vous pouvez peut-être faire un bail précaire (avec montant à zéro) genre pour une partie du garage ou pourquoi pas si vous avez la place : construire une petite annexe sur le terrain (tout dépend de l'activité, faut que ce soit crédible).
La SAS existe déja ? c'est à Nancy même ?
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
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Super bloggeur Env. 4000 message En Haut A Droite. (54)
non ce n'est pas a nancy meme, c'est dans les vosges.

la SAS n'existe pas encore, elle sera crée en janvier.

le probleme c'est le bail, c'est justement ce qui est "interdit" a cause du PTZ, pour la construction ca ne sera pas possible et surtout d'aucune utilité, faire un cabanon bureau au fond du jardin alors que la maison fait 400M² ...
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 4000
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En cache depuis le mercredi 15 janvier 2025 à 06h31
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