Credit d'impots pour achat terrain

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 4.652 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

BIDI50 Picto info

Auteur du sujet

Le 23/12/2009 à 22h15 Env. 10 message Cabries (13)

Bonjour,
Voici mon probleme :
J'ai signé le compromis pour l'achat d'un terrain en vue de faire construire ma residence princiaple au normes BBC,je fais un credit pour l'integralitée de l'achat du terrain et la construction va etre financée par la vente ulterieure de mon appartement donc sans credit.
Est il possible d'avoir droit au credit d'impots sur les interets du pret pour le terrain.
Plusieurs reponses mon été données mais toutes differentes !!!!!!!!

Quelqu'un peut il me renseigner.
Merci et Bonnes fetes a tous .

Citer

Messages : Env. 10
De : Cabries (13)
Ancienneté : + de 15 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com Env. 10 message Cabries (13)

Crédit immobilier au meilleur taux
Dans la section "Crédit immo" de ForumConstruire.com, vous pouvez trouver le meilleur taux pour votre crédit immobilier. Il suffit de détailler votre projet en quelques minutes et vous recevrez des propositions aux meilleurs taux, gratuitement et sans engagement.
Cliquez ici pour commencer

contiene Picto info

Le 23/12/2009 à 22h17 Env. 1000 message Coulounieix-chamiers (24)

Je dirai non dans la mesure où le CIIE porte sur la construction et non sur le terrain.

Citer

Messages : Env. 1000
De : Coulounieix-chamiers (24)
Ancienneté : + de 15 ans

Voir la fiche

BIDI50 Picto info

Auteur du sujet

Le 23/12/2009 à 22h30 Env. 10 message Cabries (13)

Merci, c'est malheureusement ce que je pensais !!!!!

Citer

Messages : Env. 10
De : Cabries (13)
Ancienneté : + de 15 ans

Voir la fiche

totore75 Picto info

Le 28/12/2009 à 14h25 Env. 600 message Moselle

Non, la réponse exacte se trouve à l'article 13 du Bulletin Officiel des Impôts 5 B-14-08:
http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?collection=BOI&n[...]mp;FILE=docFiscale.html

13.Objet des prêts éligibles. Sont ainsi pris en compte les intérêts des emprunts destinés à financer :
- l'acquisition d'un logement suivi ou non de travaux, ceux-ci étant réalisés immédiatement ou à bref délai après cette acquisition ;
- l'acquisition d'un terrain en vue de la construction d'un immeuble et les dépenses de construction de celui-ci ;
- l'agrandissement de l'habitation principale lorsque l'immeuble acquis ou construit forme avec le logement dont l'acquéreur ou le constructeur est déjà propriétaire une seule et même unité d'habitation ;
- l'acquisition d'un logement dégradé (ruine) ou d'un immeuble affecté à un usage autre que d'habitation suivie de travaux permettant de le réaffecter ou de le transformer en local à usage d'habitation ;
- les travaux de transformation en local à usage d'habitation d'un immeuble affecté à un usage autre que d'habitation dont le contribuable est déjà propriétaire (ex : transformation d'une grange) ;
- le paiement d'une soulte de partage.

Ton prêt "terrain" est donc éligible également, à condition de construire effectivement dessus.

Citer

Messages : Env. 600
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 15 ans

Voir la fiche

contiene Picto info

Le 28/12/2009 à 16h06 Env. 1000 message Coulounieix-chamiers (24)

c'est donc la date du premier euro d'interets payés à ta banque qui est prise en compte, comme cela est souligné par notre camarade ci dessus dans un autre topic. Question : si je fais 2 prets : un terrain et un construction, je peux déduire les intérets d'emprunts des deux ? Si je fais une construction BBC : 40% pendant 7 ans pour les 2 ?

Citer

Messages : Env. 1000
De : Coulounieix-chamiers (24)
Ancienneté : + de 15 ans

Voir la fiche

BIDI50 Picto info

Auteur du sujet

Le 29/12/2009 à 12h28 Env. 10 message Cabries (13)

Bonjour,
L'article 13 parle de - l'acquisition d'un terrain en vue de la construction d'un immeuble et les dépenses de construction de celui-ci ;
et non d'une construction individuelle ?