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Question pour les accédants non adhérents au 1% logement

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 1.429 fois
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Env. 10 message Indre Et Loire
Bonjour

Je suis fonctionnaire territorial et mon compagnon est agriculteur. Nos emplois ne sont donc pas liés au 1% logement. Dans ce cas quel est

l'organisme qui peut se porter acquéreur du terrain dans le cadre d'un pass foncier ? Je sais que nous pouvons faire un pass foncier , mais que le

coût du terrain sera revalorisé entre 2.5 et 4 % par an, mais quel organisme va alors suivre le dossier?

Merci beaucoup pour vos réponses.
Messages : Env. 10
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 10 message Strasbourg (67)
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Env. 600 message Ille Et Vilaine
Salut

Tu vas voir l'organisme qui est situé à proximité de ton domicile, CIL, ASTRIA ou un autre peu importe ils s'occuperont de ton dossier.

Cordialement.
AAMOIen
●Aménagement effectué en 2010
●Patienteur professionnel impatient!!!
Messages : Env. 600
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 10 message Cotes D'armor
Bonjour,
Je suis également fonctionnaire territoriale avec un projet de construction dans les côtes d'armor.
Je n'ai que des réponses négatives pour le pass foncier auprès des collecteurs 1% logement.
Ils me répondent que pour des questions de budget limité, ils ne s'occupent que des dossiers qui concernent leurs adhérents.
L'ADIL me dit de prendre contact avec des collecteurs hors bretagne puisque ça semble bloqué dans la région.
Lorsque je les contacte, ils me répondent qu'ils s'occupent des projets dans leur région et qu'il faut que je m'adresse à un organisme à proximité de mon lieu de résidence...
Connaissez-vous une solution pour les agents de la fonction publique territoriale ?
Merci d'avance pour vos réponses
Messages : Env. 10
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 10 message Strasbourg (67)
Bonjour, avez-vous étudié la possibilité de faire un prêt simple parce que avec une réévaluation du prix du terrain à 4% par an, cela fait beaucoup au bout de 20 ou 25 ans. Par ailleurs, il faut aussi vérifier si en plus de ces intérêts, le montant du différé (partie du terrain) ne fluctuera pas avec les années???

Bon courage dans vos démarches
Messages : Env. 10
De : Strasbourg (67)
Ancienneté : + de 14 ans
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