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Dépôt de bilan avant démarrage des travaux

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Bloggeur Env. 40 message Mios (33)
Bonjour,

Nous avons choisi un terrain, un constructeur, signé tous les contratsde construction (CCMI), obtenu les prêts, etc... et juste après la signature du terrain,on nous annonce que notre constructeur (André Beau) est en mauvaisesituation financière. Pour l'instant, le constructeur nous a simplementdit qu'il y avait 2 solutions: soit dépôt de bilan, soit rachat de lasociété par une autre (on attend le verdict).
Je précise que l'assurance dommage ouvrage est prévue, mais nous n'avons pas encore reçu l'assurance dommage ouvrage nominative.

- Dans le cas du dépôt de bilan, étant donné que les travaux n'ontpas commencé, que nous n'avons rien versé au constructeur (juste unchèque d'acompte de 1000€ non débité pour le moment), pourrait-on toutarrêter avec ce constructeur et en trouver un autre? Dans ce cas,est-ce facile de trouver un nouveau constructeur avec nos plans définiset des prestations avec tarifs identiques?
Quelqu'un a-t-il déjà eu le problème?

- Dans le cas d'un rachat, est-ce qu'on pourra avoir exactement les mêmes prestations que celles définies dans le contrat?

- Je suppose qu'il faudrait refaire toutes les demandes de prêts dans les 2 cas? (nous avons 3 prêts différents).

Merci d'avance pour vos réponses.
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Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 40
De : Mios (33)
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 600 message Yvelines
la garantie de livraison est-elle obtenue ?

j'imagine difficilement qu'un garant couvre un constructeur en mauvaise passe, l'ardoise sera pour lui
Chaque entreprise, chaque artisan qui provoque l'abandon d'uin projet d'énergie renouvelable en présentant un devis exagéré, commet un crime contre l'environnement donc un crime contre l'humanité
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Messages : Env. 600
Dept : Yvelines
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Bloggeur Env. 40 message Mios (33)
Non, la garantie livraison n'a pas non plus été obtenue.
Nous devions recevoir ces 2 garanties (avec celle dommage ouvrage) juste après la signature du terrain, mais comme le statut de la société n'est pas fixé, notre constructeur a décidé d'attendre.
Nous avons relu le contrat: normalement, ils ont 3 mois pour démarrer les travaux lorsque toutes les conditions suspensives sont réalisées, sinon, le contrat est caduque et nous pouvons récupérer le chèque de caution. Ces conditions sont: permis de construire et papiers que nous avons obtenu de notre côté, mais aussi ces 2 garanties. Or, comme c'est au constructeur de nous fournir ces 2 garanties, c'est un peu bizarre (c'est alors facile pour le constructeur de ne pas commencer ce délai de 3 mois! Et les conditions suspensives ont 12 mois pour être réalisées, mais si on se base sur ce délai, on n'est pas prêt de pouvoir annuler le contrat!).
En attendant, nous avons juste envoyé un courrier en recommandé pour demander au constructeur de nous fournir la preuve qu'il avait bien demandé ces 2 garanties (on se dit que ce sera une preuve comme quoi ils ne font pas ce qu'il faut).
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Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 40
De : Mios (33)
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Env. 20 message Gironde
Bonjour,

Pour répondre à vos questions au sujet de votre engagement avec les maisons André Beau ou leur filiale les maisons Francine Arnaud, je vous encourage à dénoncer régulièrement CCMI et si cela s’avère impossible de débloquer les paiements que suivant l’avancement des travaux effectués et non suivant l’avancement prévisionnel des travaux, car effectivement le constructeur André Beau à

de grave difficulté financière qui perdure depuis plus d’une année.

Les règlements des clients servent en grands partis à effacer des dettes antérieures.

Les entreprises sous traitantes intervenant pour le compte André Beau ont énormément de mal à êtres réglées.

J’ai eu à gérer bon nombre de contentieux (impayés) contre Les Maisons Beau et Francine Arnaud.
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Env. 1000 message Gironde
je ne savais pas qu'ils allaient si mal pourtant c'est archi connu W00t c'est le vieux de la vielle!! mais justement ils ne se sont pas renouveller, leurs modèles fait très viellot et pas beaucoup de choix avec des prix qui ne défient pas la concurrence.
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
jps01 a écrit:

de grave difficulté financière qui perdure depuis plus d’une année.

Les règlements des clients servent en grands partis à effacer des dettes antérieures.

Les entreprises sous traitantes intervenant pour le compte André Beau ont énormément de mal à êtres réglées.

J’ai eu à gérer bon nombre de contentieux (impayés) contre Les Maisons Beau et Francine Arnaud.


Bonsoir jps01 ,

Sur quoi vous basez vous pour donner ce genre d'information ?
Vous êtes avocat ?

Sans plus d'explication , votre méssage est de la diffamation et donc contre notre charte : http://www.forumconstruire.com/societe/deontologie.php

A+
https://m.facebook.com/groups/forumconstruire/permalink/5850533058369797/
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Env. 20 message Gironde
Bonjour,
Je ne suis pas avocat mais juriste d’entreprise (salarié), à ce titre j’ai eu à recouvrir plusieurs fois (amiablement et juridiquement) des dus par le constructeur Maison Beau et à la filiale Francine Arnaud. [IMG]http://www.forumconstruire.com/construire/images/smiles/rolleyes.gif[/IMG]
Les premiers impayés dates d’une année. [IMG]http://www.forumconstruire.com/construire/images/smiles/wink.gif[/IMG]
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
et en indiquant ceci, tu ne violes pas le secret professionnel ?
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
stephplr77 a écrit:et en indiquant ceci, tu ne violes pas le secret professionnel ?


J'ai eu la même refflexion en lisant la réponse de jps01
https://m.facebook.com/groups/forumconstruire/permalink/5850533058369797/
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Picto recompense Membre super utile
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Env. 20 message Gironde
La mauvaise santé des Maisons Beau n’est pas un secret, d’autant plus que la santé financière des sociétés est d’ordre public : www.infogreffe.fr ou www.societe.com.
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Env. 1000 message Gironde
+1 je suis d'accord, ça évite à d'éventuels clients de se retrouver le nez dans l'eau et rentrer dans de grosses procédures administratives.
Construire une maison c'est une histoire de gros sous, mieux vaut savoir qui a les reins solides dans le batiment.
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Env. 20 message Gironde
Effectivement beaucoup de litige et procédure serait évitée si les clients prenaient quelques précaution avant de confier leurs travaux (source chambre des métiers : moins d’une entreprise sur 4 arrive à passer le cap de la 4ème année).
Le service infogreffe est une source d’info qui permet de découvrir les sociétés ou entreprises boiteuses, leur service téléphone est à la porté de n’importe qui.
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Messages : Env. 20
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
RE jps01 ,

Vous auriez pu nous mettre le lien direct vers le résultat de cette sociètée Blush
https://m.facebook.com/groups/forumconstruire/permalink/5850533058369797/
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De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
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Env. 20 message Gironde
philippe29 a écrit:RE jps01 ,

Vous auriez pu nous mettre le lien direct vers le résultat de cette sociètée Blush


Vous trouverez les infos sur infogreffe, ainsi que la liste des inscriptions et privilèges
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Messages : Env. 20
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Je n'en doute pas , mais je pensais que vous nous auriez mis le lien direct vers les information que vous donnez .

Merci

Bonne soirée
https://m.facebook.com/groups/forumconstruire/permalink/5850533058369797/
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Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
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Env. 20 message Gironde
philippe29 a écrit:Je n'en doute pas , mais je pensais que vous nous auriez mis le lien direct vers les information que vous donnez .

Merci

Bonne soirée


Désolé mais les infos que nous disposons sont à usages uniques (infogreffe, SFAC et COFACE),
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Messages : Env. 20
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Bloggeur Env. 40 message Mios (33)
Bonjour,

Merci pour toutes ces informations.
Même si, dans notre cas, la question n'est plus de savoir si on aurait dû s'engager avec ce constructeur ou non : ce constructeur est réputé, présent sur la région depuis 50 ans et il est difficile d'évaluer une entreprise dans une année de crise comme celle de 2009.

Bref, pourrions-nous revenir à nos questions initiales, c'est-à-dire: dans la mesure où le contrat est signé sans versement initial (le chantier n'a pas commencé, nous avons versé uniquement un chèque de caution non débité pour le moment) , avons-nous la possibilité de nous rétracter ou sommes-nous obligés d'attendre que les délais contractuels soient dépassés?
Pourrions-nous nous désengager du contrat sans rien payer?

Merci d'avance.
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Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 40
De : Mios (33)
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Env. 20 message Gironde
A quelle date avez-vous signé le contrat ?
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Messages : Env. 20
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Env. 20 message Gironde
newProprio33 a écrit:Bonjour,

Merci pour toutes ces informations.
Même si, dans notre cas, la question n'est plus de savoir si on aurait dû s'engager avec ce constructeur ou non : ce constructeur est réputé, présent sur la région depuis 50 ans et il est difficile d'évaluer une entreprise dans une année de crise comme celle de 2009.

Bref, pourrions-nous revenir à nos questions initiales, c'est-à-dire: dans la mesure où le contrat est signé sans versement initial (le chantier n'a pas commencé, nous avons versé uniquement un chèque de caution non débité pour le moment) , avons-nous la possibilité de nous rétracter ou sommes-nous obligés d'attendre que les délais contractuels soient dépassés?
Pourrions-nous nous désengager du contrat sans rien payer?

Merci d'avance.


Ou avez vous signé le contrat et à quelle date ?
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Messages : Env. 20
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 15 ans
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Bloggeur Env. 40 message Mios (33)
Nous avons signé le contrat avec le constructeur en octobre 2009.
Nous avons signé le terrain en décembre 2009.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +15 ans.
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Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 40
De : Mios (33)
Ancienneté : + de 15 ans
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Env. 20 message Gironde
Pour plus de sérénité et une bonne compréhension du problème, le modérateur pourrait-il communiquer mon adresse email à newProprio33
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Messages : Env. 20
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 15 ans
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Env. 20 message Gironde
newProprio33 a écrit:Nous avons signé le contrat avec le constructeur le 8 octobre 2009.
Nous avons signé le terrain début décembre 2009.


Le terrain est-il apporté par le constructeur maison beau ?
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Messages : Env. 20
Dept : Gironde
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
newProprio33 a écrit:Nous avons signé le contrat avec le constructeur le 8 octobre 2009.
Nous avons signé le terrain début décembre 2009.


newproprio, ton contrat n'est pas valide car tu ne peux signer un contrat de construction (CCMI) si tu n'es pas propriétaire ou si tu n'as pas de compromis pour ce terrain. à moins que les dates aient été falsifiés par le constructeur...
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
jps01 a écrit:Pour plus de sérénité et une bonne compréhension du problème, le modérateur pourrait-il communiquer mon adresse email à newProprio33


jpsp, tu as la possibilité d'utiliser les messages privés (MP) en bas à gauche de ton post
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
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Bloggeur Env. 40 message Mios (33)
Je n'ai pas été suffisamment claire: nous avons signé le compromis de la vente du terrain fin août, nous sommes devenus propriétaires du terrain début décembre.
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 40
De : Mios (33)
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonsoir newProprio33 ,

Tout les CCMI sont annulables , mais sans en connaitre les détails cela risque d'être dur .

Avez vous pensez à l'AAMOI ?

A+
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Re ,

Avez vous reçu le contrat en RAR , avec les plans ?

A+
https://m.facebook.com/groups/forumconstruire/permalink/5850533058369797/
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Picto recompense Membre super utile
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De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
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Env. 20 message Gironde
La meilleure solution pour annuler sans discussions un contrat de construction est de mettre votre banque dans la confidentialité afin quelle délivre une attestation de non financement. Mais attention de ne pas avoir dépassé le délai de rétractation indiqué sur l’offre de prêt.

En ce qui concerne l’annulation facile des contrats de construction, je serais beaucoup plus prudent que philippe29 car le droit Français est d’une extrême complexité, lorsque les textes disent gris, la jurisprudence dis noir et l’interprétation du juge gris.
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Messages : Env. 20
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Bloggeur Env. 40 message Mios (33)
Bonsoir philippe29,

Oui, nous avions bien reçu les contrats en RAR, avec les plans.
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Picto recompense Bloggeur
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Photographe Env. 6000 message Val D'oise (95)
Si je comprend bien ils ont jusqu'au 3 mars pour fournir la fameuse attestation.

Ce que je ferai à titre perso :
- je prendrai une adhésion à l'Aamoi qui est généralement de très bon conseil y compris sur le plan juridique
- je commencerai à voir d'autres constructeurs, sans rien signer bien sur, pour évaluer le cout de la construction chez eux.

Le budget étant déjà probablement bouclé, il faut déjà vérifier que vous pourrez continuer le projet en signant ailleurs. D'autre part, le terrain étant acheté il est possible que vous ayez déjà des intérets intercalaires à payer et donc pas intéret à trop laisser trainer.

Une fois cela réalisé, vous aurez :
- des conseils pertinents sur les différents cas de figure possibles via l'Aamoi (y compris les moyens de sortir proprement)
- la visibilité sur le devenir de votre constructeur,
- les attestations du garant de livraison (ou pas ce qui réglera le pb)
- la viabilité financière du projet ailleurs ou pas.
et vous pourrez décider en ayant les cartes en mains.

Le coté positif est que votre constructeur semble honnète et vous a dit la vérité ce qui est déjà pas mal.

Bon courage pour la suite.
Emménagement en 2005
Photovoltaïque en 2010 - Nous sommes producteurs
En 2011 on a amélioré l'isolation !
Projet surprise en cours d'utilisation : un SPA !

http://maisondubelair.free.fr/
http://maisondubelair.forumconstruire.com
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 6000
De : Val D'oise (95)
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
jps01 a écrit:

En ce qui concerne l’annulation facile des contrats de construction, je serais beaucoup plus prudent que philippe29 car le droit Français est d’une extrême complexité, lorsque les textes disent gris, la jurisprudence dis noir et l’interprétation du juge gris.


99 % des contrats de constructions ( CCMI ) sont frappés de nulité par les clauses qui les composent .
Si les csts prenaient simplement le contrat tel que le legislateur la écrit ( loi du 19 decembre 90 http://www.c-garanties.com/assets/templates/common/docs/cmi_loi-n90-1129-v2.pdf ) sans y rajouter quelques points et le descriptif ( loi de novembre 91 , je pense qu'ils auraient moins de soucis avec ce genre de déconvenues .

Pour les jurisprudences , tout dépend sur quelle base vous vous engagés .

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Picto recompense Membre super utile
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De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
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