Retour
Menu utilisateur
Menu

Financement projet BBC

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 4.533 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Cadillac (33)
Bonjour,

on a déposé un PC fin décembre pour la construction d'une maison individuelle BBC dans le sud ouest. Au delà de l'aspect engagement il y a un réel intérêt financier à le faire car :

-
Arrêté du 19 novembre 2009 relatif aux modalités dejustification du niveau élevé de performance énergétique pour lamajoration des avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition oula construction de logements en accession à la propriété
:

Si l'emprunteur n'a pas conclu de contrat visé à l'article L. 231-1 ou L. 232-1du code de la construction et de l'habitation, il justifieprovisoirement de l'obtention du label à l'aide du contrat d'engagementconclu par lui avec l'organisme de certification choisi pour luidélivrer le label. Ce contrat mentionne notamment que l'emprunteurs'engage à obtenir le label « bâtiment basse consommation énergétique,BBC 2005 », dans les conditions fixées par l'arrêté du 3 mai 2007susvisé.
L'emprunteur justifie que la maison individuelle livrée esteffectivement titulaire du label « bâtiment basse consommationénergétique, BBC 2005 » en fournissant à l'organisme prêteur lecertificat mentionnant l'attribution du label, délivré par un organismede certification, dans les conditions fixées par l'arrêté du 3 mai 2007susvisé, au plus tard un an après la date de déclaration d'achèvementde travaux.

- par un décret publié le 3 janvier dernier, le gouvernement a élargi cedispositif à l'acquisition d'un bâtiment répondant au label « bâtimentbasse consommation énergétique, BBC 2005 ». Le crédit d'impôt estrelevé à hauteur de 40% des intérêts d'emprunt payés pendant sept ans.

- Là où ça devient subtile c'est au niveau de la différence entre BBC Effinergie et BBC 2005 :
BBC Effinergie = BBC 2005 + mesure de perméabilité à l'air + limite de 12 kWh/(m².an) de compensation photovoltaïque)

J'aimerais avoir des informations sur l'obtention de ce label BBC 2005 qui n'est pas référencé chez Promotelec qui ne certifie que des projets BBC-Effinergie. Que se passe-t-il si le logement n'est finalement pas labellisé, problème de perméabilté, etc...

Merci
Citer
Messages : Env. 10
De : Cadillac (33)
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 500 message Deux Sevres
Bonjour,

Toutes les aides fiscales notamment de crédit d'impôts sur intérêts d'emprunt, majoration du Nouveau Prêt à Taux Zéro... exigent l'obtention du label BBC Effinergie, tel qu'il est certifié entres autres par Promotelec.

Si vous ne parvenez qu'au BBC 2005 parce que vous ne remplissez pas les conditions d'étanchéité à l'air ou le certificateur ne peut valider le projet pour le BBC Effinergie , alors le BBC 2005 restera une preuve de la performance énergétique de la construction. Vous ne pourrez prétendre aux aides conditionnées au BBC Effinergie.
Citer
Messages : Env. 500
Dept : Deux Sevres
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Cadillac (33)
Merci pour cette réponse, mais j'ai du mal à comprendre que ne soit pas appliqué un texte de loi qui stipule clairement que pour avoir accès aux aides financières c'est le label BBC2005 qui doit être atteint. Et que ce sont les certificateurs qui imposent les règles du jeu...
Citer
Messages : Env. 10
De : Cadillac (33)
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le samedi 28 décembre 2024 à 09h26
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur la RT 2020
Tout savoir sur la RT 2020
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Guide : le test d'infiltrométrie
Guide : le test d'infiltrométrie
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Les labels et normes (RT2005, BBC, HPE, THPE, ...)
Les labels et normes (RT2005, BBC, HPE, THPE, ...)
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir