Toiture de 2 à 4pans - modification du permis de construire?

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loutheia Picto info

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Le 05/01/2010 à 08h23 Env. 10 message Lauzerville (31)

Bonjour,

Je vous écrit pour le chantier de ma maison qui a commencé le 23 novembre 2009 qui se trouve dans la haute garonne, à Lauzerville.
Je passe par un maitre d'oeuvre, la société "La maison" a portet sur garonne. très sympa et pro soit dit en passant pour répondre à un post de novembre, mais un petit reproche quand même pour le suivi de la partie admnistrative une fois le permis initial déposé, que je trouve franchement mou, ce qui est la raison de ce post.
le depot de permis a été déposé cet été assez rapidement, avant la fermeture des administrations en aout, et sur la précipitation nous avons fait mettre la toiture de notre maison en 2 pentes sur les conseils de notre maitre d'ouvrage, à cause de la cheminée se trouvant sur le côté de la maison.

Argumentation donnée : esthétisme.
Ceci dis, le maitre d'oeuvre nous a dis que par la suite nous pourrions faire le modificatif si vraiment.

Depuis, nous avons beaucoup tourné dans notre région pour voir ce qui se faisait, et nous avons vu que cela se faisait et ne choquait pas un conduit sur le côté avec un 4 pans. Donc une fois que nous étions sûrs d'avoir le prêt (pas avant, histoire de pas trop remuer si nous ne l'avions pas eu

), et signés chez le notaire, lors de la réunion de début de chantier avec le maitre d'ouvrage, nous lui avons demandé de faire le changement de toiture. C'était le 19 novembre et il ne l'a toujours pas fait, malgré les relances presque hebdomadaires de ma part.

Je suis allé télécharger la feuille CERFA sur le site du gouvernement ce matin, et j'ai vu que le délai pour un modificatif de permis est de 2 mois.
Comme le maitre d'ouvrage n'a jamais fait cette demande, et que la dalle du RdC va commencer cette semaine, donc étage fini en fevrier (selon le planning), je me demande si un modificatif pour un changement de toiture est vraiment necessaire, et surtout si c'est à moi ou a eux d'en faire la demande. Quoi qu'il en soit, maintenant on est vraiment limites.
Pour info, j'ai quand même payé 4500€ dès juillet au maitre d'ouvrage pour tout ce qui est admnistratif (donc depot de permis), suivi de chantier...

votre aide/conseils seraient les bienvenus.

D'avance merci

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Par ForumConstruire.com message

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Le 05/01/2010 à 10h32 Membre ultra utile Env. 20000 message Bordeaux Bacalan (33)

oh que oui la demande de permis modificatif est nécessaire.. OBLIGATOIRE même...

C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !

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sirius1974 Picto info

Le 05/01/2010 à 23h39 Env. 70 message Moselle

Bonjour,
Si vous déposez votre permis modificatif cette semaine, c'est peut-être jouable d'avoir la réponse en fin de mois, voire la première semaine de février, pour peu qu'il soit complet (sous réserve de ne pas être dans un secteur particulier). N'oubliez donc aucune pièce qui aurait pu être impactée par les modifications, y compris la notice descriptive rectifiée.
Bonne construction.

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loutheia Picto info

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Le 06/01/2010 à 11h20 Env. 10 message Lauzerville (31)

Bonjour et merci pour vos réponses.

Donc ce qui me gêne vraiment maintenant c'est que mon maitre d'oeuvre ne se sent pas concerné par toute partie administrative survenant après depot et acceptation initiale, me disant texto hier (après 2 mois ou il me disait qu'il le faisait lui) que ca m'incombe de faire les démarches pour les modificatifs au permis initial. Je n'ai jamais rempli ce genre de fiche CERFA, c'est bien pour ca que je paye 4500€ à un maitre d'oeuvre pour le faire, je suis un peu éffaré la.
Par contre, pour la prise en compte de cette toiture, les devis que j'ai signés sont eux deja modifiés par rapport aux devis originaux (un peu plus côté maconnerie, moins côté charpente...).

Je ne parle même pas de mon problème dont seul le chef de chantier le premier jour du chantier le 23 novembre m'a parlé, à savoir qu'en l'état, le conduit d'évacuation de mon toilette à l'étage donne en plein milieu du couloir qui méne au garage au RdC, j'ai demandé et même proposé des solutions de repositionnement, et à ce jour, alors que la dalle RdC est en train de couler ce matin même, je ne sais toujours pas.
J'aurais PU le voir en imaginant mes plans, mais un professionnel avec son propre BE aurait DÛ le voir en faisant les plans.
Mais ceci est hors de ce post et devait être trié par ailleurs. (mais ca soulage de pouvoir s'exprimer)

Bonne journée

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Le 06/01/2010 à 11h23 Photographe Env. 3000 message Rocbaron (83)

peut etre posera il le modificatif a la fin du chantier, de peur que d'autres changements surviennent. ca se fait pas mal ca aussi...
Enfin une evacuation WC peut passer dans les hourdis, elle debouche pas forcément verticalement aux WC...

Notre Projet d'auto-construction totale : Maison vendue et ON RECOMMENCE !! RDV ici

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Photographe

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loutheia Picto info

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Le 06/01/2010 à 11h30 Env. 10 message Lauzerville (31)

le modificatif n'a pas été fait encore.. du coup, pas déposé en mairie...
Là est le problème. je le réclame depuis mi novembre
je trouve ca osé de le faire à la fin, imaginez un point est refusé (exemple: je crois à la lecture des plans, que de rajouter 30cm de débord de toit sur le côté va faire que 1cm de ce débord sera dans les 3mètres de la limite de propriété, soit on aura 2.99m de la limite à gauche.

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loutheia Picto info

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Le 06/01/2010 à 12h32 Env. 10 message Lauzerville (31)

@sirius1974:
la seule chose qui aie changé par rapport au permis initial est le PCMI 5, à savoir celui ou il y a les vues des facades (toiture changée).

Rien d'autre ne change.
notice descriptive? il n'y avait pas ca dans le depot original. quel PCMI est-ce?

j'avais donc prévu de ne joindre en PJ que ces vues taggées PCMI 5 comem dans le permis initial, et dans la partie texte de la fiche CERFA 13411 (§6 Objet de la modification) écrire que le reste est inchangé (hauteur sour sablière, dimensions, hauteur totale, débord de toit de 30cm maintenant...).
Mais je ne sais pas si il y a des formulations types et surtout des informations obligatoire à faire figurer ici.
Que de stress cette partie administrative!! je devrais le savoir, je travaille dans la certification pourtant...
Tongue