Retour
Menu utilisateur
Menu

Droit de preemption sur terrain

Ce sujet comporte 19 messages et a été affiché 9.376 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 100 message Rodez (12)
bonjour, j'ai signe un compromis de vente sur un terrain ,je viens d'apprendre qu'un des voisins veut exercer un droit de préemption pour retarder la construction le plus longtemps possible .cette personne est d'après les voisins assez procédurière? quel sont mes recours?j' espère que vous serai nombreux a me répondre,merci d'avance .
Messages : Env. 100
De : Rodez (12)
Ancienneté : + de 14 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

65 885 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)
Pas spécialiste, mais je ne comprends pas de quel droit de préemption le voisin peut il bien faire valoir ????
Il me semblait que c'était uniquement la mairie qui avait ce droit.

De plus, si vous avez signé un compromis (devant notaire ?), vous devriez être tranquille.

Avez vous consulté votre notaire sur ce point ?
Messages : Env. 2000
De : Secteur Saint-lys (31)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,

kastayou a écrit:Pas spécialiste, mais je ne comprends pas de quel droit de préemption le voisin peut il bien faire valoir ????
Il me semblait que c'était uniquement la mairie qui avait ce droit.


+1 je ne savais pas que c'était possible
En agricole peut-être : vendre un terrain agricole en terrain à batir, s'il fait plus de 6000m2 (ou 1600m2 je ne sais plus) les agriculteurs voisins peuvent être prioritaires pour continuer les cultures. Dans ce cas, c'est la SAFER qui préempte.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
 
Photographe Env. 2000 message Isere
A mon avis c'est pas le droit de préremption qu'il peut utiliser mais le droit de recours de 2 mois une fois que le permis sera mis sur le terrain, et là s'il a vraiment envie d'embetter tout le monde il le fera et il a le droit....Rolleyes
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
Dept : Isere
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 2000 message Dijon (21)
ah oui ca serait plus le recours au tiers, du moins ca serait plus réaliste
Cuisine à Finir
Salle de bain et WC a finir
VDI à faire
Peinture à prévoir

On a déménager mais on y habite pas encore
Messages : Env. 2000
De : Dijon (21)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 700 message Metz (57)
Bonjour

Si vous démarrez avec un voisin procédurier, je vous souhaite bon courage et bonne chance.

Ne laissez rien au hasard et renseignez vous à fond avant de démarrer quoi que ce soit. Il y a tant de témoignages sur ce forums de MO étant tombés sur des voisins assez spéciaux que vous devez être prudente.

A pluche
Messages : Env. 700
De : Metz (57)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Membre utile Env. 6000 message Bouches Du Rhone
En même temps un recours doit etre valable et si ses motifs ne sont pas valables tu peux a ton tour l'attaquer et demander réparation. Ca se retourne vite contre eux si c'est le seul motif c'est l'envie d'emm.erder.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 6000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 19 ans
 
Membre utile Env. 3000 message Lyon (69)
On constate qu'il y en a toujours qui s'ennuient dans leur Vie...

Dis à ton futur voisin de venir sur Forum construire, il ne s'ennuiera plus
Compromis terrain le 29 octobre 2008
PC OK : 23 juin 2009 dur dur
Signature du terrain : 3 juillet
Début des travaux : 11 septembre
Les déboires :
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-3607.php
AAMOI adh 2767
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
il pourra faire un recours sur le permis, mais il a intérêt à avoir une raison valable sinon cela peut effectivement se retourner contre lui

en revanche, le voisin ne peut rien faire selon moi, contre l'achat du terrain

quel C.., s'il voulait personne, il n'avait qu'à l'acheter ce terrain !!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Env. 600 message Challes Les Eaux (73)
cachounette a écrit:bonjour, j'ai signe un compromis de vente sur un terrain ,je viens d'apprendre qu'un des voisins veut exercer un droit de préemption pour retarder la construction le plus longtemps possible .cette personne est d'après les voisins assez procédurière? quel sont mes recours?j' espère que vous serai nombreux a me répondre,merci d'avance .


Verifiez auprès du vendeur qu'il n'y as pas un différent "en cours" bornage.......

autrement voir votre (le) notaire qui, sur, est au courrant ..........mais qui peut être ne dira rien!!!

De toutes façon le différent n'est pas avec l'acheteur mais avec le bien (terrain) les autres voisins sont au "parfum" et avec un peu de persuasion ils donneront des détails

Et si c'est une "montagne" pour une "babiole" le mieux est de laisser tomber, mais vite car vous n'avez que qq jours!!!

A+
En avoir le courage c'est bien mais prendre du plaisir à le faire c'est tellement mieux!
Messages : Env. 600
De : Challes Les Eaux (73)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 100 message Rodez (12)
bonjour a tous, merci pour toute vos reponses , je vais bien me renseigner, de toute façon je pense qu'il n'a aucune raison valable, il n'a simplement pas envie de voir une maison se monter devant chez lui; j'ai bien noté que je peux moi aussi le faire suer a mon tour. Tchao a tous, je donnerai de mes nouvelles plus tard. RolleyesRolleyes
Messages : Env. 100
De : Rodez (12)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 100 message Rodez (12)
rebonjour a tous ,il y a bien eu un different le jour du bornage ,une histoire de rien du tout que nous avons accepter de lui laisser sans broncher meme s' il a certainement tort, nous n'avons pas envie d'avoir d'histoire.que peu t'il intenter comme recours?cela peu t'il duree longtemps s'il y a une procedure??? A PLUSSadSad
Messages : Env. 100
De : Rodez (12)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 600 message Challes Les Eaux (73)
Bonjour,

S'il y a un problème de bornage c'est avec le géomètre qu'il doit être réglé. Si ce n'est fait contactez-le

Généralement le géo fait le plan "qui convient a tous" et organise une réunion in situ. Après explications (si nécessaire) toutes les partries (vendeur, acheteur, voisins: TOUS) signent le plan donnant ainsi leur accord SUR L'ENSEMBLE du bornage. Ce plan sera annexé à l'acte de vente .........et le problème et résolu et deplus il n'y en aura pas d'autre avec un autre voisin qui brusquement pourrait "se réveiller" ....
J'écris cela dans le sens d'une réponse générale.

Pour info
Dans les campagnes cela arrive souvent que le bornage soit contesté!!!!!! héritage de nos ancètres qui déplaçaient les bornes (cailloux à l'époque)
et que les actes notariés indiquent des surfaces (dimensions) plus importantes que la réalité. Je crois que le législateur a prévu une marge d'erreur de 10% entre acte et réalité sans qu'il puisse y avoir de réclamation........ je suis sur du principe pas du chiffre

Nb: j'ai connu moi même ce problème Maintenant j'ai de bons rapports avec mes voisins!!!!!!

Bonne suite dans votre projet

AS 73
En avoir le courage c'est bien mais prendre du plaisir à le faire c'est tellement mieux!
Messages : Env. 600
De : Challes Les Eaux (73)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 3000 message Morbihan
AS73 a écrit: Je crois que le législateur a prévu une marge d'erreur de 10% entre acte et réalité sans qu'il puisse y avoir de réclamation........ je suis sur du principe pas du chiffre


non, ce principe n'existe pas, pas de garantie de contenance pour le non professionnel. le recours doit se faire sur un autre fondement juridique(erreur, dol...)

La surface portée dans les actes est celle fournie par la documentation cadastrale qui est une documentation fiscale et ne fait pas foi.
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 100 message Rodez (12)
Bonjour, merci pour les dernières infos, a nous maintenant de déposer le permis et je croiser les doigts en espérant que monsieur le procédurier va rester sage!!!! A bientot pour les prochaines nouvellesWinkWinkWink
Messages : Env. 100
De : Rodez (12)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 100 message Rodez (12)
Coucou me revoila, le super voisin procedurier a deja fait parler de lui,c'est un des voisins qui me l'a appri cet après midi.Il veu faire circuler une petition pour nous eviter de construire.je ne comprend pas cet acharnement,nous sommes vraiment tombés sur un givré.S'il n'y a qu'une petition ce n'est pas recevable ,il n'a vraiment aucune raison valable,d'après mes informations il est déja ctalogué au service de la mairie,c'est un EMMERDEUR !!! MadMad::
Messages : Env. 100
De : Rodez (12)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Photographe Env. 2000 message Isere
Bin tu est pas près d'en avoir fini avec lui à mon avis.... Il risque d'être coriace...

En même temps il n'y connais rien car faire une pétition ne va rien changer à son problème lol
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
Dept : Isere
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 100 message Rodez (12)
Merci pour les encouragement missflorine.mais je reconnai qu'on demarre mal!!!CryingCrying
Messages : Env. 100
De : Rodez (12)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Photolover Env. 7000 message
Bonsoir,

N'écoutez pas non plus tous les ragots .. une pétition ne changera rien et si le voisin en arrive là, c'est qu'il sait de toute façon que légalement il ne pourra rien faire.
Faites tout dans les règles pour votre construction et je ne vois pas quelles objections il pourrait émettre .. et puis s'il n'est pas content que des maisons se construisent autour de la sienne, il n'avait qu'à acheter les terrains tout autour, il aurait été tranquille.
N'oubliez pas non plus de faire un mur de séparation entre votre propriété et la sienne, quitte à le faire de votre côté et non pas mitoyen, au moins vous serez tranquille chez vous, et s'il vous pose des questions ou essaie de discuter, faites l'idiote en restant courtoise et renvoyez le vers votre architecte ou constructeur, c'est un bon moyen pour ne pas que le ton monte et que le voisin commence à vous imposer ses quatre volontés.
Les emmerdeurs sont partout hélas
bon courage
Picto recompense Photolover
Messages : Env. 7000

Ancienneté : + de 16 ans
En cache depuis le mercredi 18 décembre 2024 à 04h14
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
20 conseils incontournables pour bien choisir son terrain
20 conseils incontournables pour bien choisir son terrain
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annonces de terrains
Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

3
abonnés
surveillent ce sujet
Voir