Construire sur un terrain qui n'est pas a moi

Va voir ton notaire, je suppose qu'il va vous proposer de monter une SCI. Nous avons aussi fait construire sans etre marié ni pacsé.

""pour que je ne sois pas laize si jamais on devais se separer merci""

Bel avenir en perspective

cazilhac a écrit:

bonjour pour faire simple nous voulons construire avec ma copine mais le terrain n'est pas a moi , mais a ma copine et nous ne sommes pas maries et nous ne comptons pas le faire . que faut il faire pour que je ne sois pas laize si jamais on devais se separer merci

Bonjour cazhillac,

Etant dans le cas, j'ai demandé conseil à mon notaire mais hélas pas de bonne nouvelles !!!

Tu ne seras jamais propriétaire de la maison construite mm si tu participes à son financement, si un jour il y a séparation ton amie te devra la somme qui tu as mis sous forme de "récompense".

Le seul moyen, si c'est une donation, il faudrait que tu figures sur l'acte de donation sinon aucun espoir d'être un jour propriétaire de la maison même avec un mariage vu que c'est un bien propre à Madame.

merci loupyth lcomme tu es dans le meme cas je voudrais savoir tu as garder des factures enfin quelque chose qui prouve que tu as participer a la construction de ta maison ., enfin tjs je vais quand meme essayer d'aller voir le notaire si jamais ca a changer ou voir pour me renseigne sur la possibilite de dadou la SCI mais deja je sais a quoi m attendre..


MERCI A DADOU ET LOUPYTH

Il y a aussi le cas du décés ( glauque mais bon), si pas mariés il faut rédiger un testament chez un notaire.
A+

Bonsoir,

des membres de ma famille on construit une maison sur le terrain de Monsieur....divorce quelques années plus tard....

Madame n'a rien et n'a le droit à rien

bonsoir,

cazilhac a écrit:

merci loupyth lcomme tu es dans le meme cas je voudrais savoir tu as garder des factures enfin quelque chose qui prouve que tu as participer a la construction de ta maison .

même avec toutes les factures, la construction appartient au propriétaire du sol.

Il faut racheter une partie du terrain.

Bonsoir,

je suis également dans ce cas, j'ai trouvé sur des forum de notaire des cas de jurisprudence où la participation financière du non propriétaire, devant un tribunal l'assurait d'être dédommager.

je continue à chercher mais je pense efectivement que la sci reste la solution.

Il faut faire une sci de gestion, mettre le terrain dans le capital de la sci.

kalium a écrit:

Bonsoir,

je suis également dans ce cas, j'ai trouvé sur des forum de notaire des cas de jurisprudence où la participation financière du non propriétaire, devant un tribunal l'assurait d'être dédommager.

je continue à chercher mais je pense efectivement que la sci reste la solution.

Pour la sci, faut savoir qu' aucun des deux ne sera propriétaire la maison appartiendra à la sci. Donc c plus un investissement financier et pour la vente en cas de séparation il faut l'accord de tt les actionnaires donc bien sur il faut etre en bon terme.

Le sujet a été vu en long en large et en travers

http://www.forumconstruire.com/construire/topic-92563.php#1178828

poil a écrit:

L'apport du terrain à une sci est une mauvaise idée compte tenu de la tva à acquitter à l'occasion de l'apport.

Vente, donation (avec ou sans pacs) ou mariage avec contrat de mariage avant le début des travaux selon votre degré de confiance l'un dans l'autre

Quelques sujets approchants:

http://www.forumconstruire.com/construire/topic-51373_start-15.php#626333
http://www.forumconstruire.com/construire/topic-79650.php#1009654
http://www.forumconstruire.com/construire/topic-56891.php#708383
http://www.forumconstruire.com/construire/topic-89910.php#1147416

J'en ajoute un autre sur le calcul de la créance entre concubins

http://www.forumconstruire.com/construire/topic-89495.php

Pour la question de l'apport à une SCI : frais de constitution de SCI , frais d'acte notarié (apport immobilier), fiscalité de l'apport : TVA à 19,6%

Donc, la solution la plus intéressante - se marier et vivre ensemble très très longtemps.

bien moi le notaire a été très clair!!! se marier sinon nada!
Le Pacs n'est pas d"après lui avantageux du tout.

bonjour,

si le terrain est issu d'une donation, le mariage 'simple' ne suffira pas : le terrain restera propriété de Madame.
Quand on fait une donation à ses enfants on peut ajouter (et c'est souvent le cas, le notaire m'a dit qu'il l'inscrivait systématiquement sauf demande contraire) une clause qui dit qu'en cas de décès le bien donné revient à la famille du donateur et non au conjoint-concubin ; et cette clause sera valide même s'il y a un testament qui dit le contraire.
Il vaudrait mieux (mariage ou pas) racheter une partie du terrain pour que tout soit en indivision.

Il est vrai que ce sujet n'est pas toujours bien perçu mais il est plus sain de prévoir les choses au départ.
Un prêt construction c'est mini 15 ans, un mariage normalement à vie mais malheureusement certains contrats sont rompus avant.

Pour moi, un achat d'appartement en VEFA à 2 me parait être la BONNE solution

Je vois pas en ce quoi ici le mariage (sauf contrat et ameublissement) changera le fait que la construction restera ici la propriété du propriétaire du sol.

Quant au pacs s'il ne sert à rien il permet de donner au partenaire en franchise de droit jusqu'à 79.533 euros

elenouki a écrit:

bien moi le notaire a été très clair!!! se marier sinon nada!
Le Pacs n'est pas d"après lui avantageux du tout.

Euh.. Je ne suis pas notaire, donc j'entends ce que te dis le tien, mais ayant acheté et fait construire une maison sous régime de la SCI, je sais quand meme que personnellement le bien appartient a parts égales aux deux personnes qui l'ont montée, a savoir nous 2. Dans notre cas nous avons acheté également le terrain sous ce régime fiscal c'est peut etre ce qui change la donne.

On peut tres bien acheter un bien immobilier et en etre propriétaire avec son frere, son père, ou un ami, ou même un parfait inconnu, c'est très commun par exemple chez les investisseurs, encore heureux que la loi ne demande pas à chaque fois que ces gens là se marient entre eux. C'est vraiment étonnant qu'un notaire soit incapable de vous renseigner la dessus.

elenouki a écrit:

bien moi le notaire a été très clair!!! se marier sinon nada!
Le Pacs n'est pas d"après lui avantageux du tout.

Même en se mariant tu ne sera jamais propriétaire si le terrain appartient à l'autre en bien propre !!!
Si seulement propriétaire de la moitie de la maison si elle a été faite après le mariage, la maison rentrera dans la communauté !!
Mais au final ça revient au même puisque tu n'es pas propriétaire du terrain !!
C'est un gros dilemme !!!
Il n'y a qu'une solution être propriétaire du terrain par moitié en se faisant une donation (cela coute cher).

loupyth a écrit:

Il n'y a qu'une solution être propriétaire du terrain par moitié en se faisant une donation (cela coute cher).

d'où l'intérêt du pacs pour profiter de l'abattement spécial.

encore faut-il que le propriétaire du terrain ait la possibilité de donner ce qui n'est généralement pas le cas lorsque le bien provient de donation et qu'il est prévu une interdiction d'aliéner.

La SCI est effectivement envisageable sous la réserve précédente mais il faut avoir les reins solides pour supporter de la tva à 19,6 sur le montant du bien apporter à la SCI ou le montant du terrain acheté par la SCI...