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Construire sur un terrain qui n'est pas a moi

Ce sujet comporte 21 messages et a été affiché 7.751 fois
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Env. 10 message Cazilhac (34)
bonjour pour faire simple nous voulons construire avec ma copine mais le terrain n'est pas a moi , mais a ma copine et nous ne sommes pas maries et nous ne comptons pas le faire . que faut il faire pour que je ne sois pas laize si jamais on devais se separer merci
Messages : Env. 10
De : Cazilhac (34)
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Env. 3000 message Morbihan
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

66 469 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre utile Env. 6000 message Bouches Du Rhone
Va voir ton notaire, je suppose qu'il va vous proposer de monter une SCI. Nous avons aussi fait construire sans etre marié ni pacsé.
Picto recompense Membre utile
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Env. 60000 message
""pour que je ne sois pas laize si jamais on devais se separer merci""

Bel avenir en perspective Ohmy
Messages : Env. 60000

 
Super bloggeur Env. 100 message En Campagne, Fougeres (35)
cazilhac a écrit:bonjour pour faire simple nous voulons construire avec ma copine mais le terrain n'est pas a moi , mais a ma copine et nous ne sommes pas maries et nous ne comptons pas le faire . que faut il faire pour que je ne sois pas laize si jamais on devais se separer merci


Bonjour cazhillac,

Etant dans le cas, j'ai demandé conseil à mon notaire mais hélas pas de bonne nouvelles !!!

Tu ne seras jamais propriétaire de la maison construite mm si tu participes à son financement, si un jour il y a séparation ton amie te devra la somme qui tu as mis sous forme de "récompense".

Le seul moyen, si c'est une donation, il faudrait que tu figures sur l'acte de donation sinon aucun espoir d'être un jour propriétaire de la maison même avec un mariage vu que c'est un bien propre à Madame.
[url=http://www.enceinte.com/reglette-page1.html]
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 100
De : En Campagne, Fougeres (35)
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Env. 10 message Cazilhac (34)
merci loupyth lcomme tu es dans le meme cas je voudrais savoir tu as garder des factures enfin quelque chose qui prouve que tu as participer a la construction de ta maison ., enfin tjs je vais quand meme essayer d'aller voir le notaire si jamais ca a changer ou voir pour me renseigne sur la possibilite de dadou la SCI mais deja je sais a quoi m attendre..


MERCI A DADOU ET LOUPYTH
Messages : Env. 10
De : Cazilhac (34)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre super utile Env. 6000 message Au Vert (51)
Il y a aussi le cas du décés ( glauque mais bon), si pas mariés il faut rédiger un testament chez un notaire.
A+
Dura lex Sed lex
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 6000
De : Au Vert (51)
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Photographe Env. 1000 message Yvelines (78)
Bonsoir,

des membres de ma famille on construit une maison sur le terrain de Monsieur....divorce quelques années plus tard....Sad

Madame n'a rien et n'a le droit à rien Sad
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 1000
De : Yvelines (78)
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,

cazilhac a écrit:merci loupyth lcomme tu es dans le meme cas je voudrais savoir tu as garder des factures enfin quelque chose qui prouve que tu as participer a la construction de ta maison .

même avec toutes les factures, la construction appartient au propriétaire du sol.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
 
Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Il faut racheter une partie du terrain.
Maître d'oeuvre - CSPS
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Env. 200 message Dordogne
Bonsoir,

je suis également dans ce cas, j'ai trouvé sur des forum de notaire des cas de jurisprudence où la participation financière du non propriétaire, devant un tribunal l'assurait d'être dédommager.

je continue à chercher mais je pense efectivement que la sci reste la solution.
Adhérent AAMOI 1654
Messages : Env. 200
Dept : Dordogne
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Il faut faire une sci de gestion, mettre le terrain dans le capital de la sci.
Maître d'oeuvre - CSPS
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Super bloggeur Env. 100 message En Campagne, Fougeres (35)
kalium a écrit:Bonsoir,

je suis également dans ce cas, j'ai trouvé sur des forum de notaire des cas de jurisprudence où la participation financière du non propriétaire, devant un tribunal l'assurait d'être dédommager.

je continue à chercher mais je pense efectivement que la sci reste la solution.


Pour la sci, faut savoir qu' aucun des deux ne sera propriétaire la maison appartiendra à la sci. Donc c plus un investissement financier et pour la vente en cas de séparation il faut l'accord de tt les actionnaires donc bien sur il faut etre en bon terme.
[url=http://www.enceinte.com/reglette-page1.html]
Picto recompense Super bloggeur
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De : En Campagne, Fougeres (35)
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Env. 3000 message Morbihan
Le sujet a été vu en long en large et en travers

http://www.forumconstruire.com/construire/topic-92563.php#1178828

poil a écrit:L'apport du terrain à une sci est une mauvaise idée compte tenu de la tva à acquitter à l'occasion de l'apport.

Vente, donation (avec ou sans pacs) ou mariage avec contrat de mariage avant le début des travaux selon votre degré de confiance l'un dans l'autre

Quelques sujets approchants:

http://www.forumconstruire.com/construire/topic-51373_start-15.php#626333
http://www.forumconstruire.com/construire/topic-79650.php#1009654
http://www.forumconstruire.com/construire/topic-56891.php#708383
http://www.forumconstruire.com/construire/topic-89910.php#1147416


J'en ajoute un autre sur le calcul de la créance entre concubins

http://www.forumconstruire.com/construire/topic-89495.php

Pour la question de l'apport à une SCI : frais de constitution de SCI , frais d'acte notarié (apport immobilier), fiscalité de l'apport : TVA à 19,6%
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
Messages : Env. 3000
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Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 7000 message Mayenne
Donc, la solution la plus intéressante - se marier et vivre ensemble très très longtemps.
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De : Mayenne
Ancienneté : + de 20 ans
 
Env. 1000 message Gironde
bien moi le notaire a été très clair!!! se marier sinon nada!
Le Pacs n'est pas d"après lui avantageux du tout.
Messages : Env. 1000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 17 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

si le terrain est issu d'une donation, le mariage 'simple' ne suffira pas : le terrain restera propriété de Madame.
Quand on fait une donation à ses enfants on peut ajouter (et c'est souvent le cas, le notaire m'a dit qu'il l'inscrivait systématiquement sauf demande contraire) une clause qui dit qu'en cas de décès le bien donné revient à la famille du donateur et non au conjoint-concubin ; et cette clause sera valide même s'il y a un testament qui dit le contraire.
Il vaudrait mieux (mariage ou pas) racheter une partie du terrain pour que tout soit en indivision.

Il est vrai que ce sujet n'est pas toujours bien perçu mais il est plus sain de prévoir les choses au départ.
Un prêt construction c'est mini 15 ans, un mariage normalement à vie mais malheureusement certains contrats sont rompus avant.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 60000 message
Pour moi, un achat d'appartement en VEFA à 2 me parait être la BONNE solution
Messages : Env. 60000

 
Env. 3000 message Morbihan
Je vois pas en ce quoi ici le mariage (sauf contrat et ameublissement) changera le fait que la construction restera ici la propriété du propriétaire du sol.

Quant au pacs s'il ne sert à rien il permet de donner au partenaire en franchise de droit jusqu'à 79.533 euros
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre utile Env. 6000 message Bouches Du Rhone
elenouki a écrit:bien moi le notaire a été très clair!!! se marier sinon nada!
Le Pacs n'est pas d"après lui avantageux du tout.


Euh.. Je ne suis pas notaire, donc j'entends ce que te dis le tien, mais ayant acheté et fait construire une maison sous régime de la SCI, je sais quand meme que personnellement le bien appartient a parts égales aux deux personnes qui l'ont montée, a savoir nous 2. Dans notre cas nous avons acheté également le terrain sous ce régime fiscal c'est peut etre ce qui change la donne.

On peut tres bien acheter un bien immobilier et en etre propriétaire avec son frere, son père, ou un ami, ou même un parfait inconnu, c'est très commun par exemple chez les investisseurs, encore heureux que la loi ne demande pas à chaque fois que ces gens là se marient entre eux. C'est vraiment étonnant qu'un notaire soit incapable de vous renseigner la dessus.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 6000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 19 ans
 
Super bloggeur Env. 100 message En Campagne, Fougeres (35)
elenouki a écrit:bien moi le notaire a été très clair!!! se marier sinon nada!
Le Pacs n'est pas d"après lui avantageux du tout.


Même en se mariant tu ne sera jamais propriétaire si le terrain appartient à l'autre en bien propre !!!
Si seulement propriétaire de la moitie de la maison si elle a été faite après le mariage, la maison rentrera dans la communauté !!
Mais au final ça revient au même puisque tu n'es pas propriétaire du terrain !!
C'est un gros dilemme !!!
Il n'y a qu'une solution être propriétaire du terrain par moitié en se faisant une donation (cela coute cher).
[url=http://www.enceinte.com/reglette-page1.html]
Picto recompense Super bloggeur
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De : En Campagne, Fougeres (35)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 3000 message Morbihan
loupyth a écrit:Il n'y a qu'une solution être propriétaire du terrain par moitié en se faisant une donation (cela coute cher).


d'où l'intérêt du pacs pour profiter de l'abattement spécial.

encore faut-il que le propriétaire du terrain ait la possibilité de donner ce qui n'est généralement pas le cas lorsque le bien provient de donation et qu'il est prévu une interdiction d'aliéner.

La SCI est effectivement envisageable sous la réserve précédente mais il faut avoir les reins solides pour supporter de la tva à 19,6 sur le montant du bien apporter à la SCI ou le montant du terrain acheté par la SCI...
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
Messages : Env. 3000
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