Délais de permis

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snoobydoo Picto info

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Le 15/01/2010 à 09h00 Photographe Env. 200 message Bas Rhin

Bonjour,

nous avons déposé le permis de construire début janvier, je voulais savoir si le délais de 2 mois était respecté jusqu'au bout ou si l'autorisation peut arriver plus vite?

Nous avons eu un avis de passage dans la boite au lettre, on va chercher la fameuse lettre à la poste à midi, je pense que c'est la lettre disant que le permis avait été réceptionné et donnant le temps d'instruction.

Bonne journée à vous
Steph

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Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

poil

Le 15/01/2010 à 10h22 Env. 3000 message Morbihan

Rien n'empêche l'administration de répondre avant l'expiration du délai d'instruction.

Mais effectivement il est probable qu'il s'agisse de la lettre de notification du délai d'instruction à moins que ce ne soit une notification de dossier incomplet.

Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher

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Le 15/01/2010 à 10h24 Photographe Env. 200 message Bas Rhin

Rien ne m'empêche de rêver lol.
Merci pour ta réponse.

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qCp

Le 15/01/2010 à 10h43 Env. 70 message Essonne

L'administration peut en effet répondre très rapidement mais c'est plutôt rare.

En ce qui me concerne, après 1 mois pile-poil, j'ai reçu une demande de pièces complémentaires. (A ce moment tu as 3 mois pour les fournir). Une fois donné, re délai de 2 mois... qui furent dépassés. Et encore 2 mois plus tard, réception du permis tacite (et ce malgré les relances quotidiennes).

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Le 15/01/2010 à 10h52 Photographe Env. 200 message Bas Rhin

Ok.
Le maire connaît assez bien mon beau-père, c'est d'ailleurs lui qui nous a déposé le permis en mairie. Et le maire lui a dit qu'il ne devrait pas y avoir de problème.
Donc on va voir comment va se dérouler cette affaire.
On aimerai commencer les travaux en avril pour y être peut être pour les fêtes de fin d'année.

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qCp

Le 15/01/2010 à 11h49 Env. 70 message Essonne

Est-ce qu'il y a une personne compétente à la mairie pour instruire les dossiers de PC ? Si ce n'est pas le cas, c'est envoyé à la DDE et la mairie est là pour transmettre les informations seulement. Il serait donc plus intéressant de connaître quelqu'un à la DDE Tongue

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poil

Le 15/01/2010 à 18h24 Env. 3000 message Morbihan

La délégation de l'instruction à la DDE dépend de la taille de la commune et pas des compétences internes en matière d'urbanisme

De toute façon le pouvoir décisionnel n'appartient pas à la DDE

Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher

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tarte in Picto info

Le 15/01/2010 à 20h17 Membre utile Env. 6000 message Nord Cotentin (50)

Alors nous, lors de la signature du compromis,
la mairie nous a dit (c'est la mairie qui vend le terrain) qu'en général, ils acceptaient le permis en 3 semaines - 1 mois...
c'est une ptite commune, enfin plutôt un bourg, de 2000 habitants
ils ont l'air pas mal réactifs
On espère déposé le permis d'ici fin du mois, donc on verra...

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