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VEFA:Libre choix de la banque? Clause imposée par le promote

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Env. 10 message Isere
Bonsoir,

J'ai reporté la signature du contat de reservation d'uneVEFA (en pass foncier), car il est stipulé une clause qui me freine fortement" que le financement principal sera assurée par tel banque". Le promoteur n' a pas voulu modifier cette clause. Peut-être le fera -t-il si je lui fournis des simuls d'offres d'autres établissements plus avantageuses (car il me dit que tel banque est la meilleure). Facile, j'ai des RDV dès demain pour cela et la banque qu'il m'impose aura sans doute les condituons les moins avantageuses..

Ma question est double : le promoteur-constructeur a-t-il le droit d'imposer une banque pour le financement principal sur le contrat de réservation de la vefa? Et si je signe malgré tout en sachant que je ne respecterai pas cette clause, que risque-t-il de se passer? Serai-je obliger de passer par tel banque comme je l'aurai signé ou cette clause ne vaut rien et je suis libre de signer une offre de prêt avec l'établissement de mon choix malgré tout?

J'ai parcouru beaucoup de forum (et compte poster ma question sur d'autres) et regardé des textes législatifs et n'ait trouvé aucun cas similaire ni renseignements à ce sujet.

Merci de votre aide, car j'ai RDV lundi pour la signature et si je décale encore cela risque de me passer sous le nez car il m'intéresse énormément. MERCI
Messages : Env. 10
Dept : Isere
Ancienneté : + de 14 ans
 
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