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Droit de passage et destruction de bien.

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Env. 700 message
Hello,

Bon voilà mon problème, mes 2 voisins on le droit de passer cher moi, jusque la ca roule.

La construction de leur maison est en cour et la mienne à été terminée en premier et j'y habite ( la aussi ca roule ).

Le problème qui se pose c'est que mon chemin à été terminé avant le leur et le constructeur des 2 maisons de mes voisins passe avec ses camion de 20 tonnes sur mon chemin fraichement fini.

Du coup mon chemin n'est plus qu'un tas gravier mélangé avec de la boue, de plus le coffret téléphonique sur celui çi est cassé à cause de leur camions et pelle mécanique.

Je suis en bon terme avec mes voisins et compte le rester encore un peu Biggrin

J'ai toucher un mots à ceux çi concernant le problème et ils m'ont dit qu'il allait dire à leur constructeur de remettre en état la route une fois fini.

Le constructeur m'a dit pareil, le problème est que rien n'a été fait.

Que puis je exiger envers le constructeur de mes voisins, je lui ai dit qu'il avait un droit de passage et que ci quelque chose ce cassait ou se deteriorait c'était à lui de payer, mon terassement est complétement écrasé à cause de ces camions et le coffret téléphonique est inutilisable.

Merci d'avance de votre aide.
Messages : Env. 700

Ancienneté : + de 20 ans
 
message
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Env. 1000 message Fontenay-lès-briis (91)
Il me semble que ce n'est pas à vous de traiter avec les constructeurs de vos voisins... C'est à eux de s'adresser à leurs constructeurs...
Messages : Env. 1000
De : Fontenay-lès-briis (91)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Env. 200 message 91 (91)
Vous etes en droit de reclamer a ce qu'il refasse tout ...
Seulement si ils ne veulent pas ... C'est avec un constat de l'etat initial que vous pourez le reclamer !!!
Si il n'y a pas eu de constat de depard , ce sera votre parole contre celle des constructeur ...

Bref vous etes dans votre droit de leur demander reparation
ZRX1200S (morte) ..... plus de hornet600 TROP TARD ))))
Accidenté de moto, amputé d'1 bras....
Messages : Env. 200
De : 91 (91)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Photographe Env. 6000 message Val D'oise (95)
Normalement le constructeur a une assurance pour cela ; le cas avait été discuté dans l'ancien forum dans le carde d'éventuelles dégrations dans un lotissement si je me souviens bien ...
Je pense que de toutes façons, il faut faire des photos pour montrer la dégration et en reparler à vos voisins. Si pas de retour, passer à un écrit type RAR...
Emménagement en 2005
Photovoltaïque en 2010 - Nous sommes producteurs
En 2011 on a amélioré l'isolation !
Projet surprise en cours d'utilisation : un SPA !

http://maisondubelair.free.fr/
http://maisondubelair.forumconstruire.com
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 6000
De : Val D'oise (95)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Env. 3000 message Maine Et Loire
si rien n'a été fait pour l'instant c'est qu'il y a peut-être encore des risque de destruction avant la fin des travaux !!!
Messages : Env. 3000
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 20 ans
 
Env. 700 message
Avant :



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Messages : Env. 700

Ancienneté : + de 20 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 800 message Meaux - Seine Et Marne 77 (77)
Une servitude de passage doit être definie par different critere.
Est elle mentionnée dans votre acte notarié ?
Il est clair dans votre cas, que vous aurriez du definir une convention temporaire definissant les droits, usages et responsabilité de chacun.

Generallement, les frais d'entretiens sont à la charge du fond dominant sauf si le fond servant utilise aussi le chemin.
Vous etes dans votre droit de demander reparation mais charge à vous de prouver l'etat d'origine.

Romuald
Debut chantier : Janvier 2004 - Reception : Juin 2004
http://www.famille-clave.fr/maison/index.htm
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 800
De : Meaux - Seine Et Marne 77 (77)
Ancienneté : + de 20 ans
En cache depuis le vendredi 13 décembre 2024 à 09h24
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