Annulation compromis de vente de terrain

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larolls Picto info

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Le 25/01/2010 à 22h31 Super bloggeur Env. 100 message Eure

nous avons signer un compromis de vente de terrain le 25 juin 2009( 4350 euros deja versé), le contrat avec un maitre d'oeuvre le 20 novembre ( 1200 euros payé a l'architecte), nous venons de recevoir l'offre de pret que nous devons renvoyer au bout de 11 jours, le permis a été demandé depuis environ 1 mois, en gros tout etait ok

sauf que mon mari (profession liberale) envisage maintenant de vendre son affaire où il etait en collaboration pour etre tout seul; moralité on se dit qu'il vaut mieux ne plus construire la maison dans cette ville pour pouvoir aller s'installer ailleurs et donc acheter ailleurs
seulement comment faire pour annuler tous ses engagements

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elisa21 Picto info

Le 26/01/2010 à 03h50 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

bonsoir,

Vous n'aurez pas de pb pour annuler il vous suffit de tenir les engagements pris à la signature du compromis et contrat MO = certainement un dédommagement à payer.

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poil

Le 26/01/2010 à 07h07 Env. 3000 message Morbihan

au compromis il est rare qu'il soit prévu une clause de dédit. Il n'y a souvent uniquement qu'une clause pénale de sorte que le vendeur peut non seulement prétendre à cette indemnité mais également demander la poursuite de la vente (au besoin par voie de justice)

Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher

)

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elisa21 Picto info

Le 26/01/2010 à 13h09 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

bonjour,

merci pour cette précision "poil" je pensais effectivement à l'indemnité (qui est presque toujours précisée) mais je ne savais pas que c'était une clause pénale.

ceci dit, heureusement pour les vendeurs que cette clause existe : le mec attend cette vente depuis 8 mois pour avancer dans ses projets et là il va repartir pour 1 année de recherche client, attente de permis...
J'espère pour lui qu'il n'a pas signé un compromis ailleurs dans l'attente de la vente définitive de ce terrain

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