Retour
Menu utilisateur
Menu

Attestation nominative de garantie de remboursement

Ce sujet comporte 13 messages et a été affiché 12.103 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
4
abonnés
surveillent ce sujet
 
Bloggeur Env. 70 message Loiret
bonjour à tous,

Une question toute bête : la banque nous demande une Attestation nominative de garantie de remboursement dans le cadre de notre crédit immo pour une construction.

Le constructeur nous a renvoyer un document qui semble être le bon.

En fait : nominative veut dire qu'il faut notre nom dessus ou le nom du constructeur ? ou les deux ? sur le doc qu'on a reçu, il y a uniquement d'inscrit le nom de la société de construction + adresse.

Merci à tous d'éclairer ma lanterne !!
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 70
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 15 ans
 
message
Une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Sur ForumConstruire.com, vous pouvez trouver une assurance dommage ouvrage au meilleur prix. Vous décrivez brievement votre projet et un courtier vous fait une proposition de tarif gratuitement et sans engagement.
Cliquez ici en savoir plus
 
Photographe Env. 2000 message Isere
C'est leur nom à eux (constructeur) car c'est leur garantie à eux.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
Dept : Isere
Ancienneté : + de 15 ans
 
Bloggeur Env. 70 message Loiret
missflorine a écrit:C'est leur nom à eux (constructeur) car c'est leur garantie à eux.


cool !! ça me rassure ! je me suis dit, "oh non .... si c'est pas le bon papier, ça va repousser le dossier de crédit et de semaines en semaines.... ça repousse le début de la construction !!" .

Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 70
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)
Euuh, moi j'en suis pas aussi certain.

Il doit y a voir votre nom a vous me semble t'il.
Afin que vous soyez sur que vous avez un garant pour VOTRE chantier. Histoire que le constructeur n'utilise pas la garantie qu'il a d'un autre chantier et que votre chantier ne soit pas couvert. D'ou le fait d'avoir une garantie nominative.

A chercher sur le forum. Vous devriez trouver l'info (peut etre meme dans les guides)
Messages : Env. 2000
De : Secteur Saint-lys (31)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
+1 avec kastayou
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Env. 400 message Aisne
+2 il me semble
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +14 ans.
Messages : Env. 400
Dept : Aisne
Ancienneté : + de 15 ans
 
Bloggeur Env. 70 message Loiret
papa73 a écrit:+2 il me semble quelle doit etre nominative


oui ça j'ai bien compris ..nominative..nominative... mais c'est là ma question !! quel nom !! sur l'attestation de garantie et cautions, il n'y a que les données du constructeur et aucune donnée sur nous.

En fait, j'ai une attestation papier frappée du tampon de la Compagnie Européenne de garantie et caution = garantie bancaire ...
Et j'ai une attestation garantie dommage ouvrage, responsabilité decennale, garantie complémentaire (risque effondrement, dommages résultants du risque de bon fonctionnement, aux existants, immatériels consécutifs aux dommages relevant des articles 1792, 1792-2, 1792-3 du code civil.


Qu'est ce qui doit être nomintaif ???

Ah ... autre indication ! : sur l'attestation général de la Compagnie Européenne des garanties et cautions, il y a une phrase à la fin :

"La garantie, lorsqu'elle est accordée par la Compagnie Européenne et Cautions, est matérialisée par une attestation NOMINATIVE délivrée au nom du maître d'ouvrage." .... c'est ce document là qu'il me manque ???? ça ressemble à quoi ?? le constructeur le donne quand ??? là on a signé le CCMI, il nous a retourné les plans pour modif et renvoi signé, descriptif, et CCMI signé par eux.

Est ce que c'est après les 7jours de rétractation ??

Est-ce que c'est après la déposition du permis de construire ???


indigestion de mots techniques ! et les assurances... c'est vraiment pas un jargon que je maitrise !!
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 70
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
nominatif avec ton nom effectivement

cette garantie doit t'être donnée, dès lors qu'il te demande le moindre paiement , me semble -t-il.
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Bloggeur Env. 70 message Loiret
stephplr77 a écrit:nominatif avec ton nom effectivement

cette garantie doit t'être donnée, dès lors qu'il te demande le moindre paiement , me semble -t-il.


Justement nous n'avons pas encore fait le moindre chèque pour la construction, mais appel cet après midi du constructeur, l'attestation nominative part demain !!

ça... c'est fait !
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 70
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 10 message Jonage (69)
BONJOUR

JE VIENS DE VOIR VOTRE DEMANDE CONCERNANT L'ATTESTATION NOMINATIVE REMBOURSEMENT ACOMPTE.
VOTRE MESSAGE M'INTERESSE VIVEMENT CAR JE SUIS DANS LE MEME CAS QUE VOUS
MA BANQUE ME RECLAME CETTE ATTESTATION
VOUS EST IL POSSIBLE DE M'ENVOYER PAR MAIL UN MODELE DE CETTE ATTESTATION CAR JE SUIS COMPLEMENT PERDUE
MERCI ENCORE DE VOTRE AIDE ET DE VOTRE REPONSE RAPIDE.
SINCERES SALUTATIONS.
Messages : Env. 10
De : Jonage (69)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
faut pas crier W00t
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Membre utile Env. 6000 message Nord Cotentin (50)
SANDY69 a écrit:BONJOUR

JE VIENS DE VOIR VOTRE DEMANDE CONCERNANT L'ATTESTATION NOMINATIVE REMBOURSEMENT ACOMPTE.
VOTRE MESSAGE M'INTERESSE VIVEMENT CAR JE SUIS DANS LE MEME CAS QUE VOUS
MA BANQUE ME RECLAME CETTE ATTESTATION
VOUS EST IL POSSIBLE DE M'ENVOYER PAR MAIL UN MODELE DE CETTE ATTESTATION CAR JE SUIS COMPLEMENT PERDUE
MERCI ENCORE DE VOTRE AIDE ET DE VOTRE REPONSE RAPIDE.
SINCERES SALUTATIONS.

ouais, on n'est pas sourd ...

et si tu avais lu attentivement
t'as pas besoin de modèle de cette attestation
c'est à ton constructeur de te la fournir ...

tchao
16/10/2009 : compromis
06/01/2010 :CCMI
29/01 : dépôt PC - ok le 09/04
Prêts OK avec PTZ MEN
19/05/2010 : Propriétaires Terriens
28/05 : Terrassement
09/06 : Fondations
17/09 : HE/HA
25/01/11 : Livraison!!
23/04/2011 : enfin chez nous!!!
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 6000
De : Nord Cotentin (50)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Bloggeur Env. 70 message Loiret
SANDY69 a écrit:BONJOUR

JE VIENS DE VOIR VOTRE DEMANDE CONCERNANT L'ATTESTATION NOMINATIVE REMBOURSEMENT ACOMPTE.
VOTRE MESSAGE M'INTERESSE VIVEMENT CAR JE SUIS DANS LE MEME CAS QUE VOUS
MA BANQUE ME RECLAME CETTE ATTESTATION
VOUS EST IL POSSIBLE DE M'ENVOYER PAR MAIL UN MODELE DE CETTE ATTESTATION CAR JE SUIS COMPLEMENT PERDUE
MERCI ENCORE DE VOTRE AIDE ET DE VOTRE REPONSE RAPIDE.
SINCERES SALUTATIONS.


c'est surtout que ça fait mal aux yeux !!

appel ton constructeur, moi, j'ai pris peur mais en fait ils nous ont expliqué que certaines banques le demandait avant le départ de la construction et d'autre non, donc ils le donnent pas automatiquement.

En fait, leur assureur dit juste que telle société de construction est bien assurée pour le dommage ouvrage, pour tel chantier pour tel client.

Bon courage pour la construction !
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 70
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 15 ans
En cache depuis le vendredi 13 décembre 2024 à 06h33
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
1
1

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
L’assurance Dommage Ouvrage (DO)
L’assurance Dommage Ouvrage (DO)
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le meilleur taux pour votre crédit immobilier en comparant plus de 100 banques.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

4
abonnés
surveillent ce sujet
Voir