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Constructeur et viabilisation

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Env. 300 message Loire Atlantique
Bonjour,

nous avons signé un contrat de construction avec un constructeur il y a 3 mois. C'est également le constructeur qui fournit le terrain. C'est un terrain diffu dans une ville, il ne s'agit pas de lotissement. Tout au début, quand on a visité le terrain et quand on a signé le contrat de construction il a affirmé que le terrain est viabilisé.
Le contrat stipule que les frais de branchement sont à notre charge. Je viens de faire faire un devis par une entreprise de VRD. La personne qui est venue voir le terrain m'a dit qu'il ne trouve pas les égouts. J'ai appelé la mairie (service assenissement) pour savoir où on est et le service m'affirme que le terrain n'est pas désservi, il faut faire viabilisé.

Ma question: Outre la partie morale de la tromperie (que je ne peux pas prouvé), quelle est la règle qui concerne la question de la viabilisation? Est-ce que le constructeur a l'obligation de vendre des terrains viabilisés ou bien non et c'est cas par cas? Parce que dans le contrat, je ne vois (malheureusement) nullepart marqué la mention "viabilisé" pour mon terrain. Et selon mon constructeur, c'est à ma charge.

Merci.
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Messages : Env. 300
Dept : Loire Atlantique
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Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Env. 1000 message Yvelines - Gambais (78)
jojo44 a écrit:Bonjour,

nous avons signé un contrat de construction avec un constructeur il y a 3 mois. C'est également le constructeur qui fournit le terrain. C'est un terrain diffu dans une ville, il ne s'agit pas de lotissement. Tout au début, quand on a visité le terrain et quand on a signé le contrat de construction il a affirmé que le terrain est viabilisé.
Le contrat stipule que les frais de branchement sont à notre charge. Je viens de faire faire un devis par une entreprise de VRD. La personne qui est venue voir le terrain m'a dit qu'il ne trouve pas les égouts. J'ai appelé la mairie (service assenissement) pour savoir où on est et le service m'affirme que le terrain n'est pas désservi, il faut faire viabilisé.

Ma question: Outre la partie morale de la tromperie (que je ne peux pas prouvé), quelle est la règle qui concerne la question de la viabilisation? Est-ce que le constructeur a l'obligation de vendre des terrains viabilisés ou bien non et c'est cas par cas? Parce que dans le contrat, je ne vois (malheureusement) nullepart marqué la mention "viabilisé" pour mon terrain. Et selon mon constructeur, c'est à ma charge.

Merci.


Vu que dans un CCMI tu as 4 mois pour demander à ton constructeur de prendre en charge les travaux réservés au pris convenu, fait le...ça devient son problème...
Par contre tu auras une fosse septique (car ça m'étonnerai qu'il t'amène les égout devant chez toi...) et le coup sera bien évidemment à la charge du constructeur

Par contre normalement il faut une étude pédologique à joindre avec le permis pour définir le système...tu n'as pas encore ton permis?

A+
Skau
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Messages : Env. 1000
De : Yvelines - Gambais (78)
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Env. 300 message Loire Atlantique
Bonjour,

en fait, c'est dans une ville, donc l'égout passe dans la rue devant le terrain. Mais si j'ai bien compris, la viabilisation veut dire qu'ils intallent un regard ? ou tabouret? (je ne sais pas comment s'appelle-t-il) à la limite du terrain qui est relié à l'égout publique et dans lequel il faut que la maison soit branchée.
C'est cette chose qui manque actuellement.
Selon le service d'assenissement, c'est le constructeur qui devrait le faire, selon lui, c'est moi.
Concernant l'idée de faire faire le branchement au prix convenu avec le contructeur: pour l'instant je préfèrerais pas, car il a prévu pratiquement 4000 euros par contre j'ai eu un devis de 2200 euros auprès d'une entreprise (en supposant que l'égoût soit au bord du terrain). Je n'ai aucune idée pour l'instant combien coûte cette partie des travaux.

Mais ma question initiale reste valable: est-il obligé de viabilisé un terrain qu'il vend ou pas?

Merci.
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Messages : Env. 300
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Env. 60000 message
Le soucis est qu'un constructeur n'a pas le droit de vendre un terrain en faisant un CCMI dessus. Il doit faire une VEFA ou vente en l'état futur d'achèvement. Ensuite, c'est ton acte de vente du terrain qui te dira exactement ce que tu as acheté.
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Messages : Env. 60000

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Env. 300 message Loire Atlantique
Cela veut dire quoi en pratique? Tout est faux?

Nous avons commencé a chercher notre terrain le printemps dernier, mais on c'est vite rendu compte qu'il est très difficile de trouver un terrain vendu par un particulier. Par contre les constructeurs, eux, proposent tous des terrains + construction. Chaque fois c'est le même discours: "on a acheté ce terrain et on vous revend si vous faites construire votre maison avec nous (là-dessus). " C'est donc illégal?
Quel est la différence entre un VEFA et un CCMI?

Merci.
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Messages : Env. 300
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Env. 3000 message 67 : Bas- Rhin
Bonsoir jojo44,

De la lecture:
http://www.jurismag.net/articles/article-vefa.htm

http://aamoi.chez.tiscali.fr/nouv10.htm

Bonne lecture.

Cordialement
Ce qui coûte le plus cher dans une construction ce sont les erreurs.
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Messages : Env. 3000
De : 67 : Bas- Rhin
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Env. 1000 message Yvelines - Gambais (78)
A mon avis adhère à l'AAMOI, mais normalement c'est le constructeur le professionnel et s'était à lui de chiffrer la viabilisation.
Après 2 possibilités : tu demandes la prise en charge ou tu paies et tu te fais rembourser après (pour que la construction se déroule au mieux).
En gros si je dis pas de bétise à la fin de la construction tu demandes leremboursement car le constructeur avait pas chiffré donc pas conforme...tu mets ça dans les réserves et tu retiens les 5%...Mais bon l'AAMOI pourra mieux te guider que moi...

A+
Skau
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Messages : Env. 1000
De : Yvelines - Gambais (78)
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En cache depuis le samedi 12 avril 2025 à 15h10
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