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Anticiper une modification du POS

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Env. 100 message Val D Oise
Nous allons être propriétaires d'un terrain de 450 m2.
Le POS de ce terrain stipule que la distance en limite séparative est au moins égale à la hauteur de la construction (par rapport à l'égout).
Notre projet est un R+1 (hauteur à l'égout supérieure à 5 mètre) : cette règle du POS nous empêche de bâtir notre maison.

Le changement du POS de la commune est en cours et le maire s'est engagé à modifier le POS également du terrain pour qu'il corresponde à celui des habitations individuelles à un horizon de 6 mois.

Nous aimerions démarer la construction sans devoir attendre si longtemps. Pensez-vous que le maire a le droit de nous accorder notre permis de construire sans attendre que la modification du POS soit effective (comme la modif est lancée) ?
Avant de le lui demander, j'aurai voulu savoir si c'est dans ses pouvoirs.
Maison livrée = 31/07/2007
Constructeur : Maisons Phénix
N° adhérent AAMOI = 1294
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Messages : Env. 100
Dept : Val D Oise
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message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux...

Allez dans la section devis travaux du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/construire/devis.php
 
Env. 1000 message Yvelines - Gambais (78)
Je ne pense pas Crying le mieux est de demander

A+
Skau
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Messages : Env. 1000
De : Yvelines - Gambais (78)
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Bloggeur Env. 2000 message Morbihan
La réponse est non. Le maire n'est pas seul lors de la modification du POS. Il y a les services de l'Etat qui l'étudie pour la commune et qui doivent lui proposer les nouvelles orientations du document d'urbanisme. A titre exceptionnel et pour des motifs bien précis qui vont au delà d'une simple construction individuelle, le maire peut autoriser par anticipation l'application des nouvelles dispositions du POS; mais seulement lorsque celui ci a franchi le seuil de l'enquête d'utilité publique, encore est ce une procédure très rare. Si vous déposez unPC, il ne pourra que suivre les services instructeurs et le rejeter ou émettre un sursis à statuer.
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Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 2000
Dept : Morbihan
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Env. 300 message 68
la DDE ne donnera pas on aval je pense
6 ares, en lotissement Région de Colmar, 68
Permis accordé 28/09/2005
Signature acte officiel d'achat terrain le 03/11/2005
Fondations le 01/12/2005
Hors d'eau
Reception courant juin
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Messages : Env. 300
De : 68
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Env. 100 message Val D Oise
Tant pis,
il va nous falloir être patient ...
Je compte cependant demander, à tout hasard. Si le miracle devait se produire, je ne manquerai pas de vous en tenir informé.

Merci pour vos avis et bonne chance pour vos projets.
Maison livrée = 31/07/2007
Constructeur : Maisons Phénix
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Messages : Env. 100
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En cache depuis le mercredi 23 avril 2025 à 05h30
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