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Tva à 5.5 ?

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Env. 10 message Montauban (82)
bonjour,

je cherche a savoir si la rénovation très importante (à 97% reconstruite) d'une maison, qui neccesste un permis de construire, permet toujours d'avoir une tva a 5.5?

Idem pour les crédit d'impôts sur les boiseries et isolations (dans la mesure ou je respecterai toutes les normes demandées?)

j'espère etre suffisamment explicite; merci pour vos réponses et / ou questions.

cordialement.

TR
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Messages : Env. 10
De : Montauban (82)
Ancienneté : + de 14 ans
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message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de rénovation...

Allez dans la section devis rénovation du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de entreprises du batiment de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les entreprises du batiment, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-66-devis_renovation.php
 
Env. 800 message Ain
Voyez avec votre centre des impots......plus capable de repondre que nous ( enfin je parle pour moi).....................
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Messages : Env. 800
Dept : Ain
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Sujet abordé maintes fois sur ce forum.... avec les réponses sur textes officiels.
Il est certain que si la maison est refaite à 97%, les travaux ne pourront pas bénéficier du taux réduit de TVA (étant entendu que chaque corps de métier intervenant doit tenir compte de l'ensemble des travaux dans l'habitation, et non s'en tenir à sa propre intervention).
Textes de base: BOI 3 C-5-99, 3 C-7-00 et 3 C-7-06. Décrêt 2006-1002 du 10/08/2006 (JO du 11/08/2006).
Les travaux s'entendent sur une période de 2 ans (et donc le fractionnement ne permet pas d'échapper au 19,6%).
Art. 279-0 bis du CGI, 257-7° 1c du même code.
Donc les travaux de grande ampleur ne permettent toujours pas de bénéficier du taux réduit.
Pour les crédits d'impôt, il faut prendre en compte les caractéristiques des matériaux, mais également l'année de construction de la maison...et la durée de détention (au-delà de 2 ans).
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
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Env. 20 message Vienne
Bonjour,
selon moi, oui pour la TVA à 5.5%.
Je suis moins sur pour le crédit d'impôt.
Titou
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Messages : Env. 20
Dept : Vienne
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Et les textes cités disent quoi pour une reconstruction?
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
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En cache depuis le mercredi 29 janvier 2025 à 19h39
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