Tva à 5.5 ?

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thomas82 Picto info

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Le 09/02/2010 à 08h08 Env. 10 message Montauban (82)

bonjour,

je cherche a savoir si la rénovation très importante (à 97% reconstruite) d'une maison, qui neccesste un permis de construire, permet toujours d'avoir une tva a 5.5?

Idem pour les crédit d'impôts sur les boiseries et isolations (dans la mesure ou je respecterai toutes les normes demandées?)

j'espère etre suffisamment explicite; merci pour vos réponses et / ou questions.

cordialement.

TR

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Par ForumConstruire.com message

Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de rénovation...

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jadawin Picto info

Le 09/02/2010 à 09h40 Env. 800 message Ain

Voyez avec votre centre des impots......plus capable de repondre que nous ( enfin je parle pour moi).....................

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deffrey Picto info

Le 09/02/2010 à 09h51 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Sujet abordé maintes fois sur ce forum.... avec les réponses sur textes officiels.
Il est certain que si la maison est refaite à 97%, les travaux ne pourront pas bénéficier du taux réduit de TVA (étant entendu que chaque corps de métier intervenant doit tenir compte de l'ensemble des travaux dans l'habitation, et non s'en tenir à sa propre intervention).
Textes de base: BOI 3 C-5-99, 3 C-7-00 et 3 C-7-06. Décrêt 2006-1002 du 10/08/2006 (JO du 11/08/2006).
Les travaux s'entendent sur une période de 2 ans (et donc le fractionnement ne permet pas d'échapper au 19,6%).
Art. 279-0 bis du CGI, 257-7° 1c du même code.
Donc les travaux de grande ampleur ne permettent toujours pas de bénéficier du taux réduit.
Pour les crédits d'impôt, il faut prendre en compte les caractéristiques des matériaux, mais également l'année de construction de la maison...et la durée de détention (au-delà de 2 ans).
@+

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Titou86 Picto info

Le 12/02/2010 à 17h51 Env. 20 message Vienne

Bonjour,
selon moi, oui pour la TVA à 5.5%.
Je suis moins sur pour le crédit d'impôt.
Titou

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deffrey Picto info

Le 13/02/2010 à 09h04 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Et les textes cités disent quoi pour une reconstruction?
@+

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