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Avenant abusif (Gers)

Ce sujet comporte 17 messages et a été affiché 4.837 fois
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Env. 10 message Gers
bonjour à tous,

j'ai signé un ccmi avec un très gros constructeur situé dans le 32
en même temps que le ccmi, le commercial m'a fait signer un avenant qui dit que je dois prendre une étude de sol à ma charge (ils m'ont pris 1500€ en cheque pour payer la société qui réalise l'étude de sol, cheques non encore encaissés, je en suis pas encore propriétaire du terain).
cet avenant précise également que des frais de fondations supplémentaires suite à l'étude seraient à mes frais.
il est stipulé dans l'avenant que la réalisation de l'étude de sol est une condition suspensive !!

qu'en pensez vous, est ce légal, comment ne pas me faire avoir par le constructeur ?
je ne souhaites pas non plus voir mon contrat annulé et perdre tout ce temps, perdre même le terrain..... quels sont mes recours, que me conseillez vous comme mode opératoire ?

j'ai bien compris que normalement l'étude de sol est à la charge du ccmiste (déja inclus dans le prix normalement) ce qui a été machiavéliquement contourné dans le contrat.... j'estime avoir été abusé par ce avenant dont j'ignorais la portée

merci d'avance pour vos réponses qui seront, je l'espére rapide (je fonce demain "discuter")
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Super bloggeur Env. 500 message Salon De Provence (13)
un conseil adhere L'AAMOI et montre leur tes papiers
si tu est comme moi est que tu comprend rien c'est le mieux a faire.
adhérente a L'AAMOI n:2684
contrat en CCMI
signer le 17/avril/2009
annulé le 16/février/2010
ont recommence tout a zéro !!!

mon blog "idées déco pour la maison"
http://claudiadeco.blog4ever.com
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Env. 10 message Gers
merci, l'aamoi a l'air très compétente, mais elle est victime de son succès, le temps presse pour un rdv sur leurs disponibilités et le premier intervenant de l'aamoi est à 3 heures de route !
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Env. 1000 message Bas Rhin
bonjour,

les provisions en ccmi sont interdites donc si fondation spéciales vous n'aurez pas à les payer, malheureusement votre constructeur ne l'entendra pas de cette oreille et cela va finir devant le juge ou en annulation de contrat et au final cette histoire vous coutera au mieux 1500€

à votre place j'annulerai ce ccmi pour repartir sur des bases plus saines

je pouvez également prendre le pari que votre étude de sol sera favorable et continuez ainsi mais dans ce cas vous jouer une partie de vos finances sur un coup de poker

c'est à vous de prendre cette décision



aucune raison de perdre le terrain en ccmi rien ne permet de lié un terrain à un constructeur
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Env. 700 message Bzh-finistère Sud-cap Sizun (29)
Bonjour,
A mon avis l'étude de sol n'est pas à la charge du constructeur mais à la charge du propriétaire qui veut faire construire donc toi. Tu peux toujours la prendre à ta charge sans passer par ton constructeur.
Quand j'ai acheté mon terrain l'étude de sol avait été faite par les anciens proprios (mais ils n'étaient pas obligé de le faire). Mon CCMI n'a été signé que lorsque mon constructeur a reçu les conclusions de cette étude. C'est impératif pour déterminer les fondations et le type d'assainissement.
Dans ton cas, ton CCMI ne doit être valable que lorsque l'éventuelle adaptation au sol aura été chiffrée et pas avant.
Bon courage
Gawel
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Super bloggeur Env. 500 message Salon De Provence (13)
oui ;mais sa dois etre indiquer dans la notice descriptive!! non !!
moi mon constructeur a fait l'etude de sol avant meme qu'on signe le contrat ???
il a fait celle du voisin et la mienne en meme temps .
donc si c'est a moi de la payer ;
il me semble qu'il aurais du me donner le prix avant de la realiser???non
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Env. 10 message Gers
j'ai vu ce matin la juriste de l'adil de mon département,
elle m'a imprimé l'article L231-4 alinéa 1 qui liste les conditions suspensives d'un ccmi (rien sur l'etude de sol)
pour sa part, l'article L231-2 petit d) dit que les travaux dont je me garde la charge (comment puis je garder la charge de quelque chose qui est en dehors du ccmi ?) doivent être décrits et chiffrés .... (que signifie chiffré ? en argent ? comment chiffrer quelque chose que quelqu'un d'autre est censé me facturer ?)

ce qui m'enbeterait le plus, ce n'est pas l'étude de sol, c'est de payer 10 ou 20000 € de plus pour des fondations.....
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Env. 100 message Brest (29)
Bonsoir,
Le mieux n'est-il pas d'annuler ton contrat de construction si tu es encore dans ton délais de 7 jours? Et de revoir le surcoût après?
Parce que cet avenant, il peut te chiffrer un surcoût comme bon lui semble (et peut-être te saigner au passage????). Ce qu'il t'a chiffré dans l'avenant dépend d'une étude de sol que tu n'as pas encore, du coup comment a-t-il pu chiffrer le surcoût?
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Messages : Env. 100
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Env. 10 message Gers
non, c'est signé depuis 3 mois et il n'y a absolument rien de chiffré dans l'avenant juste :"je dois payer l'etude de sol et des frais de fondation sup si necessaire"

la juriste a dit que cet avenant était abusif voire illégal, mais je voudrais d'autres avis
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Env. 700 message Bzh-finistère Sud-cap Sizun (29)
zharg a écrit:non, c'est signé depuis 3 mois et il n'y a absolument rien de chiffré dans l'avenant juste :"je dois payer l'etude de sol et des frais de fondation sup si necessaire"

la juriste a dit que cet avenant était abusif voire illégal, mais je voudrais d'autres avis


Bonsoir,
A mon avis, payer l'étude de sol n'est pas abusif avant le CCMI.
Par contre te faire payer les frais de fondations supplémentaires après la signature du CCMI, c'est illégal.
Normalement ton constructeur doit tenir compte de l'étude de sol que tu lui fourniras (ou qu'il te facturera) pour te chiffrer l'adaptation au sol et ensuite il te fera signer le CCMI ferme et définitf.
Les choses doivent se faire dans cet ordre.La signature du CCMI ne se fait que lorsque tout est chiffré.
Bon courage
Gawel
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Env. 10 message Gers
sauf que j'ai signé le ccmi en tout premier !
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Env. 700 message Bzh-finistère Sud-cap Sizun (29)
zharg a écrit:sauf que j'ai signé le ccmi en tout premier !


Donc c'est clair, tout surcout doit être à la charge du constructeur.
A mon avis la clause n'est pas valable juridiquement.
Je te conseille d'adhérer à l'AAMOI au plus vite car ils pourront te conseiller utilement.
Tu devrais déjà en parler à ton constructeur et lui rappeler l'ordre dans lequel les choses doivent se faire et repartir avec lui sur de bonnes bases : étude de sol, chiffrage du surcout, signature des plans définitifs, signature du contrat.
D'autant qu'il t'a fait signer un CCMI sans que tu sois propriétaire du terrain. Ton CCMI est donc nul.
N'oublies pas non plus que le BT01 commence "à courir" à partir de la date de signature du contrat...
@+
Gawel
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Super bloggeur Env. 500 message Salon De Provence (13)
oui;tout comme moi ;il ton fait signer ton ccmi
avant que tu sois proprietere du terrain;sauf que nous c'est une donnation est qu'une attestation de notaire a etait faite !!!
je pense que dans ton cas une promese de vente a etait faite cher le notaire????sinon ton contrat est nul du fait que tu n'est pas proprietre du terrain.

pour le BT 01 il me semble qu'il commence a partir de l'ouverture du chantier!!!



non, c'est signé depuis 3 mois et il n'y aabsolument rien de chiffré dans l'avenant juste :"je dois payer l'etudede sol et des frais de fondation sup si necessaire"

la juriste a dit que cet avenant était abusif voire illégal, mais je voudrais d'autres avis


la juriste te la dit que veut tu de plus????
tu comprend bien que demain il te diront que les frais de fondation sup sont de xxxxxxxxx tu doit le savoir avant c'est logique ;
ou bien il pourront dire se qu'il veulent!!!
est puis la loi dit que tout doit etre chiffrer ;donc pour moi ton constructeur doit te chiffrer le cout de tes fondations si c'est a toi de les payer
et si c'est le cas sa doit etre ecris dans ton ccmi.
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,

zharg a écrit:merci, l'aamoi a l'air très compétente, mais elle est victime de son succès, le temps presse pour un rdv sur leurs disponibilités et le premier intervenant de l'aamoi est à 3 heures de route !


maintenant que tu as vu l'adil et que tu sais que tu es dans ton bon droit, batailler seule contre ton cst ne sera pas facile, je te disais bien de contacter l'AAMOI "ou autre" mais le pb, c'est qu'il n'y a pas "d'autre" ils ne font QUE çà et sont très efficaces.
Citation:
(que signifie chiffré ? en argent ? comment chiffrer quelque chose que quelqu'un d'autre est censé me facturer ?)

cela veut dire que dans la notice descriptive liée au CCMI au bout de chaque ligne où il précisé "à votre charge" genre papiers peinture vrd bref tout ce que vous devez faire vous même le constructeur est obligé de chiffrer = mettre un montant ;
vous avez 4 mois pour trouver une autre entreprise ou au contraire lui dire "on a changé d'avis, svp faites le pour cette somme" ... si la somme est à zéro ou oubliée le constructeur devra le faire pour zéro €uro.

edit : j'ai oublié, +1 pour le fait que le cst ne peut pas vendre de terrain donc vous pouvez renoncer au ccmi sans "perdre" le terrain
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
zharg a écrit:merci, l'aamoi a l'air très compétente, mais elle est victime de son succès, le temps presse pour un rdv sur leurs disponibilités et le premier intervenant de l'aamoi est à 3 heures de route !


Eh bien tu prends rendez vous et tu fais tes 3 heures de route si cela peut t'éviter de payer 20 000 euros de fondations !!
Dans la vie, il faut savoir ce que l'on veut.
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Super bloggeur Env. 500 message Salon De Provence (13)
oui!!! jpaul a raison;
c'est trop grave pour rester dans l'inconnue;
sur le site de L'AAMOI tu a une liste de contacte que tu peut aussi appeler car ils sont la pour t'aider ;
passe un coup de fil avant de te deplasser
est tu vera bien!!!!!
mais ton histoire est trop bizare.
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Super bloggeur Env. 500 message Salon De Provence (13)
coucou des nouvelle ???
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