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Rupture de contrat de construction

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 2.931 fois
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Env. 10 message Beziers (34)
bonjours a tous,je souhaiterais savoir comment puije resilier un contrat de construction signer en mars 2008 ,
la signature a etait faite avec la pression du commerciale.
LE TERRAIN NE NOUS APPARTIENT PAS ENCORE,NOUS AVONS PAS SIGNER CHEZ LE NOTAIRE,LE CREDIT A ETAIT ACCORDER?ON A JUSTE LE CONTRAT DE RESERVATION DU TERRAIN SIGNE LE 25 MARS 2009 ,LA DUREE DE RESERVATION DU TERRAIN EST DE 3 MOIS A COMPTE DE LA SIGNATURE DES PRESENTE.
D'APRES LES CONDITIONS SUSPENSIVES;je doit avoir l' acquisition par le maitre d'oeuvre de louvrage de la propriete du terrain, se que je ne possede pas.
puije resilier mon contrat?
Messages : Env. 10
De : Beziers (34)
Ancienneté : + de 14 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
la réservation du terrain n'est pas un compromis de vente ?

alors pour moi cela ne vaut pas grand chose

et si tu as déjà signé ton contrat de construction, alors selon moi il ne vaut pas grand chose non plus sans avoir de terrain

et puis écris en minuscule car c'est pénible sinon
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,

contrat construction mars 2008 et reservation terrain mars 2009

si c'est bien çà effectivement le contrat construction n'est pas valide.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
 
Super bloggeur Env. 4000 message En Haut A Droite. (54)
quelle horreur a lire !


si la construction a été signé (CCMI) alors que tu n'avais pas de compromis de vente signé sur le terrain, alors le CCMI n'a aucune valeur.

tu peux le faire sauter, même si tu as verser un acompte qui devra t'être rendu.

tu peux te rapprocher de l'aamoi (association qui aide les gens qui construisent ou veulent construire) si les démarches administrative te font peur.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 4000
De : En Haut A Droite. (54)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 10 message Beziers (34)
Merci a vous je vais essayer d'appliquer vaut conseille
Messages : Env. 10
De : Beziers (34)
Ancienneté : + de 14 ans
En cache depuis le dimanche 08 décembre 2024 à 12h46
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