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Transformation garage en chambre

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personne
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Env. 10 message Rhone
Bonjour,

je me suis inscrit pour vous exposer mon problème et trouver des avis..

Nous achetons une maison récente qui possède un garage qui a été transformée en chambre/salle de jeu par le propriétaire.
De la rue, rien n'est visible, la porte de garage est toujours là, de l'autre côté, côté jardin donc, une porte fenêtre a été aménagée.

Nous avons signé le compromis de vente après :
- avoir demander à l'agence si cette pièce était "légale". Sa réponse orale a été : "oui, les travaux étant en intérieur, le propriétaire peut faire ce qu'il veut"...Ok
- aooir quand même calculé le shon par rapport à la surface du terrain et au cos, ça passe ! La chambre supplémentaire ne dépasse pas la surface autorisée..

Cependant, nous sommes à quelques jours de la signature de l'acte authentique et notre notaire nous a fait La révélation suivante : "il faut une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire" Ce que nous ne savions pas...

Le problème étant que le propriétaire n'a pas fait de demande préalable de travaux ou de permis de construire.
notre notaire nous indique qu'il y a 2 possibilités :
- casser la vente
- ou acheter en l'état en prenant le risque de devoir démolir !

Nous ne savons pas quoi faire et nous sommes un peu perdu car le prix de vente intègre cette surface "habitable"...

Merci de vos avis.
Messages : Env. 10
Dept : Rhone
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'un garage...

Allez dans la section devis construction garage du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de entreprises du batiment de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les entreprises du batiment, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-132-devis_construction_garage.php
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,

si ce garage a été construit à la sauvage sans aucune déclaration oui c'est un pb mais s'il existe au départ, il n'y a que la transformation qui risque de poser pb.

Citation: notre notaire nous indique qu'il y a 2 possibilités :
- casser la vente
- ou acheter en l'état en prenant le risque de devoir démolir !

Je trouve que le notaire abuse un peu, si cela ne touche pas la vue de l'exterieur vous n'aurez pas de souci. Ils ont un autre acheteur plus généreux ?

Ce que je ferais : soit le vendeur se dépêche de faire les déclarations necessaires (mais il risque d'avoir un rappel des zimpots )
soit il vend ce garage en garage (environ 50% du prix de l'habitable) et vous ferez la déclaration de travaux ensuite.

faites un ptit courrier au notaire plutot que le téléphone, au moins vous aurez une trace
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 10 message Rhone
Le garage n'a pas été construit en sauvage.
La transformation touche la vue extérieure dans le sens où une porte fenêtre a été ouverte dans le mur donnant sur le jardin strictement privé..

Le problème est qu'une déclaration préalable est instruite par le service de l'urbanisme et qu'un refus peut toujours intervenir.

Cette situation a été provoquée par le défaut d'informations dû à l'agence immobilière. Nous avons posé la question mais il nous a été faites une mauvaise réponse.

Si nous achetons :
Nous payons pour de l'habitable quelque chose qui est non habitable ET nous risquons de devoir démolir...Sans parler des éventuelles poursuites des impôts et autres...


Si nous achetons pas :
Nous risquons de nous retrouver à la rue puisque nous avons donner notre préavis de départ de la location ou nous sommes !

C'est profondément injuste !
Messages : Env. 10
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
zor69 a écrit:
Si nous achetons :
Nous payons pour de l'habitable quelque chose qui est non habitable ET nous risquons de devoir démolir...Sans parler des éventuelles poursuites des impôts et autres...


faut arrêter de se faire des films ! vous payez pour de l'habitable SI vous le voulez et dans ce cas exigez de votre vendeur le certificat de conformité délivré en fin de travaux... il n'a rien déclaré alors vous achetez en garage.
De toutes façons s'il vend en habitable il a toutes les chances de se faire taxer en rappel à cause de la différence de surface qui apparaitra sur les documents

risquer de démolir ? pour quelle raison, ce garage a été autorisé ?
eventuelle poursuite des impots ? s'il y en a ce sera pour le vendeur pas vous SAUF si vous achetez en garage et que vous ne déclarez jamais les transfos et encore... faudrait qu'un vilain jaloux aille cafter.

ou alors... seriez-vous le vendeur ?

et vous ne serez pas à la rue puisqu'un préavis de loc se repousse.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Membre utile Env. 3000 message Roujan (34)
Bonjour,

Je demanderais au vendeur de ne pas compter le garage comme une chambre et de revoir le prix de la vente.

bonne nuit
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
De : Roujan (34)
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Env. 10 message Rhone
***** a écrit:
zor69 a écrit:
Si nous achetons :
Nous payons pour de l'habitable quelque chose qui est non habitable ET nous risquons de devoir démolir...Sans parler des éventuelles poursuites des impôts et autres...


faut arrêter de se faire des films ! vous payez pour de l'habitable SI vous le voulez et dans ce cas exigez de votre vendeur le certificat de conformité délivré en fin de travaux... il n'a rien déclaré alors vous achetez en garage.


ou alors... seriez-vous le vendeur ?

et vous ne serez pas à la rue puisqu'un préavis de loc se repousse.


Nan, je vous rassure : je ne suis pas le vendeur mais bien l'acheteur !
Nous avons fait toutes les démarches : assurance, prêts immobiliers à La Poste, j'ai vérifié par moi-même tout ce que je pouvais vérifier (PLU, thermites, etc..) mais j'ai fait confiance à l'agent immobilier pour cette question même si derrière j'ai quand même vérifié que la surface "habitable" supplémentaire était possible compte tenu du COS...parce que j'ai dit à ma femme "Faudrait pas qu'on achète un truc qui n'a pas le droit d'exister.."

Je vais voir voir avec le notaire pour le certificat de conformité de fin de travaux..et voir aussi pour acheter au "prix garage"..Merci.

Cette histoire nous stresse beaucoup.

Vous dites qu'un préavis de loc se repousse ? Pouvez-vous m'en dire plus ?
Messages : Env. 10
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Photographe Env. 2000 message Isere
Autre possiblité, vous l'achetez en tant que surface habitable.
Vous etes dans votre droit et vous n'avez pas à savoir si une demande de travaux avait été fait !

Il est arrivé à peu près la même chose à mes beau parents, ils ont acheter une vieille maison avec une surface habitable de je ne sais plus combien mais avec un bas et un haut.
Or un jour ils ont recu un coup de tel des impots qui ont demander verification car l'ancien proprio n'avait declaré que le bas en surface habitable ! la moitié !
Apres verfication qu'ils avaient bien acheter avec toute la surface habitable et donc que c'etait l'ancien proprio qui avait fait la faute, aucune demolition n'a été faite !
L'ancien proprio a juste été sommé de payer les arrierés d'impots non déclaré ;)
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
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Env. 10 message Rhone
Il y a 2 problèmes bien distincts : Les impôts et le problème d'urbanisme...Les 2 n'étant pas liés.

Concernant les impôts : il n'y a pas de problème pour nous en tant qu'acheteur. Nous voulons déclarer cette surface supplémentaire, nous payerons les impôts dessus. Ensuite, si le fisc veut poursuivre pour récupérer les arriérés, ils doivent s'adresser aux anciens occupants.

Concernant l'urbanisme : le vrai problème est là. L'aménagement n'étant pas déclaré, il n'existe théoriquement pas. D'ailleurs, le projet d'acte authentique de vente dui Notaire ne fait pas apparaître la surface suplémentaire (c'est comme ça que l'on s'est aperçu du problème...102m² au lieu de 114m² )
D'après nos informations, l'urbanisme peut réclamer un remise en état...D'où notre problème. En achetant, nous devons assumer ce risque semble-t-il...et nous ne savons pas comment régulariser la situation...si nous achetons.

Nous téléphonons à l'urbanisme ce matin pour avoir des informations....
Messages : Env. 10
Dept : Rhone
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Env. 10 message Rhone
zor69 a écrit:

Nous téléphonons à l'urbanisme ce matin pour avoir des informations....


Le service de l'urbanisme nous indique que c'est au vendeur de faire la régularisation. Ce n'est pas obligatoire mais fortement souhaitable..

Il nous conseille de demander une clause dans l'acte de vente demandant la régularisation pour la modification de façade. Il n'y a pas forcément besoin de faire une demande pour un aménagement de garage !
Au pire, c'est nous qui pouvons régulariser les travaux, il n'y a aucun frais...
Messages : Env. 10
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Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 10 message Rhone
Suite et fin.

Les vendeurs ont fait (non sans peine) la demande de régularisation auprès du service d'urbanisme de la mairie.
La demande a été acceptée.

Nous avons signé l'acte authentique de vente.
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
rhoooo alors
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 10 message Rhone
***** a écrit:rhoooo alors



Oui merci !!

Je ne suis guère joyeux pourtant, vu la paperasse restante et les travaux restant à faire...

Pour tout dire, je me sens bien débordé : peintures, serrures, déménagement, papiers banques, assurances, résiliations diverses et variées, etc.....Piouuu.
Vivement dans 2 mois !
Messages : Env. 10
Dept : Rhone
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
chaque chose en son temps et ...
ce qui n'est pas fait "à la va-vite" aujourd'hui sera fait proprement demain.

le principal est d'avoir une maison qui vous convienne
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 10 message Rhone
La maison nous conviens parfaitement, 4 chambres = de quoi voir venir...orientée plein sud, un grand séjour..dans un quartier sympa proche de toutes les commodités (écoles et commerces à 10 minutes à pied)
C'est presque neuf en plus !
Non, c'est vraiment bien.
Messages : Env. 10
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 1000 message Chartres 28 (28)
je viens sur ce fil car cette histoire m'a fait pensé a autre chose , mon pere l'été dernier a eu un soucis sur sa clim, comme elle était comprise dans son assurance habitation un délégué de l'assurance est passé pour faire un constat de remise en état, par la meme occasion il a demandé a faire le tour complet de l'intérieur de la maison. Mon père a été surpris et lui a demandé pourquoi une fois que celui ci a fait toutes les pieces en les mesurant, il lui a répondu que si sa déclaration a l'assurance avait ete differente en terme de piece et superficie par rapport a ce qu'il venait de constater son contrat prenait fin immédiatement et le remboursement des frais de réparation de clim aussi bien entendu.

Je ne sais pas si cegenre de pratique est "normal" mais je me dis qu'il vaut mieux ne pas tricher sur quelques m² si pour un jour se retrouver pour une raison ou une autre sans garanties de remboursement sur un dommage dans sa maison.
Messages : Env. 1000
De : Chartres 28 (28)
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En cache depuis le dimanche 08 décembre 2024 à 21h51
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