Retour
Menu utilisateur
Menu

Lotissement en cours et permis de construire

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 3.774 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 30 message Perpignan (66)
Bonjour,

nous avons réservé 1 terrain dans un lotissement qui nous sera livré dans l'été 2010. Doit on attendre cette livraison pour déposer le permis de construire ou peut-on le faire maintenant ?

Merci d'avance pour vos lumières.

Sandrine
Citer
Messages : Env. 30
De : Perpignan (66)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 300 message Finistere
Bonjour, le lotisseur doit fournir une déclaration d'achèvement de travaux pour que le permis puisse être instruit. Même si vous expédiez votre demande, on vous réclamera cette pièce. ça c'est passé comme ça pour nous!
http://mobkatou29.forumconstruire.com
Citer
Messages : Env. 300
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 200 message Loire
Bonjour
+1 avec katou29,
et surtout vous avez un délai de 3 mois après la réception d'un courrier de l'urbanisme pour fournir les pièces manquantes.
Passé ce délai, votre demande devient caduque.
Citer
Messages : Env. 200
Dept : Loire
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 30 message Perpignan (66)
merci pour ses réponses..

donc le mieux c'est d'attendre l'achèvement de ce lotissement et de déposer ensuite le pc......
Citer
Messages : Env. 30
De : Perpignan (66)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 3000 message Morbihan
en fait l'achèvement du lotissement n'est pas toujours un préalable au dépot de demande de permis
Citation:

Article *R442-18 du code de l'urbanisme

Le permis de construire des bâtiments à édifier sur les lots peut être accordé :

a) Soit à compter de l'achèvement des travaux d'aménagement du lotissement, constaté conformément aux articles R. 462-1 à R. 462-10 ;

b) Soit à compter de la délivrance de l'autorisation de procéder à la vente ou à la location des lots avant exécution des travaux, à condition que les équipements desservant le lot soient achevés.
Le lotisseur fournit à l'acquéreur un certificat attestant, sous sa responsabilité, l'achèvement des équipements mentionnés au b ci-dessus. Ce certificat est joint à la demande de permis de construire.


Il faut veiller à ne pas quand même déposer un dossier qui ne pourrait pas être compléter dans le délai (3 mois il me semble)
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +14 ans.
Citer
Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 300 message Finistere
Oui c'est bien ce que je voulais dire, l'achèvement des équipements!chez nous le lotissement n'est pas fini et on y habite déjà! Heureusement que poil est là. Formation juridique?Tongue
http://mobkatou29.forumconstruire.com
Citer
Messages : Env. 300
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonsoir,

En fait, l'art. R 442-13 ne prévoit pas de délai spécifique; C'est l'autorité compétente qui fixe une date par arrêté.

Le délai de 3 mois concerne les demandes complémentaires de documents faites dans les conditions du R 423-38, avec application des dispositions du R 423-39. 3 mois sans réaction du pétitionnaire et le dossier devient caduque.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le samedi 11 janvier 2025 à 22h02
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur la MAP
Tout savoir sur la MAP
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Les 10 maisons les plus extraordinaires des membres de Forum Construire
Les 10 maisons les plus extraordinaires des membres ...
L'équipe de Forum Construire sélectionne pour vous les plus belles photos des membres et du web.
Calculette construction gratuite !
Calculette construction gratuite !
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir