VRD et facades dans les 95% ?

sur le papier, il n'aurait déja pas du faire les isolations interieur tant que les facages n'etait pas faite et donc étanche ...

où trouver un document à lui envoyer qui parle de maison livrable à l'appel de fond des 95% ?

armand a écrit:

sur le papier, il n'aurait déja pas du faire les isolations interieur tant que les facages n'etait pas faite et donc étanche ...

Donc la façade aurait du être terminée aux 75%.
Et après quel appel de fonds les VRD doivent être terminés ?


- 5% maximum à la signature du contrat ;
- 10% maximum à la délivrance du permis de construire ;
- 15% maximum à l’ouverture du chantier(ce pourcentage inclut les sommes versées avant le démarrage des travaux) ;
- 25% maximum à l’achèvement des fondations ;
- 40% maximum à l’achèvement des murs ;
- 60% maximum à la mise hors d’eau ;
- 75% maximum à l’achèvement des cloisons et à la mise hors d’air ;
- 95% maximum à l’achèvement des travaux d’équipement, de plomberie, de menuiserie et de chauffage.


Si quelqu'un a un document à me fournir concernant une maison qui doit être habitable aux 95%, je suis toujours preneur, j'aimerais bien me défendre sur des documents concret.

armand a écrit:

sur le papier, il n'aurait déja pas du faire les isolations interieur tant que les facades n'etait pas faite et donc étanche ...

En effet
Pratique pourtant très courante apparemment
Pour le pourcentage d'appel de fonds pour mon cas la maison était finie et raccordée

milanisto a écrit:

Bonjour,

dernièrement, je me suis confronté à mon conducteur au sujet de l'appel de fond des 95%.

En parcourant le forum, j'ai compris qu'il fallait payer ces 95% quand la maison était terminée et considérée livrable.

Mon constructeur me soutient le contraire et affirme que les VRD et les façades ne sont pas obligatoire pour cet appel de fond.

Je n'ai pas réussi à trouver sur le net un document officiel me rassurant.

On voit sur le contrat CCMI : 95%= Équipement de plomberie, de menuiserie et de chauffage.


Les VRD et façades ne sont effectivement pas mentionnés !



merci,

bonjour,

votre constructeur est un petit comique ne vous tracassez pas avec ça et inversez les rôles, demandez lui de vous fournir le texte qui dit que facades et vrd ne sont pas obligatoire avant le stade des 95% en précisant que sans cette preuve vous ne payerez pas

et là c'est vous qui allez bien rigoler et éventuellement encaisser les indemnités de retard


sinon pourrait-on connaitre le nom de ce constructeur car il est fort quand même lui

Je fais construire via Maison Idéale (38), je viens de leur faire une lettre recommandée avec AR pour leur rappeler tout ce qu'il reste à faire et que je considérais cet appel de fond anticipé et abusif.
J'attends maintenant leur réponse (demandée dans les 8 jours dans mon courrier).

milanisto a écrit:

Je fais construire via Maison Idéale (38), je viens de leur faire une lettre recommandée avec AR pour leur rappeler tout ce qu'il reste à faire et que je considérais cet appel de fond anticipé et abusif.
J'attends maintenant leur réponse (demandée dans les 8 jours dans mon courrier).

Des nouvelles de mon constructeur :

Après m'avoir envoyé une lettre d'excuse concernant le 5eme appel de fond anticipé, voila que je reçois 6 semaines plus tard un 6eme appel de fond (le restant pour les réserves ???).
J'ai commencé par une bonne brassé au téléphone au service comptabilité en leur demandant des explications et en rappelant l'illégalité de leurs pratiques. J'espère que le service remontera comme il faut mon coup de fil.


à suivre...

Bonjour,

Je vous conseillerai un nouvel AR pour signifier votre mécontentement.

@+

Bonjour milanisto ,

Un appel de fond anticipé est puni de 2 ans de prison et 9000 euros d'amende .

Là le votre dépasse l'entetement .

Avez vous eu une réunion avant payement de chaque appel de fond ?

Avez vous prévenu le garant des pratiques de votre cst ?

Citation:

Il faut rappeler que la sanction pénale vise toute personne ( cst comme garant ) qui exige un paiement anticipé et que le garant de livraison est tenu des paiements anticipés du cst ( CCH : L.231-6 ).
Les garants de livraison vont donc devoir faire preuve de prudence et s'assurer , avant d'appeler des fonds , que le stade est bien effectué , avec l'aide d'un proffessionnel si nécessaire .

Pour l'enduit , il faut effectivement le faire avant de mettre en place l'isolation : http://www.forumconstruire.com/construire/topic-68716.php

Faite quelques recherche sur le forum et je pense que vous trouverez pas mal d'info sur votre problème .

A+

RE ,

je rajouterais pour la bonne foie de ce cst un petit plus : http://recherche.assemblee-n[...]intpdf=true

Un peu de lecture pour vous et surtout pour lui !

Bon dimanche

Suite à mon coup de fil, j'ai rendez-vous avec le responsable sur le chantier Vendredi, je verrai quelle attitude il adopte.

Je viens de terminer avec le responsable :

- il veut les 95% maintenant (sans façades, isolation des combles, volets roulants entre autres);
- il veut me donner l'attestation du consuel à la remise des clefs;
- il menace de faire trainer la maison (10ème mois actuellement pour 12 + congés).


que du bonheur...

milanisto a écrit:

Je viens de terminer avec le responsable :

- il veut les 95% maintenant (sans façades, isolation des combles, volets roulants entre autres);
- il veut me donner l'attestation du consuel à la remise des clefs;
- il menace de faire trainer la maison (10ème mois actuellement pour 12 + congés).


que du bonheur...

Bonjour,

je pense qu'une adhésion à l'AAMOI s'impose, au 95% la maison doit être "prête à habiter", un AR avec le texte qui va bien, disponible dans la bibliothèque de l'AAMOI et il retrouvera peut être la mémoire, et, pour finir, un constat d'abandon de chantier pour couronner le tout, le bonheur sera pour lui!!
N'ayez pas peur et surtout ne vous tracassez pas...

@+

nateo a écrit:

milanisto a écrit:

Je viens de terminer avec le responsable :

- il veut les 95% maintenant (sans façades, isolation des combles, volets roulants entre autres);
- il veut me donner l'attestation du consuel à la remise des clefs;
- il menace de faire trainer la maison (10ème mois actuellement pour 12 + congés).


que du bonheur...

Bonjour,

je pense qu'une adhésion à l'AAMOI s'impose, au 95% la maison doit être "prête à habiter", un AR avec le texte qui va bien, disponible dans la bibliothèque de l'AAMOI et il retrouvera peut être la mémoire, et, pour finir, un constat d'abandon de chantier pour couronner le tout, le bonheur sera pour lui!!
N'ayez pas peur et surtout ne vous tracassez pas...

@+

J'ai suivi ton conseil nateo, j'ai envoyé mon bulletin d'adhésion à l'aamoi le Vendredi 30 Mars, j'espère avoir une réponse rapide, mon constructeur me mets en demeure alors qu'il reste maintenant :

la pose des volets roulants
l'isolation des combles
l'attestation du consuel

merci,