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Constructeur vs Impots

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Env. 30 message Bas Rhin
Notre constructeur (CCMI) n'a délivré qu'une attestation et non la facture de l'entreprise qui a installé notre aérothermie. Le contrôleur des impots n'accepte pas ce document pour le crédit d'impôt bien que les indications requises y figurent. J'ai cherché dans la documentation des impôts, sur service-public.fr, différents forums, en vain. Cette situation est elle exceptionelle ou avez-vous des pistes ?

Merci,
ACtu
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Messages : Env. 30
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message
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Bloggeur Env. 300 message Aurec Sur Loire (43)
Bonjour,

Oui en effet seule la facture justifie le service fait et donne réfèrence à la date de paiement. Ce qui détermine l'année fiscale de l'opération crédit d'impots.
CCMI oct. 2009
PC 24/03/10
livraison mi-avril
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Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 300
De : Aurec Sur Loire (43)
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Env. 700 message Haute Garonne
donc comment on fait quand on est en CCMI pour toucher ses CI?!
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Messages : Env. 700
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Photographe Env. 2000 message Nantes (44)
Bien la facture de ton CCMI si c'est noté dessus ca doit marché NON??
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Picto recompense Photographe
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Env. 700 message Haute Garonne
les montants ne sont pas notés, il n'y a pas le détail de chaque poste
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Messages : Env. 700
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Env. 700 message Haute Garonne
j'ai demandé au constructeur j'attends sa réponse mais si ce n'est pas possible ça fait une perte de pas loin de 5000 euros, gloups!
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Messages : Env. 700
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En cache depuis le mardi 09 juillet 2024 à 22h09
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