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Avenants au CCMI

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Photographe Env. 200 message Lapalud (84)
Bonjour,

Je lis ici et là que lorsque nous demandons des modifications à notre constructeur celui ci doit effectuer des avenants au contrat.
Comment cela se passe t il ? comment se présentent ces avenants ?

En est il de même si notre constructeur apporte des modifications aux plans qui ont été signés et annexés au CCMI ? peut il supprimer ou modifier certaines choses à sa convenance ?
Peut il effectuer des modifications sans notre accord écrit ?

Merci pour votre aide.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 200
De : Lapalud (84)
Ancienneté : + de 15 ans
 
message
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
ton constructeur ne peut modifier quoi que ce soit, sans ton accord qu'il faudra formaliser par écrit

l'avenant est une modification du contrat initial, il faut donc indiquer l'objet de l'avenant et son montant éventuel
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)
solana84 a écrit:Bonjour,

Je lis ici et là que lorsque nous demandons des modifications à notre constructeur celui ci doit effectuer des avenants au contrat.
Comment cela se passe t il ? comment se présentent ces avenants ?



C'est un bout de papier ou est ecrit toutes les modifications apportées au contrat initialement signé
- modification du prix
- modification de l'objet (porte bleue au lieu de rouge etc...)
- Modification de la durée

Sachant que pour que la modification soit applicable, il faut que les 2 parties soient d'accord


solana84 a écrit:
En est il de même si notre constructeur apporte des modifications aux plans qui ont été signés et annexés au CCMI ? peut il supprimer ou modifier certaines choses à sa convenance ?
Peut il effectuer des modifications sans notre accord écrit ?



Ca fait peur votre question !!
Et puis quoi encore !! Il faut qu'il respecte le contrat.
Toute modification du contrat initialement signé doit etre acceptée par les 2 parties
Messages : Env. 2000
De : Secteur Saint-lys (31)
Ancienneté : + de 17 ans
En cache depuis le samedi 20 juillet 2024 à 09h25
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